Les plans de défense

Le plan Vigipirate

Relevant du Premier ministre, le plan VIGIPIRATE est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme. Il associe tous les acteurs nationaux – l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens – à une démarche de vigilance, de prévention et de protection.

Le plan Vigipirate poursuit deux  objectifs :

• développer une culture de la vigilance et de la sécurité dans l’ensemble de la société,  afin de prévenir ou déceler, le plus en amont possible, toute menace d’action terroriste ;
• assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste.

Un plan consolidé en 2016

Les attaques terroristes de 2015 et 2016 et les dispositions législatives adoptées en 2016 ont conduit à une révision du plan VIGIPIRATE pour l’adapter à une menace particulièrement élevée.

Cette nouvelle version du plan VIGIPIRATE repose sur trois piliers :

• le développement d’une culture de la sécurité individuelle et collective élargie à l’ensemble de la société civile.
• la création de 3 niveaux adaptés à la menace et matérialisés par des logos visibles dans l’espace public :

•        Vigilance
•        Sécurité renforcée –risque attentat
•        Urgence attentat

• la mise en œuvre de nouvelles mesures renforçant l’action gouvernementale dans la lutte contre le terrorisme.

Les 3 niveaux du plan

Parmi ses nouveautés, le plan VIGIPIRATE comprend désormais 3 niveaux qui permettent au dispositif de sécurité intérieure de s’adapter rapidement, en fonction de l’intensité de la menace terroriste.

• Le niveau de vigilance correspond à la posture permanente de sécurité et à la mise en œuvre de 100 mesures toujours actives.
• Le niveau sécurité renforcée – risque d’attentat adapte la réponse de l’Etat à une menace terroriste élevée, voire très élevée. Plusieurs mesures particulières additionnelles peuvent alors être activées en complément des mesures permanentes de sécurité et selon les domaines concernés par la menace (aéroports, gares, lieux de cultes, etc.). Ce niveau de sécurité renforcée peut s’appliquer à l’ensemble du territoire national.
• Le niveau urgence attentat peut être mis en place à la suite immédiate d’un attentat ou si un groupe terroriste identifié et non localisé entre en action. Ce niveau est mis en place pour une durée limitée: le temps de la gestion de crise. Il permet notamment d’assurer la mobilisation exceptionnelle de moyens, mais aussi de diffuser des informations susceptibles de protéger les citoyens dans une situation de crise.

Le fonctionnement du plan

La mise en œuvre du plan VIGIPIRATE repose sur la combinaison de 3 principes majeurs :

• évaluer la menace terroriste en France et à l’encontre des ressortissants et intérêts français à l’étranger ;
• connaître les vulnérabilités des principales cibles potentielles d’attaque terroriste afin de les réduire ;
• déterminer un dispositif de sécurité répondant au niveau de risque.

Ainsi, les services de renseignement évaluent la menace terroriste et leurs analyses permettent au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) d’établir une posture générale de sécurité VIGIPIRATE. Cette posture spécifie les mesures devant être mises en œuvre :

• dans le cadre de grands événements nationaux (tels que l’Euro 2016, la COP 21, etc.) ;
• à certaines dates clés de l’année telles que la rentrée scolaire et les fêtes de fin d’année ;
• après un attentat, en France ou à l’étranger, pour adapter, en urgence, le dispositif national de protection.

En tout, le plan VIGIPIRATE comprend environ 300 mesures parmis lesquelles des mesures permanentes appliquées à 13 grands domaines d’activité (transports, santé, etc.) et des mesures complémentaires activées en fonction de la menace terroriste. Une partie de ces mesures sont classifiées.

Le plan Vigipirate veille à la protection de chacun sans perturber inutilement les activités administratives et éducatives.

Le ministère met en œuvre les mesures de vigilance, de prévention et de protection arrêtées par le Premier ministre. Il est appelé à décliner et à diffuser les instructions nécessaires auprès de ses services déconcentrés et des établissements ou opérateurs dont il a la tutelle.

Les recteurs doivent ainsi veiller à ce que les instructions qu'ils reçoivent du ministère (HFDS) soient déclinées auprès des services académiques et des établissements et communiquées aux préfets des départements qui, localement sont chargés de la coordination du plan et peuvent décider des mesures additionnelles..

Les autres plans PIRATE

Le plan VIGIPIRATE  est prolongé dans certains domaines par des plans d’intervention spécifiques qui mettent en œuvre des moyens spécialisés (plans NRBC, PIRATAIR-INTRUSAIR, PIRATE-MER, PIRANET, METROPIRATE, INTERCEPTION PROLIFERATION).

Les plans sanitaires

L’apparition de virus pandémiques reste une préoccupation majeure. 

Une pandémie grippale peut provoquer une désorganisation du système de santé, mais aussi des perturbations importantes de la vie sociale et économique. Suite à l'épisode de pandémie grippale de 2009, le plan élaboré en 2011, définit plusieurs stades auxquels sont associés un certain nombre de mesures concrètes. Le plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale est à la fois un document de référence pour la préparation et un guide d’aide à la décision en situation pandémique.

Par ailleurs, l'apparition d'un risque d'introduction du virus Ebola, en 2014 a conduit à définir un plan national de prévention et de lutte "maladie à virus Ebola".

Il existe d'autres plans de défense nationaux qui prévoient des mesures pour faire face à des risques majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, mouvement de terrain...) ou technologique (installation chimique, canalisation de gaz, transports dangereux...).

Les actions de prévention

Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS)

Les écoles et établissements scolaires peuvent, être confrontés à un accident majeur, qu'il soit d'origine naturelle (tempête, inondation, mouvement de terrain...), technologique (installation chimique, canalisation de gaz, transports dangereux...) ou à des situations d'urgence partcilières (intrusion de personnes étrangères, attentats). Par sa gravité et/ou son étendue, l’accident majeur provoque une situation de crise et l’organisation des secours demande une importante mobilisation des personnes et des services, voire la mise en place de moyens exceptionnels. En conséquence, chacun doit s'y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l'intervention des services de secours et où l'école ou l'établissement se trouveraient momentanément isolés.

Le dispositif des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS), adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale.

Il doit également rappeler les risques majeurs auxquels est exposé l’établissement et intégrer les comptes rendus de chaque exercice de simulation. Ce document doit être soumis par le chef d’établissement à la commission hygiène et sécurité quand elle existe et au conseil d’administration.

 

Le réseau des correspondants académiques risques majeurs

Dans les académies et les départements, le réseau des correspondants Sécurité et des coordonnateurs et formateurs risques majeurs, désignés par les recteurs et les IA-Dasen apportent leur concours à la mise en oeuvre d'actions de sensibilisation ou de formation dans ce domaine et à l'élaboration des PPMS.

 

Les exercices de crise

Afin de se préparer à faire face à des situations de crise, le service du HFDS participe aux exercices de crises nationaux liés aux risques majeurs organisés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) sur des thèmes différents (accident nucléaire, panne nationale d’éléctricité, cyberattaque...). Au cours de ces exercices, le HFDS assure, en liaison avec les directions des ministères, à la fois la présence du service aux cellules interministérielles de crise et la mise en place une cellule ministérielle de crise permettant de faire l’analyse des situations avec les services déconcentrés et d’assurer le lien avec la CIC.

 

Ces exercices donnent lieu à un retour d'expérience pour améliorer notre capacité à faire face à des situations de crises réelles et à l’actualisation des plans de défense. 

La gestion des crises liées aux risques majeurs

L'organisation de la gestion de crise

Le HFDS intervient dans les crises liées aux risques majeures.
La gestion de crise repose sur le dispositif gouvernemental mis en place depuis janvier 2012. Le HFDS participe aux cellules du Centre interministériel de crise (CIC) et s’est appuyé sur ce dispositif pour mettre en place une organisation ministérielle de crise. Les objectifs sont d’assurer la protection de la population et du territoire, de maintenir le fonctionnement des pouvoirs publics, et d’assurer la continuité de la vie de la Nation.

Le dispositif de gestion de crise s’appuie sur des moyens logistiques, humains, de communication et sur la mise en place de plans de continuité d’activité.

La continuité des activités : les plans de continuité d’activités (PCA )

La protection de la population et du territoire, le maintien du fonctionnement des services publics, la continuité de la vie de la nation sont les enjeux majeurs de la défense et de la sécurité, la notion de continuité économique et sociale apparaît désormais dans tous les plans.La stratégie de continuité de la vie du pays et de l'activité économique s'appuie sur des Plans de continuité d'activité (PCA) tenus à jour qui sont destinés à assurer le maintien des fonctions essentielles.