Principe de laïcité à l’École, respect des valeurs de la République : lettre de Gabriel Attal aux chefs d'établissement, IEN et directeurs d'école
À quelques jours de la rentrée des classes 2023-2024, Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a adressé une lettre à l'ensemble des chefs d'établissement, IEN et directeurs d'école, afin de partager des documents d'appui destinés à mettre en application les décisions prises en cette rentrée pour le respect du principe de laïcité à l’École et des valeurs de la République.
Mesdames et Messieurs les chefs d’établissements,
Mesdames et Messieurs les inspecteurs de l’Éducation nationale,
Mesdames et Messieurs les directeurs d’écoles,
À quelques heures de la rentrée, je tiens à vous dire une nouvelle fois la fierté qui est la mienne de conduire avec vous les chantiers majeurs de transformation de notre École au service des élèves de France et plus largement de la Nation.
Votre engagement sans faille pour l’École de la République vous place en première ligne pour en faire respecter les valeurs et les règles. La laïcité est l’une de ces valeurs fondamentales. Dès ma nomination, en échangeant avec vos représentants, j’ai pu mesurer combien l’absence de directive claire s’agissant de l’abaya et du qamis, tenues ne respectant pas la loi de 2004, vous plaçait dans une situation difficile sur le terrain.
Je suis votre Ministre. À ce titre, j’ai le devoir absolu d’être toujours à vos côtés, en soutien face aux vents contraires, aux pressions, aux tentatives d’ingérences, qui sont autant de brèches dans le pacte républicain. Jamais je n’accepterai que puisse s’installer le sentiment, dans la société française, d’une absence de soutien clair de votre hiérarchie, singulièrement sur un sujet aussi fondamental que la laïcité. Aussi, j’ai décidé de clarifier la règle et, surtout, de vous apporter le soutien nécessaire à son application.
Vous trouverez dans ce message un certain nombre de documents venant en appui de la décision que j’ai prise.
- D’abord, une note de service vient préciser la circulaire du 9 novembre 2022 sur les tenues ne respectant pas la loi de 2004.
- Ensuite, une lettre signée de ma main que vous pourrez adresser aux élèves ou familles, et ce à titre d’information générale ou pour affermir la phase de dialogue qui s’impose en cas de manquements à la règle. Cette lettre leur indique clairement le sens et l’origine de la décision. Je sais que dans la très grande majorité des situations - et vous me l’avez dit - la pédagogie sur la règle permettra aux élèves concernés de s’y conformer. Cette phase de dialogue, qui ne peut s’apparenter à une quelconque "négociation" est fondamentale.
Je sais aussi que pour certains d’entre vous, davantage confrontés que les autres à ce phénomène ces derniers mois, un accompagnement spécifique est nécessaire. Aussi ai-je demandé que soit préparé un plan d’accompagnement de la rentrée par chaque Recteur, pour que jamais vous ne soyez laissés seuls face à une difficulté. Des équipes de personnels formés (équipes laïcité du rectorat, équipes académiques valeurs de la République, formateurs laïcité, IA-IPR EVS, etc.) ont d’ores et déjà été mobilisées pour se déplacer à vos côtés au sein de votre établissement dès le jour de la rentrée et aussi longtemps que nécessaire pour vous accompagner dans la phase de dialogue.
Enfin, en cas d’incident, le directeur de cabinet du recteur comme votre
DASEN
ont instruction de prendre en charge vos demandes sans délai et de vous apporter le soutien approprié. Il vous appartient de vérifier que leurs coordonnées, ainsi que celles du référent police ou gendarmerie de votre établissement, qui doit être informé de toute situation préoccupante, vous sont connues et actualisées. J’indique qu’évidemment, pour vous comme pour vos personnels, la protection fonctionnelle sera accordée dès lors que vous seriez menacés.
Je sais l’engagement total qui est le vôtre, en tant que premier pilote pédagogique dans vos établissements, pour la réussite de nos élèves dans un climat scolaire respecté et préservé. Vous pourrez toujours compter sur mon engagement total pour vous accompagner et vous soutenir dans cette grande et belle mission au service de la Nation.
Respectueusement, et fidèlement,
Gabriel Attal
Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Mise à jour : septembre 2023