Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Pap Ndiaye, réaffirme sa volonté de protéger l’ensemble de la communauté éducative et en particulier les professeurs menacés dans l’exercice de leur fonction. En effet, la montée des phénomènes d’atteintes à la laïcité, qu’elle se manifeste par le port de tenues signifiant une appartenance religieuse, encouragée notamment sur certains réseaux sociaux, ou par des comportements ou des propos violents, a fait naître des inquiétudes légitimes au sein des communautés éducatives et de l’opinion publique.

Le ministre souhaite aussi réaffirmer la nécessité de sanctions systématiques quand toute tentative de dialogue et de pédagogie a échoué.  Afin de mieux accompagner les enseignants et les chefs d’établissements, leur formation et des ressources spécifiques seront renforcées.

Afin d’assurer la transparence sur ce phénomène, Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a décidé, dès son arrivée, de publier mensuellement les faits d’atteintes au principe de laïcité qui remontent des écoles et des établissements scolaires. Ce relevé mensuel est désormais un véritable outil de suivi et de pilotage.

Les signalements des atteintes à la laïcité et aux principes de la République remontés des écoles et des établissements scolaires, sont les suivants : 

720 signalements d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés dans les 59 260 écoles et établissements du second degré durant le mois d’octobre 2022 (313 en septembre). 

Quels établissements ?

• 52 % des faits dans les collèges (36% en septembre)
• 37 % dans les lycées (51%)
• 11 % dans le premier degré (13%)

Qui ? 

• 88% de la part des élèves (82% en septembre)
• 3% de la part des personnels (8%)
• 7% de la part des parents d’élèves (5%)
• 2% de la part d’autres auteurs (5 %)

Quoi ?

• 40% port de signes et tenues (54% en septembre) 
• 14% provocations verbales (5%)
• 12% contestation d’enseignement (7%)
• 10% suspicion de prosélytisme (8%)
• 9% refus des valeurs républicaines (2%)
• 6% revendications communautaires (7%)
• 5% refus d’activité scolaire (7%)
• Par ailleurs, 4% correspondent à d’autres formes d’atteintes à la laïcité (10%)

La catégorie des ports de signes et tenues représente 40% des faits signalés concernant principalement les espaces et temps d’activités hors de la classe. Deux situations sont identifiées :

• Le port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ; 
• Le port de tenues qui ne manifestent pas par nature une appartenance religieuse, comme des jupes ou des robes longues, des abayas et des qamis. 

Par ailleurs, les équipes académiques Valeurs de la République (EAVR), qui apportent l’aide et le soutien nécessaires aux équipes éducatives pour faire respecter le principe de laïcité à l’école, ont reçu 320 demandes de conseils (221 en septembre). 

Les EAVR ont pris en charge 80% des faits signalés (83% en septembre). Les autres situations ont été gérées en autonomie par les équipes des écoles et des établissements. 

La circulaire relative au Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires, sera publiée au Bulletin officiel ce jeudi 10 novembre. Elle prévoit :

Un plan relatif à la laïcité dans les établissements scolaires du 1er et 2d degré, structuré autour des quatre axes

• Sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu’il persiste après une phase de dialogue ;
• Renforcer la protection et le soutien aux personnels ;
• Appuyer les chefs d’établissement en cas d’atteinte à la laïcité ;
• Renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d’établissement.

Sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu’il persiste après une phase de dialogue

Lorsqu’il constate un comportement susceptible de porter atteintes à la laïcité, le chef d’établissement entame une phase de dialogue avec l’élève et ses représentants légaux lorsqu’il est mineur. Ce seul dialogue peut à lui seul, dans de nombreux cas, permettre de dissiper toute tension ou incompréhension et ainsi de débloquer des situations.
Toutefois, lorsque les comportements constituent bien des manquements aux obligations des élèves et qu’ils persistent après cette phase de dialogue, le chef d’établissement doit engager une procédure disciplinaire. 
S’agissant de la difficulté à qualifier certains faits, et notamment le port des tenues à connotation religieuse, les chefs d’établissement sont invités à s’appuyer plus systématiquement sur l’expertise des équipes académiques des valeurs de la République (EAVR) et de nouvelles fiches pratiques seront diffusées à leur intention.

Renforcer la protection et le soutien aux personnels

En cas d’atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République, il arrive que des personnels soient mis en cause ou menacés, parfois gravement. Il est indispensable d’apporter un soutien sans faille et immédiat aux personnels afin qu’ils puissent exercer leur métier dans un cadre protecteur.
Dans ce cadre, toute attaque, de quelque nature que ce soit, ou toute menace d’un personnel doit donner lieu à une réaction de l’institution scolaire, consistant à signaler les faits, à prendre les mesures conservatoires et à accorder la protection fonctionnelle. 

Toute infraction pénale doit donner lieu à une plainte ou à un signalement au Procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. A cet égard, il est rappelé que la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes républicains a créé des infractions nouvelles pour garantir le respect de la laïcité et renforcer la protection des personnels et des agents publics. Les services de police et de gendarmerie seront systématiquement appelés en cas de danger imminent et prévenus de l’ensemble des incidents graves.

Appuyer les chefs d’établissement en cas d’atteinte à la laïcité

La mobilisation et le rôle de conseil des équipes académiques valeurs de la République en soutien des chefs d’établissement seront complétés si besoin par les services juridiques des rectorats qui devront être en mesure d’apporter des réponses rapides en cas d’urgence manifeste. Les services ministériels (direction des affaires juridiques et service de défense et de sécurité) restent également mobilisables à tout moment.

Renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d’établissement

Pour mieux accompagner les chefs d’établissement, en complément des formations proposées à l’ensemble des personnels, une formation spécifique sera organisée pour eux, dispensée dans chaque académie par les EAVR qui auront, elles-mêmes, reçu une formation générale nationale dans les meilleurs délais.
En outre, la formation à la laïcité engagée pour l’ensemble des personnels de l’éducation nationale, qui a déjà bénéficié à 130 000 personnels, doit se poursuivre sur le même rythme. Tous les personnels, titulaires ou contractuels, doivent avoir été formés au cours des trois prochaines années.