Certifiés par liste d'aptitude statuaire
Votre inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs certifiés dépendra de plusieurs critères de classement, définis au niveau national et décrits ci-dessous. Ils seront complétés par une appréciation portant sur votre implication dans l'exercice de votre métier et sur les conditions particulières dans lesquelles vous l'exercez.
Conditions requises
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- être en activité, mis à disposition d'un autre organisme ou administration, ou en position de détachement ;
- être âgé de 40 ans au moins ;
- justifier de 10 années de service effectif d'enseignement, dont cinq en tant que fonctionnaire titulaire ;
- disposer de titres ou diplômes dans la discipline demandée, sauf dans quelques cas particuliers.
Modalités de dépôt
Dans le cas général , vous pouvez déposer votre demande durant la campagne de saisie par SIAP en vous connectant sur le serveur de votre académie.
L'accusé de réception est édité par votre rectorat à la fin de la campagne de saisie des candidatures et arrive dans votre établissement scolaire.
Vous devez transmettre aux services du rectorat votre dossier composé de l'accusé de réception signé de votre demande et des pièces justificatives nécessaires.
SIAP (Système d'information et d'aide aux promotions)
Traitement des demandes
Le rectorat procède à un classement des demandes par discipline, en se fondant sur :
- la valeur professionnelle du candidat,
- la prise en compte de situations spécifiques :
- affectation en établissement où les conditions d'exercice sont difficiles ou particulières,
- exercice de fonctions spécifiques (conseiller pédagogique, tuteur, conseiller en formation continue, chef de travaux).
- les diplômes et titres,
- l'échelon.
Ces tableaux de demandes sont présentés à la CAPA et transmis au ministère, avec les dossiers des candidats ; ces propositions seront ensuite examinées par la CAPN du corps des professeurs certifiés.
Les résultats seront publiés sur SIAP.
SIAP (Système d'information et d'aide aux promotions)
Nomination en qualité de stagiaire
Si votre candidature est retenue, vous serez nommé en qualité de stagiaire dans l'ordre des inscriptions et dans la limite du contingent de promotion.
Titularisation
A l'issue de votre stage, le recteur peut décider, au vu du rapport d'inspection :
- de votre titularisation,
- d'une éventuelle prolongation de stage.
Le cas échéant, il peut également émettre un avis défavorable : vous en êtes informé et vous devez contresigner le rapport d'inspection joint.
Ces avis défavorables doivent être motivés et sont transmis au bureau compétent, accompagnés des pièces utiles (rapport d'inspection contresigné...). Ils sont alors examinés en Commission Administrative Paritaire Nationale, avant qu'une décision ne soit prise par le ministère.
Certifiés par liste d'aptitude exceptionnelle (AE, CE)
Conditions requises
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- être en activité dans le second degré ou l'enseignement supérieur, mis à disposition d'un autre organisme ou administration, ou en position de détachement ;
- justifier de 5 années de services publics au 1er octobre de l'année de la campagne dans l'une des situations suivantes :
- fonctionnaire titulaire en activité (y compris dans l'enseignement supérieur), et mise à disposition ou en détachement,
- titulaire même si vous ne remplissez cette condition de service qu'en ajoutant des services auxiliaires ou de contractuel en France ou à l'étranger,
- titulaire en congé de longue maladie ou de longue durée, à condition de remplir à la date d'effet les conditions d'aptitude physique requises,
- titulaire à temps partiel : dans ce cas, les années de service effectuées à temps partiel sont décomptées comme années de service à temps plein.
Si vous enseignez dans une discipline autre que votre discipline de recrutement, vous êtes mis en relation avec l'IPR en vue d'un changement de discipline.
Modalités de dépôt
Dans le cas général, vous pouvez déposer votre demande durant la campagne de saisie sur SIAP en vous connectant sur le serveur de votre académie.
L'accusé de réception est édité par votre rectorat à la fin de la campagne de saisie des candidatures et arrive dans votre établissement scolaire.
Vous devez transmettre aux services du rectorat votre dossier composé de l'accusé de réception signé, de votre demande et des pièces justificatives nécessaires (copie de votre dernier arrêté de promotion d'échelon).
SIAP (Système d'information et d'aide aux promotions)
Traitement des demandes
Le rectorat procède à un classement des demandes par discipline, en se fondant sur l'ancienneté : 10 points sont attribués par échelon au vu des pièces justificatives.
Le recteur sélectionne les candidats pour les proposer au ministre, en prenant l'avis des CAPA ; cet avis est fondé sur le classement obtenu.
Les tableaux des propositions sont ensuite transmis à la direction des personnels enseignants avec les dossiers des candidats.
Les résultats sont publiés sur SIAP.
SIAP (Système d'information et d'aide aux promotions)
Nomination en qualité de stagiaire
Si votre candidature est retenue, vous serez nommé en qualité de stagiaire dans l'ordre des inscriptions et dans la limite du contingent de promotion.
Titularisation
A l'issue de votre stage, le recteur peut décider, au vu du rapport d'inspection :
- de votre titularisation,
- d'une éventuelle prolongation de stage.
Le cas échéant, il peut également émettre un avis défavorable : vous en êtes informé et vous devez contresigner le rapport d'inspection joint.
Ces avis défavorables doivent être motivés et sont transmis au bureau compétent, accompagnés des pièces utiles (rapport d'inspection contresigné...). Ils sont alors examinés en Commission Administrative Paritaire Nationale, avant qu'une décision ne soit prise par le ministère.
