Professeurs d'EPS par liste d'aptitude statuaire
Votre inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs d'EPS dépendra de plusieurs critères de classement, définis au niveau national et décrits ci-dessous. Ils seront complétés par une appréciation portant sur votre implication dans l'exercice de votre métier, et sur les conditions particulières dans lesquelles vous l'exercez.
Conditions requises
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- être en activité, mis à disposition d'un autre organisme ou administration, ou en position de détachement ;
- être âgé de 40 ans au moins ;
- disposer de la licence STAPS ou de l'examen probatoire du CAPEPS (P2B) ou être PEGC appartenant à une section comportant la valence EPS ou être CE d'EPS ;
- justifier d'un nombre d'années de service effectifs d'enseignement :
- dix années dont cinq en tant que fonctionnaire titulaire si vous êtes titulaire d'une licence STAPS ou de l'examen probatoire du CAPES ;
- quinze années dont dix effectuées en qualité de fonctionnaire titulaire si vous êtes PEGC dans une section comportant la valence EPS ou CE d'EPS, et que vous ne remplissepas la condition de diplôme.
Modalités de dépôt
Dans le cas général , vous pouvez déposer votre demande durant la campagne de saisie par SIAP en vous connectant sur le serveur Internet de votre académie.
L'accusé de réception est édité par votre rectorat à la fin de la campagne de saisie des candidatures et arrive dans votre établissement scolaire.
Vous devez transmettre aux services du rectorat votre dossier composé de l'accusé de réception signé de votre demande et des pièces justificatives nécessaires.
SIAP (Système d'information et d'aide aux promotions)
Traitement des demandes
Le rectorat procède à un classement des demandes en se fondant sur :
- la valeur professionnelle du candidat,
- la prise en compte de situations spécifiques :
- affectation en établissement où les conditions d'exercice sont difficiles ou particulières,
- exercice de fonctions spécifiques (conseiller pédagogique, tuteur, conseiller en formation continue).
- les diplômes et titres,
- l'échelon.
Ces tableaux de demandes sont présentés à la CAPA et transmis au ministère, avec les dossiers des candidats ; ces propositions seront ensuite examinées par la CAPN du corps des professeurs d'EPS.
Les résultats seront publiés sur SIAP.
SIAP (Système d'information et d'aide aux promotions)
Nomination en qualité de stagiaire
Si votre candidature est retenue, vous serez nommé en qualité de stagiaire dans l'ordre des inscriptions et dans la limite du contingent de promotion.
Titularisation
A l'issue de votre stage, le recteur peut décider, au vu du rapport d'inspection :
- de votre titularisation,
- d'une éventuelle prolongation de stage.
Le cas échéant, il peut également émettre un avis défavorable : vous en êtes informé et vous devez contresigner le rapport d'inspection joint.
Ces avis défavorables doivent être motivés et sont transmis au bureau compétent, accompagnés des pièces utiles (rapport d'inspection contresigné...). Ils sont alors examinés en Commission Administrative Paritaire Nationale, avant qu'une décision ne soit prise par le ministère.
Professeurs d'EPS par liste d'aptitude exceptionnelle (intégration des AE et CE d'EPS)
Conditions requises
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- être en activité dans le second degré ou l'enseignement supérieur, mis à disposition d'un autre organisme ou administration, ou en position de détachement ;
- justifier de 5 années de services publics dans l'une des situations suivantes :
- fonctionnaire titulaire en activité (y compris dans l'enseignement supérieur), en mise à disposition ou en détachement ;
- titulaire même si vous ne remplissez cette condition de service qu'en ajoutant des services auxiliaires ou de contractuel en France ou à l'étranger ;
- titulaire en congé de longue maladie ou de longue durée, à condition de remplir à la date d'effet les conditions d'aptitude physique requises ;
- titulaire à temps partiel : dans ce cas, les années de service effectuées à temps partiel sont décomptées comme années de service à temps plein.
De plus vous devez remplir l'une des conditions suivantes :
- être adjoint d'enseignement en EPS ;
- ou être chargé d'enseignement d'EPS ; vous devez alors être titulaire de la licence STAPS ou de l'examen probatoire du CAPEPS (P2B).
Modalités de dépôt
Dans le cas général, vous pouvez déposer votre demande durant la campagne de saisie sur SIAP en vous connectant sur le serveur de votre académie.
L'accusé de réception est édité par votre rectorat à la fin de la campagne de saisie des candidatures et arrive dans votre établissement scolaire.
Vous devez transmettre aux services du rectorat votre dossier composé de l'accusé de réception signé de votre demande et des pièces justificatives nécessaires (copie de votre dernier arrêté de promotion d'échelon).
SIAP (Système d'information et d'aide aux promotions)
Traitement des demandes
Le rectorat procède à un classement des demandes en se fondant sur l'ancienneté : 10 points sont attribués par échelon au vu des pièces justificatives.
Le recteur sélectionne les candidats pour les proposer au ministre, en prenant l'avis des CAPA ; cet avis est fondé sur le classement obtenu.
Les tableaux des propositions sont ensuite transmis au ministère, avec les dossiers des candidats ; ces propositions seront ensuite examinées par la CAPN du corps des professeurs d'EPS.
Les résultats sont publiés sur SIAP.
SIAP (Système d'information et d'aide aux promotions)
Nomination en qualité de stagiaire
Si votre candidature est retenue, vous serez nommé en qualité de stagiaire dans l'ordre des inscriptions et dans la limite du contingent de promotion.
Titularisation
A l'issue de votre stage, le recteur peut décider, au vu du rapport d'inspection :
- de votre titularisation,
- d'une éventuelle prolongation de stage.
Le cas échéant, il peut également émettre un avis défavorable : vous en êtes informé et vous devez contresigner le rapport d'inspection joint.
Ces avis défavorables doivent être motivés et sont transmis au bureau compétent, accompagnés des pièces utiles (rapport d'inspection contresigné...). Ils sont alors examinés en Commission Administrative Paritaire Nationale, avant qu'une décision ne soit prise par le ministère.
