Protéger l'école, sécuriser l'espace scolaire et les abords des établissements

Mise en place en mai 2017, une cellule ministérielle de veille et d'alerte contribue à améliorer les remontées de signalements d'agression et de violence. Elle a permis une connaissance plus précise des faits et la mise en place d'interventions ciblées.

Les cadres, notamment les personnels de direction des établissements, sont désormais formés à la gestion de crise, en partenariat avec la gendarmerie. 2 800 cadres ont déjà été formés dans les stages nationaux et 400 sont devenus formateurs en académie. À ce rythme, la formation de la totalité des personnels de direction sera atteinte dès 2021-2022.

Près de 85 % des académies ont déjà établi des partenariats avec les forces de l'ordre, le plus souvent avec la gendarmerie, la police, l'armée ou le service départemental d'incendie et de secours.

Depuis la rentrée 2019 :

• dans chaque département, une convention Éducation nationale-Justice-Intérieur-Agriculture et Alimentation est établie pour préciser les rôles et responsabilités de chacun, assurer un signalement et un traitement rapides des infractions les plus graves, mieux articuler les sanctions judiciaires et éducatives ;
• un accompagnement personnalisé des professeurs et encadrants victimes de violences est mis en place ;
• les directeurs d'école et les chefs d'établissement ont désormais pour interlocuteur un référent violence en milieu scolaire, nommé auprès de l'IA-Dasen, dans chaque département ;
• les Quartiers de reconquête républicaine (QRR) font l'objet d'actions de sécurisation aux abords des établissements concernés (patrouilles, actions de prévention ciblées, etc.).

Trois guides d'accompagnement envoyés aux personnels

Deux guides d'accompagnement en cas d'incivilité ou d'agression dans le cadre de leur fonction (premier et second degrés) :

Un guide d'accompagnement lorsqu'une plainte est déposée contre eux :

Renforcer la réponse aux incivilités dans les collèges et les lycées

Les procédures disciplinaires sont simplifiées et renforcées dans les établissements du second degré.

Simplification

• Réduction de trois à deux jours au moins du délai minimum à l'issue duquel le chef d'établissement peut prononcer seul une sanction disciplinaire ;
• raccourcissement de huit à cinq jours des délais de convocation du conseil de discipline ;
• allègement des modalités de convocation.

Renforcement

• Allongement du délai de conservation des sanctions (à l'exception de l'avertissement et de l'exclusion définitive) dans le dossier administratif des élèves ;
• allongement du délai au cours duquel un sursis pourra être révoqué ;
• révocation automatique du sursis en cas de nouvelle sanction disciplinaire au moins équivalente à la sanction disciplinaire à laquelle s'applique le sursis.

Réintégration

Les élèves ayant connu une exclusion temporaire de l'établissement pour des faits de violence feront l'objet, après leur réintégration, d'un suivi régulier pour mesurer qu'ils ont bien compris le sens de leur sanction et vérifier que leur comportement s'améliore.

Répondre plus efficacement aux violences les plus graves

Les faits de violences scolaires, commis au sein de l'établissement ou aux abords de celui-ci, donneront lieu à :

• une réponse systématique, qu'elle soit disciplinaire et/ou pénale, à visée éducative ;
• un accompagnement des victimes pour leur permettre de poursuivre leur scolarité/l'exercice de leurs fonctions au sein de l'établissement dans les meilleures conditions.

Les travaux d'intérêt général font partie des sanctions possibles. Grâce à l'Agence nationale pour le travail d'intêret général (Antig) créée fin 2018, des tuteurs peuvent désormais superviser les TIG. Des fiches de poste de travaux d'intérêt général élaborées avec l'Agence précisent :

• la nature de l'activité ;
• ses modalités dans l'enceinte de l'établissement ;
• sa plus-value éducative ;
• le choix du tuteur responsable qui a bénéficié d'une formation adaptée.

Prendre en charge les élèves hautement perturbateurs et poly-exclus

Aujourd'hui, 1 500 élèves environ ont été exclus à plusieurs reprises de leurs différents établissements.

Afin d'aider les équipes éducatives et les familles à prendre en charge des élèves hautement perturbateurs et/ou poly-exclus, deux dispositions nouvelles sont mises en place :

• l'intervention de l'équipe mobile mixte d'intervention scolaire à la demande de l'école ou de l'établissement pour un élève qui, de manière répétée, manifeste des comportements scolaires hautement perturbateurs. En lien avec l'équipe pédagogique et les familles, un contrat est établi avec l'élève afin de le mettre devant ses responsabilités en lui signifiant clairement ses devoirs pour éviter une nouvelle sanction ;
• l'affectation en classes relais pendant au moins six mois sur décision de l'IA-Dasen. Auparavant, l'accord de la famille était obligatoire.

Actuellement, 298 classes relais peuvent accueillir chacune 12 élèves pendant six mois. Le potentiel maximum d'accueil s'établit donc à 7 152 places sur la totalité d'une année scolaire.

En complément de ces dispositifs, les internats tremplin accueilleront notamment des élèves en rupture profonde avec les exigences de la vie des établissements scolaires. Ces internats proposeront un encadrement pédagogique et éducatif renforcé selon un cahier des charges défini au niveau national.

Ces nouvelles structures d'accueil seront créées par transformation des actuels internats-relais.

Associer et responsabiliser les familles

La réponse à la violence scolaire passe par le dialogue et la responsabilisation des responsables légaux de l'élève. C'est pourquoi, il est mis en place en cette rentrée un protocole d'accompagnement et de responsabilisation des parents (PAR) établi entre les parents ou les représentants légaux de l'élève et l'IA-Dasen lorsqu'un élève a fait l'objet de deux exclusions définitives au cours de la même année scolaire.