Dans sa décision, le Conseil d’État juge que ces groupes de besoins auraient dû être mis en place par le biais d’un décret et non d’un arrêté. Pour l’année scolaire en cours, cette décision n’emporte aucune conséquence afin de préserver la continuité des enseignements au collège.

La décision du Conseil d’État est motivée par une pure question de forme. Il ne s’agit en aucun cas d’une remise en cause du fond de la mesure ni de son objectif : répondre aux besoins spécifiques de chaque élève pour garantir sa réussite scolaire. 
 
Pour se conformer à la décision du Conseil d’État, le ministère de l’Éducation nationale soumettra, dès le prochain Conseil supérieur de l’éducation en décembre, un décret qui sécurisera cette mesure essentielle et veillera à ce que la mise en œuvre des groupes de besoins au collège se poursuive à la rentrée 2025 dans un cadre juridiquement incontestable pour garantir à chaque élève les meilleures conditions de réussite.
 
Les groupes de besoins incarnent une ambition forte pour notre École : élever le niveau de tous les élèves dans les savoirs fondamentaux que sont le français et les mathématiques. Cette approche juste et efficace repose sur une conviction simple : la réussite de tous est possible si l’on prend en compte les besoins réels de chaque élève. C’est le cœur de la mission de l’École de la République.