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La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 a institué le Conseil supérieur des programmes. Ce dernier est appelé à donner des avis et à formuler des propositions soit à la demande du ministre, soit en se saisissant d’une question qui relève de ses compétences. Ses avis et propositions sont rendus publics. Le CSP réunit des universitaires, des chercheurs, des spécialistes du système éducatif et des représentants élus de la Nation et de la société.

Les programmes au collège définissent les connaissances essentielles et les méthodes qui doivent être acquises au cours du cycle par les élèves. Ils constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d'apprentissage de chaque élève.
 

La durée de la semaine scolaire des élèves est fixée à vingt-quatre heures. Les élèves peuvent bénéficier sur proposition de leurs enseignants d'activités pédagogiques complémentaires, par petits groupes, pour aider les élèves rencontrant des difficultés, pour l'aide au travail en autonomie ou pour des activités prévues au projet d'école.