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Depuis le 1er janvier 2006, les recrutements des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) affectés dans les établissements publics d’enseignement relèvent de la compétence des collectivités territoriales.
 

Rapport de Jean-Pierre Obin - juin 2004

Le lycée doit stimuler les poursuites d'études en proposant à chaque élève un parcours adapté à ses besoins, ceci dans un contexte de réforme des voies professionnelles et générales, de rénovation des séries technologiques, de l'augmentation voulue du taux de diplomation de l'enseignement supérieur.

Ce rapport est consacré à la première année de mise en œuvre de l'expérimentation consistant à laisser la décision d'orientation aux responsables légaux de l'élève. Elle concerne 12 académies et une centaine de collèges. Les inspections générales ont analysé les organisations mises en place, cherché à identifier les premiers effets sur le déroulement de la procédure d'orientation, sur les modalités d'information et d'accompagnement des élèves et des parents concernés.