Diagnostic

La pension de retraite des fonctionnaires est actuellement calculée sur la base du traitement des six derniers mois, sans les primes.

La pension du système universel sera calculée sur les revenus de l’ensemble de la carrière, y compris les primes. Cela implique de mieux prendre en compte la situation spécifique des professeurs de l’éducation nationale, des universitaires et des chercheurs, dont les primes sont faibles par rapport à celles de fonctionnaires comparables, et qui seraient pénalisés par l’application aveugle des nouvelles règles, sans changement par ailleurs.

Enjeux

L’évolution de la pension de ces personnels dans le système universel est une réelle préoccupation à la fois pour des raisons évidentes d’équité, mais aussi d’attractivité des métiers.

L’enjeu est donc de revaloriser progressivement leurs rémunérations de manière à maintenir le niveau de leurs pensions.

Mesures

Le Gouvernement garantit aux enseignants et aux chercheurs que leurs pensions ne baisseront pas. Cet engagement figurera dans la loi.

Ces personnels bénéficieront ainsi d’une revalorisation progressive et significative de leurs primes. Ces éléments devront se décliner dans le cadre du dialogue social propre aux deux ministères.

La première génération concernée par la réforme partira à la retraite à partir de 2037 : comme les autres salariés, les personnels nés avant 1975 et qui partiront donc dans les 17 années qui viennent ne constateront aucun changement dans les modalités de calcul de leur retraite.

Ceux qui partiront à partir de 2037 auront, comme les autres fonctionnaires, une fraction de leur pension correspondant à la durée de l’activité professionnelle exercée avant 2025, calculée avec les règles actuelles ; et une seconde fraction de leur pension calculée en points avec les règles du système universel, à partir de 2025. La part de la pension calculée avec les nouvelles règles augmentera donc progressivement : pour la première génération concernée qui partira à partir de 2037, elle représentera moins d’un tiers de la pension totale.

La revalorisation des primes des enseignants et des chercheurs qui leur permettra de ne pas subir de baisse de pension pourra donc intervenir elle aussi progressivement, avec une première étape en 2021. Elle portera en priorité sur les débuts de carrière.

Pour ce qui concerne les personnels de la recherche, cette réflexion s’inscrit dans le contexte plus global de l’élaboration de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. La présentation de ce texte en Conseil des ministres au premier trimestre 2020, sera l’occasion de poser la question de l’attractivité des carrières et de revaloriser dès 2021, les carrières des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, reçoit les organisations syndicales depuis le 13 janvier pour leur présenter la méthode et le calendrier de négociations pour les 6 mois à venir. L'objectif est de parvenir en juin 2020, dans le cadre d'une approche globale du métier de professeur, à un protocole d'accord sur des scénarios de revalorisation permettant de garantir aux enseignants un même niveau de retraite que pour des corps équivalents de la fonction publique. Ces discussions permettront de préparer l’élaboration d’une loi de programmation pluriannuelle. 

Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, poursuit du 6 au 17 janvier les entretiens bilatéraux engagés avec les organisations syndicales autour de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Une réunion multilatérale spécifique aura lieu le 24 janvier, afin de faire un point d’avancement sur le chantier relatif à l’attractivité des carrières des chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs et techniciens. 

Quel montant de revalorisation pour les enseignants ?

Revaloriser le métier enseignant et rendre les carrières plus attractives sont des priorités pour le Gouvernement : compte tenu de la structuration des rémunérations des enseignants, ils ne doivent pas être lésés par la réforme systémique des retraites. En effet, les futures pensions ne seront plus calculées sur les six derniers mois de traitement mais sur l’intégralité de la carrière. Ces nouvelles modalités ne portent pas préjudice aux autres fonctionnaires de catégorie A dont les primes constituent une part importante de leur rémunération ; en revanche, elles modifient sensiblement les règles pour les enseignants qui perçoivent peu de primes.

Cette garantie a été réaffirmée par le Premier ministre dans son intervention devant le CESE, le 11 décembre dernier. Il a été notamment précisé que le projet de loi portera la garantie que les pensions des enseignants ne baisseront pas et que les personnels enseignants bénéficieront d’une revalorisation progressive et significative de leurs primes.

Ainsi, confirmant ces engagements, l’article 1er du projet de loi instituant un système universel de retraite, soumis au Conseil d’Etat, intègre ces éléments forts. Cet article porte aussi la garantie que les mécanismes permettant d’y arriver seront inscrits dans une loi de programmation pluri annuelle.

Dans le cadre des discussions avec les organisations syndicales, dont la première s’est tenue le 13 janvier, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a confirmé qu’un premier volet de revalorisation de 500M€ serait engagé dès 2021. Les modalités d’affectation de cette enveloppe feront l’objet de discussions dans les toutes prochaines semaines.

Même si tous les personnels sont concernés par la revalorisation, les enseignants en débuts et milieux de carrière seront plus directement concernés par la réforme. Cette revalorisation s’articule avec des améliorations du système public.

Les différentes étapes du dialogue social

• De janvier à fin mars 2020 : phase de concertation avec les organisations syndicales
• D'avril à juin 2020 : phase de négociation en vue du projet de loi de programmation
• Avant fin juin 2020 : séances de synthèse en vue de la préparation du PLF-2021 et du projet de loi de programmation

Le processus de discussion a débuté en janvier avec des ateliers consacrés au premier degré et des ateliers second degré

Les ateliers premier et second degré se poursuivront en février sur l'amélioration du fonctionnement des collectifs pédagogiques et l'examen des premiers scénarios de revalorisation salariale. Par ailleurs des ateliers portant sur des thèmes communs se dérouleront en février et mars afin de traiter de la formation, de la qualité de vie au travail et l'amélioration de la condition enseignante et enfin de l'égalité professionnelle femme/ homme.

Thématiques des ateliers débutés en janvier