Ces mesures nouvelles se traduisent par une augmentation ou une stabilité des moyens d’enseignement dans toutes les académies, aussi bien dans le premier degré que dans le second degré. Cette augmentation intervient alors même que le nombre d’élèves est appelé à connaître une nouvelle diminution dans le premier degré (- 67 000 élèves à la rentrée 2022), et, pour la deuxième année consécutive, une baisse dans le second degré (- 6 600).

Le premier degré : nouvelle hausse du taux d’encadrement et renforcement des décharges des directeurs d’écoles.

De nouveau confronté à une baisse très importante du nombre d’élèves, le premier degré connaîtra, à la rentrée scolaire 2022, une nouvelle augmentation de 1 965 moyens d’enseignement.

Ces moyens d’enseignement supplémentaires vont permettre :

• De conforter la priorité donnée à l’école primaire, avec la limitation des classes de grande section de maternelle, CP et CE1 à 24 élèves sur tous les territoires, et la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle en éducation prioritaire, engagé depuis la rentrée 2020. En effet, 55,1 % de ces classes sont déjà dédoublées à la rentrée 2021, soit 10 points au-delà de la cible qui avait été fixée à 45,1 % pour cette rentrée ;
• D’atteindre un taux d’encadrement inédit avec 5,94 professeurs pour 100 élèves, contre 5,46 en 2017. Pour la cinquième rentrée consécutive, le taux d’encadrement au primaire s’améliore dans tous les départements de France ;
• De renforcer les décharges des directeurs d’écoles : après avoir augmenté les décharges de 40% des directeurs d’écoles à la rentrée 2021 (écoles de 1 à 3 classes, de 9 classes et de 13 classes, à raison de plus de 600 équivalents temps plein), le ministre a souhaité poursuivre cet effort à la rentrée 2022. Ainsi, ce sont près de 1 250 équivalents temps plein qui permettront de renforcer les décharges des écoles de taille moyenne et grande taille. En pratique, les directeurs des écoles de 12 et 13 classes seront entièrement déchargés de leurs fonctions d’enseignement, et les directeurs d’écoles de 6 et 7 classes verront leurs décharges passer d’un quart à un tiers temps. Un directeur d’école sur 5 verra ainsi sa décharge s’améliorer. En deux ans, près de 60% des directeurs d’écoles auront ainsi bénéficié de décharges supplémentaires.

Par ailleurs, 60 emplois supplémentaires d’inspecteurs du premier degré permettront de mettre en œuvre les principes de la loi du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République : contrôle de l’instruction en famille et des écoles hors contrat.

Malgré une forte baisse démographique de - 296 172 élèves constatée depuis la rentrée 2018, le premier degré public a ainsi bénéficié de la création de 12 095 ETP en moyens d’enseignement supplémentaires.

Concrètement, le nombre d’élèves par classe (E/C) dans l’enseignement primaire a significativement diminué : alors qu’il était de 23,2 en moyenne nationale à la rentrée 2017, il est passé à 21,8 à la rentrée 2021. Il s’améliore pour chaque niveau d’enseignement, même si la progression est plus marquée pour les GS, CP et CE1, particulièrement en éducation prioritaire, qui ont bénéficié des mesures de dédoublement et de plafonnement.

Évolution prévue des effectifs élèves du premier degré public à la rentrée scolaire 2022

Evolution nationale attendue : - 67 277 élèves (- 1,2 %)

Évolution prévue des moyens d’enseignement du premier degré public à la rentrée scolaire 2022

Augmentation des moyens d’enseignement pour le second degré, dans un contexte de baisse démographique, et priorité donnée à l’accompagnement de la vie de l’élève

Alors que les collèges et lycées (post-bac compris) ont accueilli moins d’élèves à la rentrée 2021, le second degré devrait connaître une nouvelle baisse de 6 600 élèves à la rentrée 2022. En moyens d’enseignement, le second degré bénéficiera ainsi de 1 615 équivalents temps plein supplémentaires. Toutes les académies verront ainsi leurs moyens d’emploi stabilisés ou augmentés. Cet apport sera mobilisé au service des priorités suivantes :

• Amélioration de la scolarisation des élèves en situation de handicap par la création d’ULIS ;
• Renforcement de l'enseignement des valeurs de la république par l’accentuation de l’enseignement moral et civique (EMC) ;
• Enseignement facultatif de "Français et culture antique" ;
• Renforcement en faveur de la mixité sociale, dont l’ouvertures de sections internationales dans les collèges les plus défavorisés ;
• Montée en puissance des parcours préparatoires au professorat des écoles.

Par ailleurs, afin d’accompagner la politique d’égalité des chances, notamment en faveur de la mixité sociale (internats d’excellence, renforcement de la mixité au collège et au lycée), et la qualité de la vie scolaire, 300 emplois de conseillers principaux d’éducation sont créés à la rentrée 2022, ainsi que 50 emplois d’infirmier ou d’assistant social. Enfin, à la rentrée 2022, la création de 60 emplois d’inspecteurs permettra, comme pour le premier degré, de renforcer les contrôles de l’instruction en famille et des écoles et des établissements hors contrat (loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République).

Évolution prévue des effectifs élèves du second degré public à la rentrée scolaire 2022

Evolution nationale attendue : - 6 613 élèves (- 0,1 %)

Évolution prévue des moyens d’enseignement du second degré public à la rentrée scolaire 2022

Évolution prévue des moyens "vie de l’élève" (conseillers principaux d’éducation, personnels infirmiers, assistants de service social) à la rentrée scolaire 2022

 

Renforcement des moyens dédiés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap

A la rentrée scolaire 2021, grâce à la création de près de 23 000 emplois d’AESH depuis 2017, plus de 350 000 élèves bénéficiaires d’une notification CDAPH bénéficient d’un accompagnement. Cet effort sera poursuivi avec la création de 4 000 emplois supplémentaires d’AESH à la rentrée scolaire 2022.

Au total, en 5 ans, les moyens dédiés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap auront augmenté de 51,5% en équivalents temps plein. Les délais de prise en charge ont été réduits grâce à la généralisation des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) à la rentrée scolaire 2021. En septembre 2021, ce sont 4 041 PIAL qui maillent l’ensemble du territoire.