Les ministres ont souhaité réunir l’ensemble des parties prenantes pour échanger à la fois sur l’année scolaire passée et sur la préparation de la rentrée scolaire 2022. Les membres du gouvernement ont rappelé à cette occasion leur engagement à renforcer encore l’accessibilité de l’école et à garantir à tous les élèves l’accès au savoir, à la connaissance et aux apprentissages.

Les priorités suivantes ont été avancées au cours du comité :

La situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 

Les conditions de travail des AESH sont une préoccupation du Gouvernement. Près de 120 000 AESH sont mobilisés pour permettre la scolarisation en milieu ordinaire de près de 410 000 enfants en situation de handicap à la rentrée scolaire en 2021. Le nombre d’AESH est en augmentation constante. Les efforts budgétaires ont été consentis, cette année comme les précédentes, pour obtenir les postes d’AESH nécessaires : les recrutements sur l’année 2021-2022 se sont réalisés dans de bonnes conditions, et il y aura 4 000 emplois d’AESH de plus à la prochaine rentrée.

Des mesures ont été prises pour améliorer la situation économique des accompagnants, réduire leur précarité, stabiliser leur situation et rendre ce métier plus attractif. Un travail sera mené, en lien avec les collectivités territoriales, pour permettre à celles et ceux qui le souhaitent d’aller vers un temps de travail plein. 

L’évaluation des besoins des élèves, des accompagnements et des adaptations pédagogiques  

Pour réussir, certains élèves ont uniquement besoin d’un investissement pédagogique particulier, différencié, adapté. Chaque situation est unique, et évolutive. Une réflexion sur le fonctionnement de l’inclusion scolaire dans son ensemble sera engagée afin de mieux rapprocher les besoins des élèves et les capacités pour y faire face. 

La nécessaire coopération entre les acteurs 

Une coopération étroite entre le secteur scolaire et le secteur médico-social est déjà en œuvre partout sur le territoire pour faciliter l’accès à l’école des élèves. La volonté de conforter cette coopération a été réaffirmée par les Ministres. 

Ainsi, une feuille de route partagée entre le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a été élaborée avec 3 objectifs : 

• Renforcer les espaces de concertation au niveau national et mieux piloter l’action sur les territoires : appuyer les comités départementaux de suivi de l’école inclusive (CDSEI) et permettre aux acteurs de chaque territoire de trouver une réponse pour que les différents dispositifs répondent à chaque besoin particulier ;
• Garantir l’adaptation des projets personnalisés de scolarisation ; 
• Poursuivre les actions de formation des personnels.

La scolarisation des élèves en situation de handicap en chiffres (rentrée 2022) 

Le chemin parcouru depuis la loi fondatrice de 2005 est conséquent. 

• Plus de 430 000 élèves en situation de handicap accueillis dans les établissements scolaires à la rentrée 2022. Ce nombre a été triplé en moins de 15 ans.
• 67 000 élèves scolarisés en établissement hospitalier ou en établissement médico-sociaux. 
• La loi de finances 2022 consacre 3,5 milliards d’euros à l’école inclusive, soit 211 millions d’euros de plus que l’année précédente. 

Cette augmentation, constante et importante, de la scolarisation des enfants en situation de handicap, tant dans le premier que le second degré, n’est possible que grâce à la mobilisation de tous les acteurs concernés, et au développement de mesures d’accompagnement des élèves dans leur accès à l’éducation. Ces efforts doivent être prolongés, renforcés et amplifiés.

Ainsi, à la rentrée 2022 : 

• 303 nouveaux dispositifs d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) seront créés portant leur nombre total à 10 272.
• Pour poursuivre les objectifs de la stratégie nationale autisme et troubles du neuro développement, 84 nouveaux dispositifs pour les enfants avec troubles du spectre de l’autisme (TSA) sont créés à la rentrée 2022, en maternelle comme à l’école élémentaire : unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA), unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA)
• Des unités d’enseignement pour les enfants polyhandicapés seront également créées.

Le dialogue renforcé avec les familles 

• Un numéro vert unique qui permet de joindre une cellule départementale ou nationale est à disposition des familles: 0 805 805 110. Ce numéro a permis à la seule cellule nationale de traiter plus de 4 000 situations cette année. Il est actif toute l’année, y compris durant la période estivale. 
• Les élèves bénéficient à la rentrée d’un entretien d’accueil entre les familles, l’enseignant et l’AESH le cas échéant, afin d’échanger sur les modalités de scolarisation mises en œuvre pour l’année scolaire. 
• Un livret numérique parcours inclusif a été mis en place afin d’améliorer les liens entre les acteurs de l’accompagnement de l’élève. 

Ces dispositifs seront maintenus à la prochaine rentrée scolaire. 

Ce comité a été l‘occasion d’un échange fructueux avec l’ensemble des membres. 

"La scolarisation de tous les élèves en situation de handicap sera une priorité de mon action. C’est pour cela que j’ai tenu, avec mes collègues Jean-Christophe Combe et Geneviève Darrieussecq, à ce que ce comité se tienne en amont de la rentrée scolaire 2022 et alors que mes équipes sont mobilisées sur sa préparation" a déclaré Pap Ndiaye. 

"Faire de notre société une société plus juste et plus inclusive, c’est commencer par l’essentiel : permettre la scolarisation de tous les enfants en situation de handicap. Aux côtés de mes collègues Pap Ndiaye et Geneviève Darrieussecq nous sommes pleinement engagés pour atteindre cet objectif, réduire les inégalités et soutenir les familles pour cette rentrée scolaire 2022" a indiqué Jean-Christophe Combe. 

"L’enjeu de la scolarité de nos enfants, ce moment crucial où se fonde l’autodétermination des individus, est fondamental. C’est notre devoir de renforcer le droit à l’éducation et au savoir, pour toutes et pour tous. Mais c’est aussi parce que l’école est le creuset où doit se construire, pour les générations futures, une nouvelle manière d’appréhender les situations de handicap, que nous devons agir ensemble. C’est la vision que nous défendons avec mes collègues Pap Ndiaye et Jean-Christophe Combe" a indiqué Geneviève Darrieussecq.