Revalorisation du métier d’enseignant : les étapes et les avancées du cycle de concertations
L’attractivité du métier de professeur est une priorité du Gouvernement, consacrée par une augmentation inédite du budget du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse pour l’année 2023. Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Pap Ndiaye a ouvert, mercredi 18 janvier 2023, en présence de l’ensemble des organisations syndicales représentatives, une nouvelle phase de concertation sur l’attractivité et la revalorisation du métier enseignant.
Pourquoi une nouvelle concertation sur l'attractivité et la revalorisation du métier enseignant ?
L’objectif de cette nouvelle concertation est double : revaloriser substantiellement la rémunération des enseignants et améliorer, ce faisant, la qualité du service public de l’Éducation nationale, au profit de tous les élèves. Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Pap Ndiaye, mieux reconnaître l’engagement quotidien des enseignants pour la réussite des élèves constitue une priorité.
Dans le prolongement d’une phase de discussion préparatoire qui s’est tenue à l’automne, le nouveau cycle de concertations porte sur le détail des mesures relatives à la revalorisation du métier enseignant autour des deux axes suivants :
- L’attractivité du métier enseignant et sa revalorisation ;
- L'amélioration du fonctionnement de l’École.
Cette concertation permettra de mieux identifier et reconnaître l’ensemble des missions des professeurs qui contribuent à la réussite des élèves.
Sur quoi porte la concertation sur l'attractivité et la revalorisation du métier enseignant ?
Le budget supplémentaire de l’éducation nationale en 2023 représente 3,6 milliards d’euros. La concertation lancée par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse vise donc à préciser les modalités de cette revalorisation, qui comprend deux étages : un premier pour tous les personnels enseignants et assimilés et un second pour permettre la rémunération de certaines missions, sur la base du volontariat.
La revalorisation des rémunérations, dite revalorisation "socle"
Cette revalorisation concernera l’ensemble des professeurs, ainsi que les CPE et les psychologues de l’éducation nationale en se fixant des priorités au regard de l’attractivité du métier et des déroulements de carrière. Ainsi, comparé en 2020, les professeurs gagneront au 1er septembre 2023 en moyenne 10% de plus, et ceux qui sont en tout début de carrière bénéficieront d’une rémunération minimale de 2 000 euros nets.
Cette revalorisation doit poursuivre l’objectif d’alignement de la rémunération des professeurs du premier degré sur celle des professeurs second degré et ne pas engendrer d’inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.
La revalorisation liée à l’exercice de nouvelles missions, dite "Pacte"
Les enseignants qui le souhaitent pourront s’engager dans des missions nouvelles pour contribuer à l’amélioration du service rendu aux élèves et à leurs familles. Il pourra s’agir par exemple de rendre effectif le remplacement de courte durée afin de réduire le nombre d’heures perdues. Pourront aussi être concernées des missions de suivi individualisé des élèves, d’accompagnement à l’orientation ou à l’insertion professionnelle ou des tâches de coordination. Une rémunération supplémentaire sera prévue pour les professeurs volontaires assurant ces missions en fonction des besoins déterminés dans chaque école ou établissement.
La concertation avec les organisations syndicales permettra de préciser les missions complémentaires qui seront proposées aux enseignants et les modalités d’organisation au sein des établissements.
Le calendrier de la concertation
Un nouveau pacte pour reconnaître l'engagement des enseignants et transformer l'école
Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Pap Ndiaye, a ouvert avec les organisations syndicales représentatives la concertation sur l'attractivité et la revalorisation du métier enseignant.
Calendrier de la concertation :
- Automne 2022 : préparation de la concertation
- 18 janvier 2023 : ouverture de la concertation par Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
- 24 janvier 2023 / 8 février 2023 / 15 février 2023 / 6 mars 2023 : réunions d'échanges techniques
- mi-mars 2023 : séance de synthèse des travaux
- Rentrée 2023 : entrée en vigueur des revalorisations
Suivez les différentes étapes de la concertation
Après chaque réunion d'échanges techniques avec les organisations syndicales retrouvez l’ordre du jour des discussions.
Réunion d'échanges techniques du 6 mars 2023 (partie pacte)
Lors de cette deuxième réunion consacrée au pacte enseignant, qui est l’un des deux volets de la concertation en cours sur l’attractivité du métier enseignant, des hypothèses de travail ont été présentées aux organisations syndicales sur les dimensions suivantes :
- la nature et le champ des missions proposées ;
- les principes de construction du pacte et les modalités de rémunération ;
- la concertation dans les établissements et les écoles ;
- le calendrier de mise en œuvre.
À ce stade des discussions, certaines missions apparaissent à l’administration comme prioritaires ; par exemple, l’intervention des professeurs des écoles en classe de sixième dans le cadre des sessions hebdomadaires de soutien en français ou en mathématiques, ou le remplacement de courte durée dans le second degré.
En complément, d’autres missions pourraient être identifiées à l’échelle d’une école ou d’un établissement selon une analyse des besoins effectuée localement, notamment dans le cadre des concertations du CNR Éducation "Notre école, faisons-la ensemble".
À l’issue de la présentation, les cinq organisations syndicales ayant répondu à l’invitation ont quitté la séance pour afficher leur désaccord vis-à-vis du pacte. Les discussions devraient reprendre rapidement.
Réunion d'échanges techniques du 15 février 2023 (partie socle)
Dans le prolongement de la séance de concertation du 24 janvier, la réunion a permis d’élargir le champ de la discussion en examinant de nouveaux leviers indemnitaires potentiellement mobilisables et en précisant les modalités envisageables pour les mesures d’amélioration de carrière. A été présentée une nouvelle hypothèse d’augmentation de l’indemnité de suivi des élèves (ISOE et ISAE) en maintenant une revalorisation de la prime d’attractivité afin de permettre une hausse de rémunération significative pour l’ensemble des enseignants à compter du 1er septembre 2023. Des scénarios d’élargissement des possibilités de promotions aux classes supérieures visant à améliorer les progressions de carrière ont été étudiés.
Réunion d'échanges techniques du 8 février 2023 (partie pacte)
Cette réunion a permis d’échanger sur le projet de revalorisation lié à l’exercice de missions dans le cadre du nouveau pacte enseignant. Trois dimensions ont été traitées : le champ des missions proposées aux enseignants volontaires, l’organisation et le fonctionnement de ces nouvelles missions au sein des écoles et des établissements, et les modalités de rémunération.
Réunion d'échanges techniques du 24 janvier 2023 (partie socle)
Cette première réunion portait sur le projet de revalorisation dit "socle" qui doit permettre de relever les rémunérations en moyenne de 10% par rapport à 2020 pour contribuer à restaurer l’attractivité du métier enseignant et reconnaître l’engagement des enseignants. A l’occasion de cette réunion, le ministère a présenté aux organisations syndicales les différentes pistes possibles.
Objectif : un nouveau pacte pour reconnaître l'engagement des enseignants et améliorer la qualité du service public de l'éducation
La construction collective du nouveau pacte pour le métier enseignant
Un cycle de concertations s’est ouvert avec les organisations syndicales sur l’attractivité et la revalorisation du métier enseignant, qui constituent une priorité du Gouvernement. Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a réuni le 18 janvier 2023 les organisations syndicales pour leur présenter les modalités et le calendrier des concertations. Des réunions régulières se tiendront jusqu’à la mi-mars. Elles permettront une concertation sur les deux volets de la rémunération supplémentaire : la part dite "socle" inconditionnelle permettant une augmentation moyenne de 10% en septembre 2023 par rapport à 2020 et la part dite "pacte" pour les professeurs volontaires, présentée ci-dessous.
Le travail de concertation se poursuivra ensuite dans les académies et au sein des écoles et des établissements afin de déterminer les missions qui seront effectuées par les enseignants volontaires. Les concertations organisées localement dans le cadre du Conseil National de la Refondation (CNR) Éducation "Notre école, faisons-la ensemble" ont d’ores et déjà permis, ou permettront, de mieux identifier collectivement les besoins des écoles et des établissements pour assurer la réussite des élèves, réduire les inégalités et favoriser leur épanouissement.
Les objectifs et l’intérêt du pacte pour le métier enseignant
Venant compléter la revalorisation dite "socle", le Pacte sera mis en œuvre à partir de la rentrée scolaire 2023 afin de reconnaître pleinement et de revaloriser financièrement l’engagement des enseignants œuvrant pour l’amélioration du service public rendu aux élèves et aux familles.
Sur la base du volontariat, les enseignants auront la possibilité d’effectuer des missions en complément de leur service d’enseignement visant à répondre aux besoins des élèves, en matière d’apprentissage et d’accompagnement, permettant ainsi de d’améliorer le fonctionnement des écoles et des établissements scolaires et les résultats des élèves à partir d’une analyse des besoins effectuée dans les établissements. Comme indiqué par le président de la République dans son courrier aux professeurs le 16 septembre 2022, une rémunération supplémentaire est prévue pour les enseignants assurant ces nouvelles missions.
Grâce à ce nouveau pacte, les enseignants volontaires bénéficieront d’une hausse de rémunération correspondant à 10% du salaire moyen, soit 3 650 € par an.
Un objectif d'amélioration du système éducatif au service de la réussite des élèves
Des élèves mieux formés et mieux accompagnés par des professeurs mieux rémunérés, tel est le l’objectif de la transformation qui se déploiera à la rentrée scolaire 2023. La mise en place du pacte permettra d’assurer la continuité des apprentissages sur l’ensemble du temps scolaire, en facilitant les remplacements en cas d’absence de courte durée, difficiles à assurer dans le cadre actuel. En outre, les élèves seront mieux accompagnés, grâce à un appui personnalisé, aussi bien dans leurs apprentissages (mise en place de sessions hebdomadaires de consolidation en 6e, vacances apprenantes, etc.) que dans leur orientation.
Mise à jour : mars 2023