L'aménagement du poste de travail
Son objectif est de permettre, malgré les difficultés de santé rencontrées, de rester sur le poste occupé ou de faciliter de nouvelles prises de fonctions à la suite d'une première affectation ou d'une mutation.
Les modalités d'aménagement peuvent notamment être :
- des horaires adaptés ;
- des conditions matérielles spécifiques (salle de cours, équipement...),
- un allègement de service dans la limite du tiers des obligations de service.
Dans tous les cas, il revient à l'inspecteur d'académie ou au recteur de se prononcer sur l'opportunité de l'aménagement et sur les mesures à prendre, après avoir préalablement recueilli l'avis du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention et celui du supérieur hiérarchique (inspecteur de l'éducation nationale pour le premier degré ou chef d'établissement pour le second degré).
L'affectation sur poste adapté
Son objectif est de permettre de recouvrer, au besoin par l'exercice de fonctions différentes de celles occupées jusqu'à présent, la pleine capacité d'assurer les fonctions prévues statutairement. L'affectation sur un poste adapté peut également avoir pour objectif de permettre de préparer une réorientation professionnelle ou un reclassement.
La demande d'affectation sur un poste adapté doit être accompagnée de la présentation d'un projet professionnel, qui pourra progressivement être précisé au cours de l'affectation sur poste adapté. Un suivi médical et professionnel approprié est prévu au cours de cette période d'affectation.
En fonction de l'état de santé et du projet professionnel, il est procédé à une affectation sur :
- poste adapté de courte durée : affectation pour une durée d'un an renouvelable dans la limite de trois ans, pour exercer des fonctions dans un service ou établissement relevant de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur ou, par voie de mise à disposition prononcée par arrêté de l'inspecteur d'académie ou du recteur, dans un organisme ou une autre administration ;
- poste adapté de longue durée : affectation pour une durée de quatre ans renouvelable pour exercer des fonctions exclusivement dans un service ou établissement relevant de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur.
Il appartient à l'inspecteur d'académie ou au recteur de décider de l'affectation sur poste adapté après avoir recueilli l'avis du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention et après avoir consulté la commission administrative paritaire.
Dans le cadre de cette affectation, le bénéfice d'un allègement de service, dans la limite maximale de la moitié des obligations de service correspondant au nouvel emploi occupé, peut être sollicité.
A l'expiration de l'affectation sur poste adapté, l'agent peut :
- soit reprendre les fonctions prévues par son statut particulier en ayant participé aux opérations du mouvement ;
- soit se réorienter vers d'autres fonctions (par voie de concours,...) ;
- soit demander un reclassement dans les conditions prévues à l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Dans ce cas, l'avis du comité médical doit être sollicité.
