Service national
L'"accomplissement du service national" est la position dans laquelle le fonctionnaire accomplit les obligations de service national actif.
Les effets de cette position sont :
- la perte du droit au traitement d'activité ;
- la conservation des droits à l'avancement et à la retraite ;
- la réintégration de plein droit, au besoin en surnombre, dans un emploi similaire à celui occupé antérieurement.
Activités dans une réserve
Le fonctionnaire est mis en congé avec traitement, par l'inspecteur d'académie ou le recteur, lorsqu'il accomplit une période :
- d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle sur son temps de travail pour une durée inférieure ou égale à trente jours cumulés par année civile ;
- d'activité dans la réserve de sécurité civile d'une durée inférieure ou égale à quinze jours cumulés par année civile ;
- d'activité dans la réserve sanitaire d'une durée inférieure ou égale à quarante-cinq jours cumulés par année civile.
