Conditions requises
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- être en activité dans le second degré ou l'enseignement supérieur, mis à disposition d'un autre organisme ou administration, ou en position de détachement ;
- justifier de 5 années de services publics dans l'une des situations suivantes :
- fonctionnaire titulaire en activité (y compris dans l'enseignement supérieur), en mise à disposition ou en détachement,
- titulaire même si vous ne remplissez cette condition de service qu'en ajoutant des services auxiliaires ou de contractuel en France ou à l'étranger,
- titulaire en congé de longue maladie ou de longue durée, à condition de remplir à la date d'effet les conditions d'aptitude physique requises,
- titulaire à temps partiel : dans ce cas, les années de service effectuées à temps partiel sont décomptées comme années de service à temps plein,
- être affecté dans un lycée professionnel ou avoir été affecté dans un lycée professionnel avant d'être placé dans une position autre que celle d'activité.
Vous devez également remplir l'une des conditions suivantes :
- être adjoint d'enseignement,
- être chargé d'enseignement.
Modalités de dépôt
Dans le cas général, vous pouvez déposer votre demande durant la campagne de saisie sur SIAP en vous connectant sur le serveur de votre académie.
L'accusé de réception est édité par votre rectorat à la fin de la campagne de saisie des candidatures et arrive dans votre établissement scolaire.
Vous devez transmettre aux services du rectorat votre dossier composé de l'accusé de réception signé de votre demande et des pièces justificatives nécessaires (copie de votre dernier arrêté de promotion d'échelon).
SIAP (Système d'information et d'aide aux promotions)
Traitement des demandes
Le rectorat procède à un classement des demandes par discipline, en se fondant sur l'ancienneté : 10 points par échelon au vu des pièces justificatives.
Le recteur sélectionne les candidats pour les proposer au ministre, en prenant l'avis des CAPA ; cet avis est fondé sur le classement obtenu.
Les tableaux des propositions sont ensuite transmis au ministère, avec les dossiers des candidats.
Les résultats sont publiés sur SIAP.
Nomination en qualité de stagiaire
Si votre candidature est retenue, vous serez nommé en qualité de stagiaire dans l'ordre des inscriptions et dans la limite du contingent de promotion.
Titularisation
A l'issue de votre stage, le recteur peut décider, au vu du rapport d'inspection :
- de votre titularisation,
- d'une éventuelle prolongation de stage.
Le cas échéant, il peut également émettre un avis défavorable : vous en êtes informé et vous devez contresigner le rapport d'inspection joint.
Ces avis défavorables doivent être motivés et sont transmis au bureau compétent, accompagnés des pièces utiles (rapport d'inspection contresigné...). Ils sont alors examinés en Commission Administrative Paritaire Nationale, avant qu'une décision ne soit prise par le ministère.
