Vie professionnelle et situation personnelle

Différents événements personnels peuvent conduire à l'aménagement de la vie professionnelle.

En fonction de la situation personnelle de chacun, il est possible par exemple de demander :

• une autorisation d'absence en cas de mariage, de préparation d'un concours, etc. ;
• un temps partiel sur autorisation ou un temps partiel de droit pour disposer de plus de temps pour mener certaines activités personnelles ;
• un congé parental ou une disponibilité pour élever son enfant ;
• un congé de présence parentale en cas de présence nécessaire auprès de son enfant victime d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap d'une particulière gravité ;
• un congé de formation professionnelle ou une disponibilité en vue de la reprise d'études ;
• une disponibilité pour donner des soins à son conjoint, pour convenances personnelles.

Par ailleurs, en cas de difficultés de santé obligeant momentanément à ne plus travailler, ou en cas de naissance d'un enfant, il est possible d'obtenir sous certaines conditions : un congé de maladie, un congé pour maternité, un temps partiel thérapeutique ...

La gestion administrative prévoit donc la prise en compte d'événements personnels tout au long de la carrière au travers des trois notions suivantes :

• la position administrative : activité, détachement, disponibilité, congé parental ... ;
• les congés : congé de maladie, congé pour maternité, congé de formation ... ;
• la modalité de service : temps complet, temps partiel, temps partiel thérapeutique ...

Positions administratives

L'exercice des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation s'effectue en principe en position d'activité qui est la position des fonctionnaires qui, titulaires d'un grade, exercent effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.

La position administrative caractérise également certaines situations particulières prévues par le statut général des fonctionnaires :

• Mise à disposition
• Disponibilité
• Détachement
• Mise hors cadres
• Service national et activités dans une réserve
• Congé parental

Les personnels enseignants et, le cas échéant d'éducation et d'orientation, peuvent en outre bénéficier de dispositifs de mobilité spécifiques prévus par leurs statuts particuliers :

• Délégation auprès d'une entreprise
• Non activité pour raisons d'études

Congés

Le congé correspond à une interruption momentanée du service.
Les différents types de congés pouvant être accordés, en position d'activité, sont :

• les congés annuels
• le congé de maladie
• le congé de longue maladie (CLM)
• le congé de longue durée(CLD)
• le congé pour maternité
• le congé pour adoption
• le congé de paternité
• le congé de présence parentale
• le congé de formation professionnelle
• le congé pour validation des acquis de l'expérience
• le congé pour bilan de compétence
• le congé pour formation syndicale (congé rémunéré d'une durée maximale de 12 jours ouvrables par an)
• le congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air (congé non rémunéré accordé aux fonctionnaires de moins de 25 ans dans la limite de six jours ouvrables par an)
• le congé de solidarité familiale
• le congé pour siéger comme représentant d'une association ou d'une mutuelle (congé rémunéré accordé sous réserve des nécessités du service dans la limite de neuf jours ouvrables par an)

Les personnels enseignants peuvent, dans l'intérêt du service, être mis en congé d'office pour une durée d'un mois avec plein traitement, dans l'attente de l'avis du comité médical, si, compte tenu de leur état de santé, ils font courir aux enfants un danger immédiat.

Deux types de congés supplémentaires existent :

• le congé bonifié accordé aux fonctionnaires qui exercent leurs fonctions :
  • dans un département d'outre-mer (DOM) ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont le lieu de leur résidence habituelle, c'est-à-dire le centre de leurs intérêts matériels et moraux, se situe en Métropole, dans le même DOM ou dans un autre DOM ;
  • en métropole et dont le lieu de leur résidence habituelle se situe dans un DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
• le congé administratif accordé aux fonctionnaires affectés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ainsi qu'à Mayotte et ayant le centre de leurs intérêts matériels et moraux en dehors du territoire.

Autorisations d'absence

Des autorisations d'absence peuvent être accordées pour différentes raisons :

• événement familial,
• examens médicaux obligatoires,
• etc.

Modalités de service

Les fonctions d'enseignement peuvent être exercées à temps complet ou selon une autre modalité de service :

• Temps partiel sur autorisation
• Temps partiel de droit
• Temps partiel thérapeutique

Adaptation du poste de travail

Confrontés à des difficultés de santé, les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré peuvent solliciter, respectivement auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale ou du recteur, l'aménagement de leur poste de travail ou l'affectation sur un poste adapté.

Les situations de handicap

La définition du handicap établie par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées élargit la notion de handicap et un plus grand nombre de personnes peut ainsi bénéficier des nouveaux droits introduits par la loi. Sont concernées les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi dont la situation est précisée aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L.5212-13 du code du travail.

Les situations de handicap

Cumul d'activités

En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité. Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées sous certaines réserves.

Démission et indemnité de départ volontaire

La démission et l'indemnité de départ volontaire sont deux modes de cessation définitive des fonctions du fonctionnaire de l'État.

Rendez-vous de carrière

La réforme de l'évaluation mise en œuvre à la rentrée 2017 comprend un accompagnement tout au long du parcours professionnel et des rendez-vous de carrière, moments privilégiés d'échange sur les compétences acquises et sur les perspectives d'évolution professionnelle. Elle concerne les personnels enseignants et d'éducation, ainsi que les psychologues de l'Éducation nationale.

Promotions

En tant qu'enseignant titulaire, vous avez été recruté dans un corps : instituteur, professeur des écoles, adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement, certifié, agrégé ...

Dans l'un de ces corps, vous avez un grade et un échelon donné.

Différentes promotions, en dehors de la voie des concours internes et externes, vous permettent d'évoluer dans votre carrière :

• vous pouvez bénéficier d'une promotion d'échelon dans votre corps et grade actuels selon différents rythmes : l'avancement à l'ancienneté, l'avancement au grand choix ou l'avancement au choix ;
• vous pouvez bénéficier d'une promotion de grade par tableau d'avancement ;
• vous pouvez bénéficier d'une promotion de corps selon différentes modalités : liste d'aptitude, liste d'aptitude exceptionnelle (intégration).

Vos possibilités de promotions dépendront en particulier de votre rendez-vous de carrière pouvant comprendre une note administrative et une note pédagogique.

Promotions de corps

Mode d'accès à un corps 

En dehors de la voie des concours externes ou internes, l'accès à un corps peut se faire suivant différentes modalités :

• liste d'aptitude,
• liste d'aptitude exceptionnelle (intégration)

Compétences

Les promotions de corps, à l'exception de la promotion dans le corps des professeurs des écoles, sont de la responsabilité ministérielle : après avis des CAPA sur les propositions des recteurs, et après consultation de la CAPN compétente, le ministre prend les arrêtés de promotion.

L'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles est de la responsabilité de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale" ; après avis de la CAPD compétente, le directeur académique des services de l'éducation nationale prend les arrêtés de promotions.

Nomination en qualité de stagiaire, titularisation 

Les promotions de corps, à l'exception de la promotion dans le corps des professeurs agrégés, font l'objet d'une nomination en qualité de stagiaire du corps d'accueil et dans l'ordre des inscriptions au titre de l'année scolaire de la campagne de promotion. Les promus accomplissent un stage d'une durée d'un an à temps complet (ou équivalent dans le cas des enseignants travaillant à temps partiel).

Ce stage qui doit être effectué dans un établissement de l'enseignement du second degré permet aux corps d'inspection d'apprécier la compétence pédagogique du stagiaire : vous serez donc maintenu dans votre établissement si un poste correspondant à votre nouvelle situation peut y être créé. Dans le cas contraire, vous serez affecté dans un établissement au plus proche de votre affectation actuelle.

Au terme de ce stage et au vu du rapport d'inspection, le recteur pourra décider de votre titularisation ou d'une éventuelle prolongation de votre stage.

Il pourra également émettre un avis défavorable motivé, la décision définitive étant alors du ressort du ministre.

Les agents détachés exerçant des fonctions non enseignantes devront réintégrer l'éducation nationale pour pouvoir bénéficier de leur promotion : ils seront alors affectés à titre provisoire dans une académie.

Vos possibilités de promotion de corps 

Si vous souhaitez connaître les promotions de corps offertes en fonction de votre corps, grade et échelon d'origine, consultez le guide SIAP ou les notes de services citées en référence.

Vous pouvez aussi consulter les modalités d'accès à chacun des corps énumérés ci dessous :

• Professeurs des écoles
• Professeurs de chaires supérieures
• Agrégés
• Certifiés
• Professeurs d'EPS
• PLP

Promotions de grade

Les promotions de grade, à l'exception de l'accès à la hors classe des professeurs agrégés, sont de la responsabilité académique : les recteurs, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DA-SEN) arrêtent chaque année les tableaux d'avancement, après avis des CAPA ou des CAPD compétentes.

L'accès à la hors classe des professeurs agrégés est de la responsabilité ministérielle : après avis des CAPA, le recteur propose des candidatures au ministre ; après consultation de la CAPN compétente, le ministre prend les arrêtés de promotion.

L'accès à un grade s'opère par tableau d'avancement.

Attention :  si vous remplissez les conditions statutaires pour bénéficier d'un avancement de grade à la hors-classe des corps des professeurs agrégés, certifiés, professeurs de lycée professionnel, professeurs d'éducation physique et sportive, conseillers principaux d'éducation, chargés d'enseignement d'EPS et des PEGC ou d'un avancement à la classe exceptionnelle des chargés d'enseignement d'EPS et des PEGC, votre dossier de promotion sera examiné par la commission administrative paritaire académique compétente.

En prévision de cet examen, vous pouvez consulter et enrichir votre dossier :

• soit, tout au long de l'année, en enrichissant votre CV dans I-Prof
• soit, dans le cadre de la campagne de promotions (selon le calendrier arrêté dans votre académie), en complétant votre dossier de promotion (dossier servant à l'examen de la valeur professionnelle) dans la rubrique "services" d'I-Prof.

Vos possibilités de promotion de grade

Si vous souhaitez connaître les promotions de grade offertes en fonction de votre corps, grade et échelon d'origine, consultez le guide SIAP et les notes de services citées en référence.

Vous pouvez aussi consulter les modalités d'accès à chacun des grades énumérés ci dessous :

• Accès à la classe exceptionnelle des PEGC et CE d'EPS
• Accès à la hors classe des professeurs des écoles, agrégés, certifiés, professeurs d'EPS, PLP, PEGC, CE d'EPS et CPE
• Accès au grade de directeur de centre d'information et d'orientation

Promotions d'échelon

Les avancements (promotions d'échelon) peuvent se faire selon trois modalités : grand choix, choix, ancienneté.

Mobilité

La mobilité professionnelle doit permettre aux enseignants qui le souhaitent de se tourner vers d'autres métiers ou fonctions.

Enseigner ailleurs ou autrement

Suite à votre première affectation, vous souhaitez changer d'académie, de département, de commune, etc.

Selon votre appartenance à un corps, vous devez participer, si vous souhaitez obtenir une nouvelle mutation, au :

• Mouvement du 1er degré
• Mouvement général du 2nd degré
• Mouvement des PEGC

Vous pouvez également envisager de nouvelles fonctions dans l'enseignement :

• Mouvements spécifiques du 2^nd degré
• Enseigner dans une autre discipline
• Enseigner à des publics spécifiques
• Enseigner dans un autre degré
• Enseigner dans un établissement agricole ou militaire
• Enseigner à des adultes
• Enseigner à distance
• Enseigner à l'étranger
• Enseigner en Nouvelle-Calédonie et les territoires d'Outre-Mer

Exercer d'autres fonctions à l'éducation nationale

Vous avez été recruté dans la fonction publique pour enseigner dans le premier degré, dans le second degré, mais :

• vous pouvez souhaiter pendant une période donnée exercer une autre fonction et retourner ensuite dans l'enseignement,
• ou vous pouvez définir un parcours professionnel comportant différentes étapes.

Par exemple, vous pouvez envisager de nouvelles activités à l'éducation nationale :

• Devenir chef d'établissement
• Devenir inspecteur (IEN ou IA-IPR)

Vous pouvez également accéder à un nouveau corps de l'éducation nationale par détachement ou par concours :

• Accéder aux corps administratifs de l'éducation nationale
• Accéder aux corps d'ingénieur ou technicien de l'éducation nationale (ITRF)
• Dans des établissements rattachés

Exercer d'autres fonctions hors de l'éducation nationale

Que vous soyez personnel enseignant du premier degré ou du second degré, différentes possibilités vous sont offertes dans la fonction publique d'État, par concours - externes ou internes - ou par détachement, pour exercer d'autres fonctions hors de l'éducation nationale.

Accès par détachement 

Les ministères et organismes suivants peuvent plus particulièrement vous accueillir :

• le réseau culturel, scientifique et de coopération du ministère des affaires étrangères,
• le ministère des sports,
• les administrations ou établissements publics de l'État -services administratifs (centraux- régionaux-départementaux),
• le centre national de la recherche scientifique (CNRS),
• le commissariat à l'énergie atomique (CEA)

Les détachements dans ces corps sont prononcés au cas par cas. Le ministère n'assure pas sauf exception (voir Réseau culturel, scientifique et de coopération du ministère des affaires étrangères) la publication des postes à pourvoir. Il vous appartient donc d'effectuer vous-même votre recherche, puis de demander au ministère de l'éducation nationale votre détachement dans le corps correspondant. Le détachement sera soumis à l'avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP) du corps d'accueil.

Accès par concours

Sur le site de la fonction publique, vous trouverez tous les renseignements utiles sur les concours de la fonction publique de l'État . En particulier, sur :

• les concours de recrutement de personnels des ministères,
• les concours de recrutement des établissements publics nationaux,
• les concours de la Ville de Paris.

Ce site contient également des informations générales sur :

• les concours des institutions de l'Union européenne,
• le recrutement dans les organisations internationales intergouvernementales.

www.fonction-publique.gouv.fr

Pour le ministère de la Défense, ce site ne porte que sur les seuls concours de recrutement des personnels civils. Pour avoir des informations sur le recrutement des personnels militaires, vous pouvez consulter le calendrier prévisionnel paru au Journal Officiel, qui comporte en annexe la liste des concours militaires ou le site du ministère de la Défense.

www.defense.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Pour avoir des informations sur les concours de recrutement de magistrats de l'ordre judiciaire, vous pouvez consulter le site du ministère de la Justice ou le site de l'École nationale de la magistrature.

www.justice.gouv.fr

www.enm.justice.fr

Enfin, l'Assemblée nationale et le Sénat organisent leurs propres concours ; vous pouvez obtenir des informations sur leurs sites respectifs. 

www.assemblee-nationale.fr

www.senat.fr

Toutes ces informations figurent également sur le calendrier prévisionnel des recrutements publié au Journal Officiel ; en général, ce calendrier est publié deux fois par an : une première fois en début d'année, et une actualisation dans l'été.
Vous pouvez vous procurer ce calendrier sur le site Internet du Journal Officiel.

Remarque : en cas de succès au concours, vous serez détaché de droit dans votre nouveau corps pour y effectuer votre stage puis intégré.

• Réseau culturel, scientifique et coopération du ministère des affaires étrangères
• Exercer dans la fonction publique française
• Détachement dans un organisme de l'économie sociale
• Exercer un nouveau métier hors de la fonction publique