Cyclone Chido à Mayotte : le ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche se mobilise.
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Mobilité - Exercer un nouveau métier hors de la fonction publique

Si vous désirez quitter votre statut actuel, pour créer une entreprise, travailler dans le secteur privé, etc., différentes possibilités sont à examiner avant de démissionner. La démission, une fois acceptée, est en effet irrévocable.
 

Disponibilité

Vous pouvez tout d'abord demander une disponibilité pour convenances personnelles ou une disponibilité pour exercer une activité privée, même s'il ne s'agit pas d'un droit et que ce type de disponibilité n'est pas toujours accordée compte-tenu des nécessités du service.

Mise à disposition

Vous pouvez également demander une mise à disposition.

Aménagement de la position d'activité, la mise à disposition (MAD) est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce des fonctions hors du service où il a vacation à servir.

Position hors cadres

La position hors cadres est celle dans laquelle un fonctionnaire comptant au moins quinze ans de service effectifs civils et militaires ou de service national valables pour la constitution du droit à pension et remplissant les conditions pour être détaché auprès d'une administration ou d'une entreprise publique, dans un emploi ne conduisant pas à pension du régime général de retraite, ou pour être détaché auprès d'organismes internationaux, peut être placé, sur sa demande, pour servir dans cette administration, cette entreprise ou cet organisme.

Détachement

Le détachement est également envisageable (selon certaines règles) :

  • auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé d'intérêt général ou de caractère associatif ; 
  • auprès d'une entreprise privée ou d'un groupement d'intérêt public pour exécuter des travaux de recherche d'intérêt national entrant dans le cadre fixé par le décret n° 75-1002 du 29 octobre 1975.

Mise à jour : décembre 2024