Durée
La durée du congé dépend du rang et du nombre d'enfants :
1er ou 2ème enfant : 16 semaines
- Congé prénatal : 6 semaines
- Congé postnatal : 10 semaines
3ème enfant ou plus : 26 semaines
- Congé prénatal : 8 semaines
- Congé postnatal : 18 semaines
Gémellaire : 34 semaines
- Congé prénatal : 12 semaines
- Congé postnatal : 22 semaines
Triplés ou plus : 46 semaines
- Congé prénatal : 24 semaines
- Congé postnatal : 22 semaines
Réduction de la période prénatale
La période prénatale du congé de maternité peut être reportée sur la période postnatale, sur demande et sur prescription médicale attestant l'absence de contre indication médicale à ce report, dans la limite de trois semaines. La période postnatale est alors augmentée d'autant.
En appliquant la réduction maximum de trois semaines, la durée du congé pour maternité est ainsi de :
1er ou 2ème enfant : 16 semaines
- Congé prénatal : 3 semaines
- Congé postnatal : 13 semaines
3ème enfant ou plus : 26 semaines
- Congé prénatal : 5 semaines
- Congé postnatal : 21 semaines
Gémellaire : 34 semaines
- Congé prénatal : 9 semaines
- Congé postnatal : 25 semaines
Triplés ou plus : 46 semaines
- Congé prénatal : 21 semaines
- Congé postnatal : 25 semaines
En cas d'arrêt de travail pendant la période qui a fait l'objet d'un report, ce dernier est annulé et le congé prénatal débute à compter du premier jour de l'arrêt de travail jusqu'à la date de l'accouchement. La période initialement reportée sur la période postnatale est alors réduite d'autant.
Augmentation de la période prénatale
La période prénatale du congé de maternité peut être augmentée dans la limite de deux semaines en cas de naissance du troisième enfant ou d'un enfant de rang supérieur et de quatre semaines en cas de grossesse gémellaire. La période postnatale est alors réduite d'autant.
3ème enfant ou plus : 26 semaines
- Congé prénatal : 10 semaines
- Congé postnatal : 16 semaines
Gémellaire : 34 semaines
- Congé prénatal : 16 semaine
- Congé postnatal : 18 semaines
Congé supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse
Un congé supplémentaire d'une durée maximale de deux semaines peut être accordé sur présentation d'un certificat médical.
Accouchement retardé
En cas d'accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement. La durée du congé postnatal reste identique.
Accouchement prématuré
La durée du congé pour maternité n'est pas réduite. La période de congé prénatal non utilisé s'ajoute au congé postnatal.
Accouchement prématuré et hospitalisation de l'enfant
Quand l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date initialement prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, le congé pour maternité est augmenté du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début de la date du congé prénatal initialement prévue.
Hospitalisation de l'enfant après la naissance
En cas d'hospitalisation de l'enfant au-delà de la sixième semaine suivant sa naissance, la mère a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de cette hospitalisation.
Toutefois, ce report ne peut intervenir qu'après avoir pris, le cas échéant, la période supplémentaire de congé résultant d'un accouchement prématuré et de l'hospitalisation de l'enfant. En effet, cette période de congé supplémentaire ne peut être reportée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant.
Situation administrative
Le traitement est conservé.
Le congé de maternité est assimilé à une période d'activité pour les droits à pension civile et pour l'avancement.
Fin du congé
A l'expiration du congé pour maternité, l'agent est en principe réaffecté dans son ancien emploi.
Toutefois, si celui-ci ne peut lui être proposé, il est affecté dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail. Il peut également demander à être affecté dans un emploi le plus proche de son domicile sous réserve du respect des règles relatives au mouvement.
