Promotions - Accès à la hors classe

Consultez les modalités d'accès à la hors classe pour chacun des corps.
 

Professeurs des écoles

L'accès à la hors classe du corps des professeurs des écoles se fait par tableau d'avancement.

Conditions requises

Pour être promouvable à la hors classe du corps des professeurs des écoles, vous devez être dans l'une des positions suivantes :

  • en activité y compris en congé de longue maladie ou de longue durée ou en congé de formation professionnelle ;
  • en mise à disposition d'une autre administration ou d'un organisme ;
  • en position de détachement ;
  • en disponibilité sous certaines conditions et sous réserve d’avoir exercé une activité professionnelle conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant  la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’Etat (dispositions applicables aux disponibilités et aux renouvellements de disponibilité prenant effet à compter du 7 septembre 2018) ;
  • en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant (conformément à l’article L. 515-9 du Code général de la fonction publique).

Par ailleurs, vous devez avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement (à l’exception de l’académie de Mayotte où les agents doivent avoir atteint le 7e échelon).

Aucune condition d'âge n'est fixée.

Modalité de dépôt

Vous n'avez pas à déposer de dossier de candidature pour l'accès à la hors classe du corps des professeurs des écoles.

Examen de la liste des promouvables

Les directeurs académiques des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) examinent la liste des promouvables de leur département

  • l'échelon :
  • la valeur professionnelle exprimée par l'évaluation ;
  • l'exercice de fonctions en ZEP/REP.

Le/la DASEN arrête le tableau d'avancement à la hors classe du corps des professeurs des écoles.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter aux lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et valorisation des parcours professionnels des personnels des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques et notamment son annexe 1.

Agrégés

L'accès à la hors classe des agrégés s’effectue par inscription sur le tableau d'avancement. Il est établi par le ministre sur proposition des recteurs.

Conditions requises

Vous devez être en position :

  • d’activité dans le second degré ou l'enseignement supérieur, de mise à disposition dans un autre organisme ou administration, de détachement, au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement ;
  • de disponibilité sous certaines conditions et sous réserve d’avoir exercé une activité professionnelle conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant  la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’État (dispositions applicables aux disponibilités et aux renouvellements de disponibilité prenant effet à compter du 7 septembre 2018) ;
  • de congé parental ou de disponibilité pour élever un enfant (conformément à l’article L. 515-9 du Code général de la fonction publique).

Par ailleurs, vous devez avoir atteint au moins le 9e échelon de la classe normale avec deux ans d’ancienneté au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement y compris si vous êtes stagiaire dans d'autres corps.

Constitution des dossiers

Les dossiers servent à l'examen de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle.

La constitution des dossiers se fait exclusivement par votre compte I-Prof.

Si vous remplissez les conditions statutaires pour prétendre à l'avancement au grade de professeur agrégé hors-classe, vous serez informé individuellement par message électronique via I-Prof des modalités de la procédure.

Votre attention est appelée sur la nécessité d'une démarche de votre part pour actualiser et enrichir les données figurant dans votre dossier administratif.

A cette fin, vous êtes invités à saisir, tout au long de l'année, différentes données qualitatives vous concernant (formations suivies, responsabilités pédagogiques, etc.). Vous contribuerez ainsi à la mise à jour de votre dossier en liaison avec votre correspondant de gestion académique.
Dans le cadre de la campagne de promotion, vous pourrez accéder à votre dossier de promotion en vue de le compléter et de le valider.

Votre compte I-Prof

Traitement des dossiers

Le classement des éligibles s’effectue à l’aide d’un barème national, dont le caractère est indicatif, valorisant l’appréciation de la valeur professionnelle et l’ancienneté dans la plage d’appel.

L’appréciation de la valeur professionnelle correspond à l’appréciation finale issue du troisième rendez-vous de carrière ou à défaut l’appréciation attribuée par le recteur/IA-Dasen dans le cadre de la campagne de promotion à la hors-classe.

Pour les agents n’ayant pas eu le troisième rendez-vous de carrière, l’autorité compétente porte une appréciation de la valeur professionnelle, qui s’exprime principalement par l’expérience et l’investissement professionnels, appréciés sur la durée de la carrière. L’appréciation se fonde notamment sur le CV I-Prof de l’agent et sur les avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection ou des autorités compétentes qui ont accès au dossier de l’agent. Les avis se déclinent en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

L’appréciation finale se décline également en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

Elle est conservée jusqu’à ce que l’agent obtienne sa promotion.

Cette appréciation se traduit par l’attribution de points :

  • Excellent : 145 points
  • Très satisfaisant : 125 points
  • Satisfaisant : 105 points
  • À consolider : 95 points.

La position dans la plage d’appel est également valorisée. Des points d’ancienneté sont attribués en fonction de l’ancienneté dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement.

Les tableaux de propositions sont transmis par les recteurs au ministère pour constituer un tableau d'avancement unique.

Les promotions sont prononcées dans l’ordre d’inscription au tableau d’avancement arrêté dans la limite du contingent alloué sur la base d’un taux de promotion défini réglementairement. Elles prennent effet au 1er septembre de l’année scolaire au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi.

Les résultats seront publiés sur SIAP au début du mois de juillet.

S'informer sur les promotions : notes de service, textes de référence, contacts

Certifiés, professeurs d'EPS, PLP, CPE, PsyEN

Le tableau d’avancement à la hors-classe est établi par le recteur pour les professeurs certifiés, PLP, PEPS, CPE et psychologues de l’éducation nationale (PsyEN) placés sous son autorité et par le ministre pour les professeurs certifiés, PLP, PEPS, CPE et PsyEN en position de détachement, de mise à disposition ou non placés sous l’autorité d’un recteur d’académie.

Conditions requises

Vous devez être en position :

  • d’activité dans le second degré ou l'enseignement supérieur, de mise à disposition dans un autre organisme ou administration, de détachement, au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement ;
  • de disponibilité sous certaines conditions et sous réserve d’avoir exercé une activité professionnelle conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant  la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’État (dispositions applicables aux disponibilités et aux renouvellements de disponibilité prenant effet à compter du 7 septembre 2018) ;
  • de congé parental ou de disponibilité pour élever un enfant (conformément à l’article L. 515-9 du Code général de la fonction publique).

Par ailleurs, vous devez remplir la condition suivante : avoir atteint au moins le 9e échelon de la classe normale avec deux ans d’ancienneté au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement, y compris si vous êtes stagiaire dans d'autres corps.

Constitution des dossiers

Les dossiers servent à l'examen de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle.

La constitution des dossiers se fait exclusivement par votre compte I-Prof.

Si vous remplissez les conditions statutaires pour prétendre à l'avancement au grade de la hors-classe, vous serez informé individuellement par message électronique via I-Prof des modalités de la procédure.

Votre compte I-Prof

Traitement des dossiers

Le classement des éligibles s’effectue à l’aide d’un barème national, dont le caractère est indicatif, valorisant l’appréciation de la valeur professionnelle et l’ancienneté dans la plage d’appel.

L’appréciation de la valeur professionnelle correspond à l’appréciation finale issue du troisième rendez-vous de carrière ou à défaut à l’appréciation attribuée par le recteur/IA-Dasen dans le cadre de la campagne de promotion à la hors-classe.

Pour les agents n’ayant pas eu le troisième rendez-vous de carrière, l’autorité compétente porte une appréciation de la valeur professionnelle, qui s’exprime principalement par l’expérience et l’investissement professionnels, appréciés sur la durée de la carrière. L’appréciation se fonde notamment sur le CV I-Prof de l’agent et sur les avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection ou des autorités compétentes qui ont accès au dossier de l’agent. Les avis se déclinent en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

L’appréciation finale se décline également en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

Elle est conservée jusqu’à ce que l’agent obtienne sa promotion.

Cette appréciation se traduit par l’attribution de points :

  • Excellent : 145 points
  • Très satisfaisant : 125 points
  • Satisfaisant : 105 points
  • À consolider : 95 points.

La position dans la plage d’appel est également valorisée. Des points d’ancienneté sont attribués en fonction de l’ancienneté dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement.

PEGC - CE d'EPS

L'avancement de grade par voie d'inscription au tableau d'avancement à la hors-classe des PEGC et des CE d’EPS est arrêté par le recteur.

Conditions requises

Vous devez être en position :

  • d’activité dans le second degré ou l'enseignement supérieur, de mise à disposition dans un autre organisme ou administration, de détachement, au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement ;
  • de disponibilité sous certaines conditions et sous réserve d’avoir exercé une activité professionnelle conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant  la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’État (dispositions applicables aux disponibilités et aux renouvellements de disponibilité prenant effet à compter du 7 septembre 2018) ;
  • de congé parental ou de disponibilité pour élever un enfant (conformément à l’article L. 515-9 du Code général de la fonction publique).

Par ailleurs, vous devez avoir atteint au moins le 7e échelon de la classe normale au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement, y compris si vous êtes stagiaire dans d'autres corps.

Ces personnels doivent pouvoir accéder à la hors-classe dès lors qu’ils remplissent les conditions requises.

Constitution des dossiers

La constitution des dossiers s'effectue exclusivement par votre compte I-Prof.

Si vous remplissez les conditions statutaires pour prétendre à l'avancement à la hors classe des PEGC ou des CE d’EPS, vous serez informé individuellement par message électronique via I-Prof des modalités de la procédure.

Dans le cadre de la campagne de promotion, vous pourrez accéder à votre dossier de promotion en vue de le compléter et de le valider.

Votre compte I-Prof

Traitement des demandes

Il appartient aux recteurs d'examiner l'ensemble des dossiers des PEGC et CE d’EPS promouvables appartenant au corps académique qu'ils gèrent, y compris ceux qui n'exercent pas actuellement dans l'académie : PEGC et CE d’EPS détachés, ou affectés en Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna, à St Pierre et Miquelon, en principauté d'Andorre, ou mis à disposition de la Polynésie française.

Le recteur prononce les promotions.

Mise à jour : mars 2024