Au regard des incertitudes sur les évolutions de la situation sanitaire, la perturbation dans l’apprentissage des élèves et la complexité d’organisation de nos examens nationaux, "Il n'est pas possible, comme l’a dit le Premier ministre hier soir, que les élèves puissent passer le baccalauréat dans les conditions normales."

Ces épreuves se traduisent en effet, chaque année, par la convocation de plus de deux millions d’élèves, en France mais aussi à l’étranger, de la mi-mai au début du mois de juillet. Préparées dès le mois de septembre, elles impliquent plusieurs semaines de mobilisation des personnels du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, l’impression de plusieurs centaines de sujets, représentant plus de 100 millions de pages, et la convocation d’épreuves successives réunissant de très nombreux candidats dans les mêmes salles.

En outre, après le retour des élèves en classe, l’enjeu principal sera de consacrer l’essentiel du temps aux apprentissages afin de limiter d’éventuels retards et de permettre une poursuite d’études au lycée et dans les formations du supérieur dans de bonnes conditions.

Après une large consultation des partenaires sociaux, des fédérations de parents d’élèves, des délégués nationaux et académiques des lycéens, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a proposé au Président de la République et au Premier ministre des aménagements qui tiennent compte de trois critères essentiels :

• le critère sanitaire ;
• le critère pédagogique ;
• le critère logistique.

Le principe général : l’ensemble des épreuves du diplôme national du brevet et du baccalauréat général, technologique et professionnel sont validées à partir des notes du livret scolaire, à l’exception de l’épreuve orale du baccalauréat de français qui est maintenue.

En pratique pour chaque niveau d’élèves :

• Pour les élèves de troisième : le diplôme national du brevet sera obtenu à partir de la moyenne des notes que l’élève aura eues durant les trois trimestres de l’année de troisième à l’exception des notes obtenues pendant le confinement dans les disciplines concernées.
• Pour les élèves de première :

- Les épreuves anticipées de français :  la note de l’épreuve écrite du baccalauréat de français sera la moyenne des notes obtenues par l’élève tout au long de l’année dans cette discipline hors les notes obtenues lors de la période de confinement.
L’épreuve orale du baccalauréat de français sera passée dans les conditions prévues, à la fin du mois de juin et au début du mois de juillet, sur la base d’une liste d’au moins 15 textes en voie générale, et 12 textes en voie technologique, qui sera validée par le professeur ;

- Les épreuves communes de contrôle continu : l’histoire-géographie, les langues vivantes, les mathématiques en filière technologique ne donnent pas lieu à une évaluation. Dans ces disciplines, la moyenne qui sera retenue pour le baccalauréat sera l’addition de la note obtenue aux épreuves communes passées cette année et celles qui seront passées en classe de terminale.
L’épreuve portant sur l’enseignement de spécialité qui n’est pas poursuivi en terminale et l’épreuve d’enseignement scientifique sont validées par les notes obtenues durant toute l’année par le candidat dans ces deux disciplines à l’exception des notes obtenues pendant le confinement.

• Pour les élèves de terminale : pour les élèves de terminale générale et technologique, l’ensemble des épreuves sont validées par la note obtenue dans les disciplines concernées durant les trois trimestres de l’année de terminale à l’exception des notes obtenues pendant la période de confinement.

- Les notes des épreuves  déjà passées en première sont gardées.
- Les mentions sont maintenues.
- Un jury d’examen des livrets arrêtera les notes définitives. Ce jury étudiera les livrets scolaires pour, le cas échéant, valoriser un engagement, les progrès des élèves, garantir l’équité entre les candidats, et vérifier, c’est un point important, l’assiduité des candidats.
- Les candidats ayant obtenu entre 8 et 9,9 pourront passer des oraux de rattrapage dans les conditions actuelles.
-  Sur décision du jury d’examen, et après étude des livrets scolaires, certains candidats seront autorisés à passer le baccalauréat à la session de septembre.

• Pour les élèves de lycées professionnels : les épreuves de BEP, de CAP et de baccalauréat professionnel sont validées sur la base du contrôle en cours de formation déjà passées et du livret scolaire. Ils sont eux aussi attribués par un jury d’examen, présidé dans chaque académie par un universitaire. Ce jury s’assure de l’harmonisation des notations et de l’égalité de traitement des candidats. Chaque livret scolaire, chaque situation individuelle sera examinée.

La solution présentée est la plus simple, la plus sûre et la plus juste dans les temps incertains que nous vivons. Cette solution permet également aux élèves un retour à l’école dans un climat serein d’apprentissage.

Une liste de questions-réponses, régulièrement mise à jour, est mise en ligne afin de répondre à toutes les questions que les élèves, leurs familles et les professeurs sont susceptibles de se poser.