Saisine de biens mal acquis : Deux appels à la manifestation d'intérêts sont ouverts
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Dans le prolongement du décret relatif à l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués, deux appels à manifestation d’intérêts ont été ouverts à l’intention des associations d’intérêt général, des associations et fondations reconnues d’utilité publique qui peuvent désormais se voir mettre à leur disposition les biens mal-acquis ayant fait l’objet d’une décision de confiscation définitive par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.