Articulation des compétences des collectivités territoriales et de l’État dans les politiques nationales et territoriales de l’enfance, de l’éducation et de la jeunesse

Le rapport thématique 2021 de l’IGÉSR examine l’évolution des modalités de coopération et de complémentarité qui se sont mises en place depuis les années 1980 entre l’État et les collectivités territoriales dans le domaine de l’éducation. Cette articulation, qui n’a pas encore trouvé son équilibre institutionnel et son degré de maturité opérationnelle, est une problématique délicate et complexe, à la fois par les différents volets qu’elle recouvre et par les divergences d’approches dont elle fait l’objet.

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Le contenu du rapport

Rendue obligatoire par les textes qui ont confié aux collectivités territoriales des responsabilités de gestion des fonctions supports des services et établissements de l’éducation nationale, telles que celles du bâti scolaire, du fonctionnement matériel des établissements, des transports d’élèves ou d’une part du numérique éducatif, cette articulation est devenu désormais une réalité, même si elle est perfectible. Elle se traduit par la mise en place progressive d’outils et de moyens en faveur d’un système éducatif modernisé. L’évolution des budgets consacrés par l’État et par les collectivités à l’éducation illustre cette réalité. Mais au-delà de l’action des acteurs, parfois timides dans leur volonté d’une articulation efficace, un certain nombre de procédures administratives rendent cette construction complexe et peu lisible.

Force est de constater que leur implication croissante dans le domaine éducatif incite les collectivités à exprimer une volonté forte de dépasser le rôle de "prestataires" issu des premières lois de décentralisation, pour participer à la définition de projets éducatifs et à leur conception. Cette demande de co-construction se heurte toutefois à la complexité des instances consultatives ou décisionnelles existantes, qui semblent freiner l’ambition d’une articulation réelle et sérieuse, ou à des postures de prudence qui contraignent un rôle plus prégnant des collectivités.