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Bilan de l'usage des moyens attribués aux académies pour la rentrée 2012

Les observations menées dans toutes les académies entre le 15 octobre et le 15 décembre 2012 ont permis de constater que les mesures dites d'urgence ont été mises en place de façon efficace dans des délais restreints. Elles ont été bien accueillies sur l'ensemble du territoire et ont permis de faire face dans de meilleures conditions aux augmentations d'effectifs, plus importantes que prévu, ce qui n'a pas toujours contribué à leur donner une grande visibilité.

La mission a été amenée à constater une grande souplesse d'utilisation par les académies des assistants de vie scolaire, qu'elles ont affectés à la fois sur des postes en vie scolaire et sur des missions d'accompagnement aux élèves en situation de handicap, quelle que soit la forme que cet accompagnement prenne. Le vivier qu'ils constituent devient complémentaire de celui des auxiliaires de vie scolaire, dont l'augmentation a été également bienvenue : il a permis, dans presque toutes les académies, de faire face à une demande croissante des familles. Cette complémentarité de fait entre des catégories de personnels de statuts et de profils différents pourrait inciter à revoir l'appellation des personnels pour lesquels il faudrait éviter la confusion entre statut et missions.
La mesure phare des affectations d'assistants de prévention et de sécurité était en cours de déploiement au moment de l'observation mais on peut déjà constater que le dispositif de formation est particulièrement performant, que les assistants sont attendus avec intérêt dans les EPLE. Il restait, à la date de rédaction du rapport, à bien définir le périmètre et le contenu de leur action.
Le rapport recommande une vigilance particulière sur les coûts induits par les différentes mesures, qui ne sont pas inscrits à l'origine dans les dotations aux académies, et une grande attention au devenir professionnel des personnes recrutées sous statut contractuel.