Bilan de la décentralisation partielle des CREPS

Une mission inscrite au programme de travail 2020-2021 de l’inspection générale a porté sur le bilan de la décentralisation partielle des CREPS aux régions en application de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République.

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Le contenu du rapport

La décentralisation aux régions du patrimoine immobilier des centres de ressources d’expertise et de performance sportive (CREPS) et des fonctions supports qui lui sont liées, intervenue le 1er janvier 2016, a atteint les objectifs fixés par le législateur, tant en termes de modernisation de ce patrimoine que de prise en charge des personnels exerçant les missions transférées aux régions.

Pour autant, l’autre objectif de la décentralisation partielle, qui était de permettre aux CREPS d’exercer des missions au nom de la région, dans les domaines du sport, des formations, de la jeunesse et de l’éducation populaire reste à poursuivre.

L’État, de son côté, ne s’est pas désengagé des CREPS et a continué de s’appuyer sur eux pour conduire des actions prioritaires au plan national, récemment étoffées par le transfert à ces établissements, en 2021, de la compétence de mise en œuvre au plan régional des politiques relatives au sport de haut niveau et à la haute performance.

Sur la base de ses constats, la mission formule 28 préconisations, de natures technique ou plus stratégique.

En conclusion, la mission invite le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les préfets de région et les directeurs d’établissement à engager, avec les exécutifs régionaux issus des élections de juin 2021, une réflexion sur l’approfondissement du partenariat entre l’État, les régions et les CREPS pour la mise en œuvre de politiques territoriales en matière de sport, de formation, de jeunesse et d’éducation populaire.

Cet approfondissement devrait se traduire par un renouvellement et un enrichissement des conventions tripartites relatives aux CREPS, que le délégué territorial de l’Agence nationale du sport devrait également signer, et l’actualisation ou la définition de projets d’établissement pour les CREPS sur la période 2022-2028.