En mai 2009, le Conseil de l'Union européenne, dans le cadre de la stratégie « Éducation et formation 2020 », a fixé un objectif stratégique ambitieux à la mobilité qui doit devenir « une réalité ». La mobilité apprenante, et particulièrement celle des jeunes, constitue en effet un investissement éducatif efficace au service du développement des compétences clés, de la lutte contre le décrochage scolaire, de l'employabilité, de la croissance et de l'inclusion sociale.
Les établissements d'enseignement du second degré contribuent à l'essor de la mobilité des élèves. Une nouvelle impulsion à l'ouverture du système éducatif français au contexte européen et international a notamment été donnée par la réforme du lycée. L'article D. 421-2-1 du code de l'Éducation, créé dans le cadre de la réforme, précise que « dans les lycées, les échanges linguistiques et culturels prévus à l'article L. 421-7 [du code de l'Éducation] sont organisés en partenariat avec des établissements d'enseignement européens ou étrangers. Ces échanges peuvent se faire dans le cadre d'une mobilité d'élèves ou d'enseignants, individuelle ou collective, ou à distance, par des outils de communication adaptés ».
Plus largement, l'ensemble des établissements d'enseignement du second degré (établissements publics locaux d'enseignement, établissements d'État et établissements privés sous contrat), sont invités à nouer un partenariat scolaire.
Dans les établissements publics d'enseignement, ce partenariat est mentionné au projet d'établissement. Il concourt à la mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et s'appuie sur un projet de coopération éducative dans le cadre d'un travail conjoint et pérenne avec les établissements partenaires.
Toute action de mobilité (physique ou virtuelle, individuelle ou collective, et quelle qu'en soit la durée) s'inscrit dans la mesure du possible dans le cadre de ce partenariat scolaire. La mobilité revêt des formes diverses : périodes de scolarité ou de formation en milieu professionnel à l'étranger, échanges variés de productions d'élèves ou d'informations.
La présente circulaire a pour objet d'encourager le développement de la mobilité à des fins d'apprentissage (dite « mobilité apprenante ») et accompagnée dans le cadre des partenariats scolaires. Elle s'articule avec la circulaire n° 2011-117 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, qui s'applique aux établissements publics d'enseignement du second degré

Plan de la circulaire

I - Le partenariat scolaire
I.1 Inscription des partenariats scolaires dans la stratégie nationale et académique
I.2 Les cadres du partenariat scolaire
I.2.1 Les programmes d'échanges bilatéraux et le programme EFTLV (sous-programmes Comenius et Leonardo da Vinci) et leur mise en œuvre
I.2.2 Les échanges hors programmes existants : l'appariement, nouvelle procédure
I.3 La reconnaissance des apports de la mobilité : valoriser les expériences à l'étranger
I.3.1 Avant la période de mobilité
I.3.1.1 Le contrat d'études
I.3.1.2 La convention de stage en milieu professionnel
I.3.1.3 Prévoir la passation du diplôme national du brevet
I.3.1.4 Prévoir la passation du baccalauréat général ou technologique
I.3.2 Au retour de la mobilité
I.3.2.1 La reconnaissance des acquis dans les piliers du socle commun de compétences et de connaissances au collège
I.3.2.2 Le passeport orientation formation et le livret de compétences expérimental
I.3.2.3 La formation professionnelle initiale
I.3.2.4 Dispositifs français et européen de valorisation des périodes de mobilité en milieu professionnel
I.3.2.5 Le cas de la coopération franco-allemande
II - La mise en œuvre de la mobilité
II.1 La mobilité virtuelle : les échanges à distance et le partenariat ou jumelage numérique noué avec un établissement étranger
II.1.1 Définition de la mobilité virtuelle
II.1.2 L'action européenne eTwinning du programme EFTLV
II.2 La mobilité physique dans le cadre des partenariats scolaires : les déplacements en Europe et hors d'Europe
II.2.1 Organisation pédagogique du déplacement par un établissement public d'enseignement du second degré
II.2.1.1 Inscription des orientations éducatives du déplacement dans le projet d'établissement
II.2.1.2 Rôle du conseil pédagogique
II.2.1.3 Consultation du conseil des délégués pour la vie lycéenne
II.2.2 Information de l'autorité académique par le chef d'établissement et de la représentation diplomatique par la DAREIC
II.2.3 Durée du déplacement à l'étranger
II.2.4 Encadrement de la mobilité physique
II.2.5 Ressources financières pour les déplacements à l'étranger
II.2.6 Assurances des élèves d'un établissement français participant à une mobilité
II.2.6.1 Assurances des élèves dans le cadre d'un programme européen
II.2.6.2 Assurances des élèves dans le cadre d'une formation en milieu professionnel à l'étranger
II.2.7 Dispositions spécifiques aux échanges d'élèves
II.2.7.1 Prise en charge d'élèves originaires d'un établissement français par des tiers étrangers
II.2.7.2 Prise en charge d'élèves originaires d'un établissement étranger par des enseignants français
Annexes
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des cadres des partenariats et de leur validation
Annexe 2 : Formulaire type de demande d‘appariement
Annexe 3 : Formulaire type de prononciation de validation d'un appariement
Annexe 4 : Convention type d'organisation d'une mobilité physique dans le cadre d'un partenariat scolaire
Annexe 5 : Exemple de contrat d'études
Annexe 6 : Tableau récapitulatif des principaux programmes et de leur durée indicative

I - Le partenariat scolaire

Le partenariat scolaire est une mise en relation entre un ou plusieurs établissements français et européens ou étrangers, qui s'appuie sur un ou plusieurs projets de coopération éducative. Il concourt ainsi à la mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et sert de cadre à la mobilité virtuelle et/ou physique. Il peut se décliner sous différentes formes : programmes européens, accords bilatéraux, appariements.

I.1 Inscription des partenariats scolaires dans la stratégie nationale et académique

Les partenariats scolaires ont vocation à s'inscrire, autant que faire se peut, dans le cadre de programmes européens et bilatéraux existants. Ils contribuent ainsi à la stratégie et à la cohérence globale de la politique de coopération internationale de la France et de l'académie (cf. la circulaire n° 2009-172 du 24 novembre 2009 relative à la coopération éducative européenne et internationale qui définit les éléments constitutifs de la politique d'ouverture et de mobilité que les académies doivent mettre en œuvre).
Dans la mise en place des partenariats, les établissements français s'appuient sur la délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération de leur académie (DAREIC) (cf. circulaire n° 2007-099 du 27 avril 2007 relative aux relations européennes et internationales des académies), qui les accompagne et les oriente dans leur ouverture internationale.
Au sein de chaque établissement d'enseignement du second degré, un enseignant référent pour l'action européenne et internationale (ERAEI), systématiquement associé à la conception du volet « ouverture européenne et internationale » du projet d'établissement, relaie l'action de la DAREIC et facilite tout projet de partenariat et de mobilité.

I.2 Les cadres du partenariat scolaire

Les partenariats scolaires s'inscrivent dans le programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (programme EFTLV) ou les accords bilatéraux. Si le partenariat souhaité ne peut s'inscrire dans aucune de ces deux propositions, il est fortement recommandé à l'établissement de conclure un appariement. Tout partenariat scolaire doit être porté à la connaissance de la DAREIC par l'établissement.
Un même établissement peut participer simultanément à ces trois types de partenariats non exclusifs les uns des autres (cf. annexe 1).
Ces partenariats sont également encouragés dans le cadre plus large de la mise en réseau de lycées, qui permet aux établissements de mieux structurer leurs relations avec leur environnement (cf. circulaire n° 2011-021 du 18 février 2011). Ainsi, plusieurs lycées (et/ou collèges) peuvent constituer un réseau, lequel met en place un partenariat scolaire avec un établissement d'enseignement européen ou étranger.
I.2.1 Les programmes d'échanges bilatéraux et le programme EFTLV (sous-programmes Comenius et Leonardo da Vinci) et leur mise en œuvre
Il existe une grande variété de programmes d'échanges bilatéraux et de programmes européens qui organisent et favorisent la mobilité collective ou individuelle des élèves du second degré. Certains de ces programmes permettent une période de formation en milieu professionnel à l'étranger pour les élèves et les apprentis. Le descriptif détaillé de ces programmes est disponible sur le site Éduscol, rubrique Europe et international http://eduscol.education.fr/pid24438/programmes-de-mobilite.html. Ces programmes sont présentés sous forme de fiches qui mentionnent le public, les opérateurs (en particulier l'Agence Europe éducation formation France (2E2F), l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj), le Secrétariat franco-allemand pour les échanges en formation professionnelle (SFA), le Centre national de documentation pédagogique (CNDP), le British Council, le Centre international d'études pédagogiques (CIEP)), la durée et les conditions de mise en œuvre de l'échange.
La DAREIC est l'interlocuteur privilégié de tous les opérateurs qui travaillent à la mise en œuvre des programmes et des accords bilatéraux aux côtés du ministère de l'Éducation nationale, et est la mieux à même de renseigner les établissements.
Pour trouver un établissement partenaire, les établissements peuvent néanmoins utiliser des outils de recherche en ligne tels que le portail européen eTwinning (http://www.etwinning.fr, action européenne rattachée au sous-programme Comenius et dont l'opérateur national est le CNDP) ou Global Gateway http://www.globalgateway.org.uk, programme de recherche de partenaires dans le monde entier du ministère anglais de l'éducation dont l'opérateur est le British Council.
I.2.2 Les échanges hors programmes existants : l'appariement, nouvelle procédure
Le partenariat, quelle qu'en soit la durée, s'inscrit, dans la mesure du possible, dans le cadre d'un dispositif déjà existant (un programme européen ou un cadre bilatéral ayant donné lieu à la signature d'un accord de coopération dans le domaine de l'éducation entre les deux pays ou leurs services déconcentrés). Toutefois, dans le cas où un établissement souhaite établir un partenariat hors programmes existants, il lui est fortement recommandé d'entrer dans le cadre d'un appariement.
L'établissement peut conclure un appariement avec un établissement avec lequel il est déjà en relation.
Si l'établissement n'a pas encore de partenaire, le chef d'établissement en fait la demande à la DAREIC par courriel sur le formulaire mis à disposition (cf. modèle de formulaire en annexe 2 et disponible sur Éduscol, rubrique Europe et international ; adresses des DAREIC : http://eduscol.education.fr/pid24299-cid45734/adresses-des-dareic.html). La DAREIC transmet la demande au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France concernée.
Le ministère des Affaires étrangères et européennes, par l'intermédiaire de ce service, apporte son concours à la DAREIC en l'aidant à identifier un établissement partenaire à l'étranger et en vérifiant les garanties offertes par cet établissement.
Une fois l'établissement partenaire identifié, la DAREIC en informe l'établissement français.
Après acceptation du partenariat par l'établissement demandeur, la validation définitive de l'appariement est prononcée par le recteur d'académie qui en adresse la notification au chef d'établissement (cf. annexe 3). Une fois la validation prononcée, l'appariement constitue un cadre officiel pour le partenariat. Les deux établissements conviennent ensuite des modalités de coopération et, le cas échéant, des actions de mobilité.
Lorsqu'un établissement public d'enseignement français et l'établissement avec lequel il a conclu un appariement souhaitent mettre en place une action de mobilité physique, ils déterminent les modalités d'organisation de cette mobilité dans une convention qu'ils cosignent. Dans l'établissement public d'enseignement français, cette convention est soumise à l'accord du conseil d'administration. Un modèle de convention est disponible en annexe 4.

I.3 La reconnaissance des apports de la mobilité : valoriser les expériences à l'étranger

La mobilité doit être apprenante et accompagnée. Le partenariat scolaire constitue un excellent moyen d'échanges pour améliorer le niveau linguistique des élèves et renforcer leurs compétences interculturelles (cf. circulaire n° 2010-008 du 29 janvier 2010 relative aux langues vivantes au lycée d'enseignement général et technologique). Plus largement, les échanges sont au service de l'ensemble des apprentissages.
Les compétences acquises par les élèves lors d'expériences à l'étranger (notamment stage professionnel, période scolaire passée à l'étranger, échange avec un établissement, conduite d'un projet ou échange numérique mené avec un établissement scolaire) doivent être prises en compte dans le parcours de l'élève et valorisées dans le cadre de l'établissement scolaire. C'est l'une des conditions fondamentales de la réussite de toute expérience de mobilité.
À cet égard, la recommandation 2006/961/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation, dénommée Charte européenne de qualité pour la mobilité, constitue le document de référence des séjours d'enseignement et de formation à l'étranger (cf. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_394/l_39420061230fr00050009.pdf).
De plus, il peut être utile de consulter le portail recensant les outils pratiques au service de la mobilité européenne « Mobiloutil » (cf. http://www.mobiloutil.eu), conçu et administré par le réseau Euroguidance France qui anime, par ailleurs, un site d'information et de conseil sur la mobilité en Europe (cf. http://www.euroguidance-france.org).
I.3.1 Avant la période de mobilité
Afin de faciliter la prise en compte de la mobilité, la convention entre les deux partenaires doit comporter un volet pédagogique qui peut prendre différentes formes telles qu'un contrat d'études ou une annexe pédagogique à la convention. En outre, la mobilité doit être facilitée en anticipant les démarches logistiques ou administratives, par exemple, la mise en place avant le départ des élèves en mobilité d'une préparation spécifique (pédagogique, culturelle, linguistique) et d'un dispositif d'évaluation, ainsi que la désignation d'un référent, d'un accompagnateur ou d'un tuteur.
La période de mobilité repose sur la confiance de chacun des établissements partenaires envers le système d'enseignement du pays d'accueil. Un élève qui a fait le choix d'une mobilité ne doit pas être pénalisé dans son parcours scolaire du fait des différences entre les programmes et les méthodes de travail en vigueur dans chacun des pays.
I.3.1.1 Le contrat d'études
Avant le début de la mobilité, l'établissement d'origine, l'établissement d'accueil et l'élève élaborent un contrat d'études, parfois appelé projet d'études, définissant les cours à suivre durant le séjour à l'étranger de l'élève, les résultats escomptés et les modalités de suivi de ces cours.
Quelle que soit la classe dans laquelle l'élève est scolarisé, le contrat d'études élaboré en amont est complété par l'établissement d'accueil afin de fournir au conseil de classe de l'établissement d'origine les informations nécessaires pour délibérer sur l'orientation de l'élève et son admission dans la classe supérieure à son retour en France.
Au collège, le contrat d'études comporte des éléments relatifs à la reconnaissance des acquis du socle commun de connaissances et de compétences, les items à évaluer dans l'établissement d'accueil pouvant y être ciblés précisément (cf. annexe 5).
I.3.1.2 La convention de stage en milieu professionnel
La mise en œuvre d'un partenariat comportant une période de formation professionnelle à l'étranger implique qu'une convention spécifique soit signée. Il est recommandé que cette convention soit complétée en français et dans la langue du partenaire. La convention de stage en milieu professionnel est accompagnée d'annexes, dont une annexe pédagogique destinée à préciser l'identification des parties prenantes, le cadre et les objectifs de la formation, les principales tâches confiées à l'élève, les activités à conduire et les modalités de suivi, d'évaluation et de reconnaissance de la période de formation.
Pour les élèves de lycée professionnel, il convient de se référer à la circulaire n° 2003-203 du 17 novembre 2003 relative à la convention-type concernant les périodes de formation en milieu professionnel à l'étranger des élèves en formation professionnelle de niveaux V et IV (niveaux 3 et 4 du cadre européen des certifications). Cette convention-type est disponible en anglais, allemand, espagnol et italien (cf. annexes de la circulaire du 17 novembre 2003) et en polonais. La convention traduite est disponible sur Éduscol, rubrique Europe et international http://eduscol.education.fr/pid23143-cid47422/formation-en-milieu-professionnel-a-l-etranger.html.
Pour les apprentis, qui ont un statut de salarié, il est nécessaire de prévoir un encadrement spécifique garant, notamment, du maintien des droits associés à leur contrat de travail tout au long de leur mobilité. L'apprenti se trouve en effet en situation de mise à disposition au cours de sa mobilité. En application des dispositions de l'article L. 6211-5 du code du Travail, cette mobilité fait préalablement l'objet d'une convention signée par l'employeur établi en France et l'entreprise d'accueil établie dans un autre État membre de l'Union européenne.
Les entreprises et les établissements se réfèrent à l'arrêté interministériel du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre État membre de l'Union européenne. Cette convention type encadre notamment les conditions du maintien du salaire de l'apprenti durant sa mobilité à l'étranger et prévoit les modalités de couverture des risques professionnels pouvant survenir lors de la formation dans une entreprise située à l'étranger. Elle est disponible dans plusieurs langues (français, anglais, allemand, espagnol) sur la plateforme Pénélope de l'Agence 2E2F http://penelope.2e2f.fr/fiche-action.php?fiche_action=LEO01&fiche_appel=2011.
I.3.1.3 Prévoir la passation du diplôme national du brevet
Dans le cas où la mobilité concerne des élèves de troisième qui sont candidats au diplôme national du brevet, il importe de prévoir suffisamment en amont de leur départ les dispositions leur permettant d'obtenir leur diplôme dans les conditions réglementaires.
À compter de la session 2011, deux nouvelles modalités sont prises en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet : la validation de la maîtrise de toutes les compétences du socle commun et l'épreuve orale d'histoire des arts.
En fonction de la date de leur mobilité à l'étranger et de sa durée, il convient de veiller à ce que le livret personnel de compétences de ces élèves soit renseigné dans le temps imparti afin que la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au palier 3 puisse être attestée en connaissance de cause par le chef d'établissement d'origine, selon les indications portées avant le départ de l'élève et durant la mobilité par l'équipe pédagogique de l'établissement d'accueil. Les accords de partenariat conclus avec ces établissements induisent une relation de confiance en matière de pédagogie et d'appréciation des résultats.
S'agissant de l'oral d'histoire des arts, les candidats passent cette épreuve pendant leur temps de présence dans leur établissement français d'origine.
Lorsque l'échange dure l'année scolaire entière, le candidat peut être interrogé en visioconférence par le jury de son établissement d'origine sur une réalisation envoyée au préalable à cet établissement.
Le recours à la visioconférence est organisé par l'établissement d'accueil de l'élève. Il ne peut être envisagé qu'à condition que la transmission de la voix et de l'image du candidat et du jury puisse être assurée en temps simultané, réel et continu.
Un membre de l'équipe pédagogique ou de l'équipe de direction de l'établissement d'accueil est présent en continu pendant tout le déroulement de l'épreuve. Il contrôle la fiabilité du matériel utilisé et s'assure de la sécurité et de la confidentialité des données transmises.
Si l'établissement d'accueil ne peut pas apporter l'ensemble de ces garanties, l'élève est soumis à l'épreuve écrite d'histoire des arts destinée à remplacer l'épreuve orale pour certaines catégories de candidats (candidats scolarisés au Centre national d'enseignement à distance (Cned) et candidats individuels). Dans ce cas, il est rattaché au centre d'examen le plus proche de l'établissement d'accueil, auquel le sujet de l'épreuve doit être envoyé. Par conséquent, il est recommandé de se rapprocher de la division des examens et concours de l'académie d'origine de l'élève au moment de la préparation de sa mobilité.
Si le candidat passe l'épreuve orale en visioconférence et que celle-ci est interrompue de façon prolongée pendant son déroulement, l'épreuve est annulée. L'équipe pédagogique de l'établissement d'origine organise alors une nouvelle épreuve orale d'histoire des arts pour l'élève, qu'il passe dès son retour en France (lors de la session de rattrapage en septembre, par exemple).
En tout état de cause, un candidat peut renoncer à la visioconférence. Les dispositions nécessaires doivent alors être prises pour lui permettre soit de passer l'épreuve écrite de substitution dans un centre d'examen proche de son établissement d'accueil, soit de passer l'épreuve orale à son retour en France.
En ce qui concerne les trois épreuves terminales de l'examen, les élèves ont la possibilité de les passer dans leur académie d'origine, lors de la session de rattrapage en septembre et ainsi ne pas être obligés d'interrompre leur mobilité hors du territoire français.
Il peut également être envisagé qu'ils se rapprochent d'un établissement français à l'étranger, dûment habilité à être centre d'examen, pour y passer les épreuves lors de la session normale de juin.
Le chef d'établissement et l'équipe pédagogique sont invités à envisager et régler toutes ces questions avec les élèves et leur famille avant la réalisation de la mobilité.
I.3.1.4 Prévoir la passation du baccalauréat général ou technologique
Dans le cas où la mobilité concerne des élèves de première ou de terminale de lycées généraux ou technologiques, il importe de prévoir suffisamment en amont de leur départ les dispositions leur permettant d'obtenir leur diplôme du baccalauréat général ou technologique dans les conditions réglementaires.
S'agissant des épreuves anticipées de l'examen, les candidats résidant temporairement à l'étranger au niveau de la classe de première et ceux résidant de façon permanente à l'étranger dans un pays où il n'y a pas de centre d'examen ou un centre d'examen trop éloigné de leur résidence sont autorisés à subir à la même session du baccalauréat toutes les épreuves, y compris les épreuves anticipées, à l'exception toutefois de l'épreuve de travaux personnels encadrés (TPE), conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
À titre dérogatoire à la note de service n° 2005-174 du 2 novembre 2005 fixant la définition des modalités d'évaluation des TPE au baccalauréat, séries ES, L et S, les candidats de ces séries effectuant une mobilité inférieure ou égale à six mois à l'étranger au niveau de la classe de première bénéficient d'un aménagement des modalités de préparation et de passage de l'épreuve obligatoire anticipée de TPE.
Les élèves et leur famille font la demande d'aménagement auprès du chef d'établissement avant la mobilité à l'étranger. Les modalités d'organisation de l'épreuve de TPE décidées par l'établissement pour l'élève en mobilité sont alors mentionnées dans le contrat d'études annexé à la convention. Conformément au paragraphe II-1 de la note de service n° 2011-091 du 16 juin 2011, les TPE peuvent faire l'objet d'une valorisation de la période de mobilité de l'élève par la réalisation d'un travail en langue étrangère.
En ce qui concerne les épreuves terminales de l'examen, les élèves peuvent se rapprocher d'un établissement français à l'étranger, dûment habilité à être centre d'examen, pour y passer les épreuves lors de la session normale de juin dans la mesure où ce centre organise les épreuves du baccalauréat dans les séries et spécialités choisies par les élèves. Ils ont également la possibilité de les passer dans leur académie d'origine, lors de la session de rattrapage en septembre et ainsi ne pas être obligés d'interrompre leur mobilité hors du territoire français.
Le chef d'établissement et l'équipe pédagogique sont invités à envisager et régler toutes ces questions avec les élèves et leur famille bien avant la réalisation de la mobilité, en liaison avec la division des examens et concours du rectorat de l'académie d'origine de l'élève ou du Service interacadémique des examens et concours (Siec) pour les académies d'Ile-de-France.
I.3.2 Au retour de la mobilité
I.3.2.1 La reconnaissance des acquis dans les piliers du socle commun de compétences et de connaissances au collège
Au collège, la période de mobilité accomplie à l'étranger est suivie, lors du retour de l'élève dans son établissement d'origine, de l'élaboration, par ce dernier, d'un compte rendu dont la forme et les modalités de présentation sont déterminées par les enseignants de sa classe, sous la responsabilité du chef d'établissement.
Pour la restitution de cette expérience de scolarisation dans le système scolaire d'un autre pays, l'utilisation des supports offerts par les nouvelles technologies de l'information et de la communication est privilégiée.
Le document produit et présenté par l'élève est pris en compte dans le processus d'évaluation pour l'acquisition du palier 3 du socle commun de compétences et de connaissances. Lors de la présentation de ce document par l'élève, une attention particulière est apportée à l'évaluation d'acquis relevant de la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication (compétence 4), mais également d'acquis relevant d'autres compétences telles que la pratique de la langue vivante étrangère, la culture humaniste, les compétences sociales et civiques, l'autonomie et l'initiative.
Ainsi, sur décision du principal et après avis de l'équipe pédagogique, sont inscrits sur le livret personnel de compétences et de connaissances les items qui auront été évalués positivement par l'établissement d'accueil dans les compétences correspondantes du palier 3 du socle, ainsi que ceux constatés au retour de l'élève.
I.3.2.2 Le passeport orientation formation et le livret de compétences expérimental
Dans les lycées généraux et technologiques, les compétences acquises dans le cadre de la mobilité sont intégrées dans le passeport orientation formation.
Dans les collèges et lycées généraux, technologiques et professionnels qui l'expérimentent, les compétences acquises peuvent, si l'élève le souhaite, être valorisées dans le livret de compétences expérimental mis en place en 2010. Ce livret a vocation à valoriser l'ensemble des compétences acquises dans le cadre scolaire ou en dehors du cadre scolaire, et donc également dans le cadre de la mobilité.
I.3.2.3 La formation professionnelle initiale
Pour les élèves en formation professionnelle initiale engagés dans la préparation d'un diplôme professionnel, une période de formation peut être réalisée en entreprise ou dans un centre de formation à l'étranger. Ces périodes permettent d'acquérir des compétences qui figurent dans le référentiel de certification servant de base à la délivrance du diplôme.
Une réflexion est en cours, au sein du ministère de l'Éducation nationale, pour permettre une prise en compte de ces périodes dans le cadre du système européen de crédit d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET), institué par une recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009, actuellement en phase d'expérimentation et qui sera progressivement déployé à partir de 2012. Ce dispositif vise à permettre la reconnaissance dans les diplômes d'acquis d'apprentissage obtenus au cours d'une mobilité européenne.
I.3.2.4 Dispositifs français et européen de valorisation des périodes de mobilité en milieu professionnel
L'attestation de l'Éducation nationale Europro jointe aux diplômes professionnels valide, pour les élèves dont le parcours de formation a une dimension européenne, leurs acquis pendant leur période de formation en milieu professionnel à l'étranger. L'évaluation, fondée sur un dossier, est graduée selon les niveaux de diplôme. Elle est organisée par l'établissement qui délivre l'attestation (créée par arrêté du 16 avril 2002).
Par ailleurs, l'Europass Mobilité atteste de périodes de stage ou de formation effectuées en Europe, et permet de décrire les compétences professionnelles et linguistiques acquises, ainsi que les activités réalisées. Cet outil européen s'adresse notamment aux collégiens, aux lycéens et aux apprentis. Il est octroyé aux bénéficiaires de bourses de mobilité délivrées dans le cadre du programme EFTLV ou d'autres bourses de mobilité répondant aux critères de qualité définis dans la décision Europass en vigueur depuis le 1er janvier 2005 (décision n° 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences).
L'Europass Mobilité fait partie d'un portfolio qui regroupe quatre autres documents, dont le Passeport de langues Europass http://www.europe-education-formation.fr/europass.php. Au retour de la mobilité, l'élève peut lui-même créer son passeport européen des langues afin de valoriser sa maîtrise accrue de la langue étrangère pratiquée au cours de la mobilité.
I.3.2.5 Le cas de la coopération franco-allemande
Dans le cadre de la coopération franco-allemande, le plan de relance de l'apprentissage de l'allemand en France et du français en Allemagne, décidé par le Conseil des ministres franco-allemand du 26 octobre 2004, prévoit que tout élève inscrit dans un établissement français et passant son année de seconde dans un établissement allemand en classe 10/11 voit son année validée en France si l'établissement allemand dans lequel il a été scolarisé l'a lui-même validée (cf. note de service n° 2006-184 du 21 novembre 2006).

II - La mise en œuvre de la mobilité

 
II.1 La mobilité virtuelle : les échanges à distance et le partenariat ou jumelage numérique noué avec un établissement étranger

II.1.1 Définition de la mobilité virtuelle
La mobilité virtuelle, c'est-à-dire les échanges à distance rendus possibles grâce à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, sert souvent de catalyseur à une période de mobilité physique. Elle permet aux enseignants comme aux élèves de préparer une mobilité à l'étranger, de garder le contact pendant le séjour et de pérenniser les échanges.
Les échanges à distance sont présents tout au long des projets de coopération entre les établissements.
II.1.2 L'action européenne eTwinning du programme EFTLV
Des échanges entre établissements s'organisent par voie numérique et dans toutes les disciplines autour d'une thématique commune qui peut être liée par exemple aux sciences ou à la culture, notamment par le biais de l'action européenne eTwinning du programme EFTLV (http://www.etwinning.fr). Un jumelage électronique avec eTwinning concerne en premier lieu deux pays européens différents, avec la possibilité d'inviter dans un projet d'autres partenaires d'Europe ou de pays tiers. Les projets peuvent être initiés à tout moment de l'année scolaire. Leur durée comme les contenus sont laissés au choix des participants.
L'action eTwinning apporte à tous les enseignants (membres de la communauté éducative européenne) un dispositif de recherche de partenaires en ligne, une plateforme collaborative sécurisée pour mener les projets dans le cadre des programmes nationaux (socle commun), un ensemble de ressources (scénarios pédagogiques) et de services en ligne (messagerie, calendrier, blog, forum, wiki, salle de discussion, visioconférence, bibliothèque de documents, etc.) permettant des formations en présence et en ligne et l'opportunité de mutualiser des pratiques innovantes entre enseignants européens. Les élèves impliqués bénéficient également de ces services en ligne.
En France, l'action eTwinning est déployée par le réseau Scérén [CNDP-CRDP] (Contact : bureau eTwinning France : contact@etwinning.fr).

II.2 La mobilité physique dans le cadre des partenariats scolaires : les déplacements en Europe et hors d'Europe

Les modalités communes d'organisation des sorties et voyages scolaires dans les établissements publics d'enseignement du second degré sont précisées par la circulaire relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée susvisée.
Pour tous les déplacements d'élèves à l'étranger (organisés de façon privilégiée dans le cadre du partenariat scolaire), les établissements sont invités à consulter le site du ministère des Affaires étrangères et européennes dont la rubrique « Conseils aux voyageurs », notamment, constitue une source d'information des plus utiles pour préparer une mobilité http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyangeurs_909/index.html.
De surcroît, pour tout déplacement à l'étranger dans le cadre d'un partenariat scolaire, l'attention des chefs d'établissement est appelée sur des dispositions spécifiques, présentées ci-dessous.
II.2.1 Organisation pédagogique du déplacement par un établissement public d'enseignement du second degré
II.2.1.1 Inscription des orientations éducatives du déplacement dans le projet d'établissement
Dans les établissements publics d'enseignement du second degré, le projet d'établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent.
Il permet ainsi de piloter l'établissement en affichant sa politique éducative, de fédérer les membres de la communauté éducative autour d'une réflexion commune et de garantir la cohérence des actions de l'établissement sur le long terme.
Les grandes orientations éducatives qui président à l'organisation de la mobilité doivent faire l'objet d'une réflexion commune au sein de l'établissement et figurer dans le projet d'établissement. Ainsi, il est recommandé que les partenariats scolaires soient mentionnés dans le volet « ouverture européenne et internationale » du projet d'établissement.
II.2.1.2 Rôle du conseil pédagogique
Le conseil pédagogique est consulté sur les modalités des échanges linguistiques et culturels organisés en partenariat avec les établissements européens et étrangers.
Le conseil pédagogique est le lieu le plus pertinent permettant de mener au sein de l'établissement une réflexion collégiale, interdisciplinaire et approfondie sur des thèmes pédagogiques. Chaque établissement développe ainsi sa stratégie pour améliorer la performance de ses élèves. Les partenariats scolaires y participent pleinement.
II.2.1.3 Consultation du conseil des délégués pour la vie lycéenne
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est consulté sur les modalités des échanges linguistiques et culturels organisés par les lycées en partenariat avec les établissements européens et étrangers.
II.2.2 Information de l'autorité académique par le chef d'établissement et de la représentation diplomatique par la DAREIC
Les établissements publics d'enseignement du second degré informent l'autorité académique et la DAREIC du projet de mobilité à l'étranger organisé dans le cadre d'un partenariat scolaire.
Ainsi, il est recommandé que le chef d'établissement transmette au recteur, avant la mobilité, une note décrivant l'organisation du déplacement et recensant toutes les informations nécessaires (notamment la liste nominative des élèves et le cas échéant des accompagnateurs, les contacts utiles, les dates et le lieu du séjour).
Le chef d'établissement transmet copie de cette note à la DAREIC. Celle-ci communique les informations fournies par l'établissement à la représentation diplomatique concernée. Ceci vise à permettre de gagner en efficacité lors d'une situation de crise survenant dans le pays d'accueil. Les postes conservent ces informations jusqu‘au retour des élèves en France, sauf en cas de situation de crise.
Le cas échéant, les services de l'ambassade de France apportent leur concours à la DAREIC lorsque celle-ci procède à certaines vérifications que la mobilité d'élèves et d'accompagnateurs dans le pays d'accueil peut rendre nécessaires.
Il est rappelé que, s'agissant des établissements d'enseignement privés sous contrat, le directeur de l'établissement a pour seule obligation d'informer l'autorité académique des dates et de la durée des déplacements scolaires.
II.2.3 Durée du déplacement à l'étranger
Les déplacements collectifs et individuels, lorsqu'ils s'inscrivent dans le cadre d'un programme d'échange bilatéral, d'un programme européen ou d'un appariement se déroulent sur la période prévue par le programme ou par l'appariement, laquelle peut s'étendre sur quelques jours (comme pour les partenariats scolaires Comenius) ou sur plusieurs mois (comme pour la mobilité individuelle des élèves Comenius ou les bourses individuelles de l'Ofaj).
Le tableau récapitulatif des durées de déplacement pour chaque programme est disponible en annexe 6.
S'agissant plus particulièrement de la mobilité individuelle, il est rappelé qu'elle a vocation à s'inscrire dans un partenariat scolaire entre deux établissements. Dans le cas exceptionnel où aucun partenariat n'a été conclu et si l'élève est originaire d'un établissement d'enseignement public, une convention est cosignée entre cet établissement et le lieu d'accueil. Cette convention, qui précise la durée de la formation dans le lieu d'accueil (en milieu éducatif ou professionnel) est soumise à l'accord du conseil d'administration.
II.2.4 Encadrement de la mobilité physique
Certains programmes européens prévoient des modalités spécifiques d'encadrement des élèves. Par exemple, dans le cadre de l'action de mobilité individuelle Comenius, l'élève est accompagné par un adulte référent au sein de l'établissement d'accueil et est confié à une famille d'accueil.
Le chef d'établissement se conforme donc, le cas échéant, aux modalités prévues par le programme pour décider de la mise en œuvre de l'encadrement des élèves.
En l'absence de modalités spécifiques au programme, les chefs d'établissement des établissements publics d'enseignement du second degré se réfèrent au point II.2.3 de la circulaire relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée susvisée.
II.2.5 Ressources financières pour les déplacements à l'étranger
Le programme EFTLV mis en œuvre en France par l'Agence 2E2F prévoit, par le biais de ses sous-programmes Comenius et Leonardo da Vinci dédiés à l'éducation et à la formation professionnelle initiales (hors enseignement supérieur), un certain nombre de bourses pour des mobilités collectives et individuelles dans 33 pays européens.
Dans le cadre des coopérations bilatérales et notamment franco-allemandes, des financements sont possibles par le biais de l'Ofaj et du SFA pour l'enseignement et la formation professionnelle.
Le point I.2.6.1 de la circulaire relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée susvisée énumère les autres sources de financement disponibles pour les sorties scolaires à caractère facultatif, qui peuvent également être sollicitées pour des déplacements se déroulant dans le cadre de la mobilité.
La DAREIC de chaque académie constitue un appui pour les établissements ; elle les informe et les oriente sur les possibilités de subventions.
II.2.6 Assurances des élèves d'un établissement français participant à une mobilité
II.2.6.1 Assurances des élèves dans le cadre d'un programme européen
La plupart des programmes européens prévoient les modalités de l'assurance des élèves participant à une mobilité.
Dans le cas contraire, il convient de se référer au point III.2.2 de la circulaire relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée susvisée.
II.2.6.2 Assurances des élèves dans le cadre d'une formation en milieu professionnel à l'étranger
S'agissant des formations effectuées par des élèves de lycée professionnel dans des entreprises situées à l'étranger, les modalités de couverture des accidents pouvant survenir dans ce cadre sont précisées par la circulaire n° 2003-203 du 17 novembre 2003 relative à la convention-type concernant les périodes de formation en milieu professionnel à l'étranger des élèves en formation professionnelle de niveaux V et IV.
S'agissant des formations effectuées par des apprentis dans des entreprises situées à l'étranger, les modalités de couverture des accidents pouvant survenir dans ce cadre sont précisées par l'arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre État membre de l'Union européenne.
II.2.7 Dispositions spécifiques aux échanges d'élèves
Les programmes d'échanges bilatéraux, les programmes européens et les appariements peuvent conduire à des échanges d'élèves français et étrangers.
Ces échanges favorisent la mobilité collective ou individuelle des élèves français. Ils permettent également d'accueillir des élèves originaires du pays dans lequel se situe l'établissement partenaire, ce qui constitue une forme d'ouverture de l'établissement français sur son environnement.
Afin de faciliter le bon déroulement des échanges d'élèves (accueil et/ou envoi), certaines dispositions doivent être prises.
II.2.7.1 Prise en charge d'élèves originaires d'un établissement français par des tiers étrangers
Le programme EFTLV prévoit généralement les modalités de prise en charge par l'établissement étranger des élèves originaires d'un établissement français.
Lorsque l'échange n'a pas lieu dans le cadre d'un programme spécifique, pour les établissements publics d'enseignement du second degré français, ces modalités sont prévues dans la convention cosignée par l'établissement d'origine et l'établissement d'accueil.
En France, si des élèves français subissent des dommages par la faute d'un enseignant étranger, ce sont les articles 1382 à 1384 du code Civil qui s'appliquent. S'ils subissent des dommages par la faute d'un accompagnateur étranger, ce sont les règles dégagées par la jurisprudence administrative, relatives aux collaborateurs occasionnels du service public, qui trouvent à s'appliquer.
À l'étranger, en cas de dommages subis par des élèves français confiés à un établissement étranger par la faute d'un tiers étranger, c'est le droit local du lieu de l'accident qui s'applique.
II.2.7.2 Prise en charge d'élèves originaires d'un établissement étranger par des enseignants français
Le programme EFTLV prévoit généralement les modalités de prise en charge par l'établissement français des élèves de l'établissement étranger partenaire.
Lorsque l'échange n'a pas lieu dans le cadre d'un programme, pour les établissements publics d'enseignement du second degré français, ces modalités sont prévues dans la convention cosignée par l'établissement d'origine et l'établissement d'accueil. Le chef d'établissement français doit notamment s'assurer que le représentant de l'établissement étranger partenaire a réglé la question de l'assurance des élèves se déplaçant en France en fonction du droit local du pays dont sont originaires ces élèves.
En France, en cas de dommages causés ou subis par des élèves étrangers confiés à un enseignant français membre de l'enseignement public, la responsabilité civile de l'État se substitue à celle de l'enseignant, en application des dispositions de l'article L. 911-4 du code de l'Éducation.
Il est rappelé que, s'agissant des enseignants des établissements d'enseignement du second degré privés sous contrat d'association, l'article R. 442-40 du code de l'Éducation prévoit qu'« en matière d'accidents scolaires, la responsabilité de l'État est appréciée dans le cadre des dispositions de l'article 1384 du code Civil et de l'article L. 911-4 » du code de l'Éducation.
À l'étranger, en cas de dommages subis par des élèves étrangers confiés à un enseignant français, ce dernier ne peut pas bénéficier des dispositions protectrices prévues par l'article L. 911-4 du code de l'Éducation. En effet, c'est le droit local du pays où se produit l'accident qui s'applique. Néanmoins, s'il s'agit d'une faute de service de l'enseignant, une protection peut lui être accordée, en application des dispositions de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
La circulaire n° 91-221 du 1er août 1991 relative à l'homologation des appariements d'établissements scolaires et à la simplification des procédures prévues par les circulaires n° 76-353 du 19 octobre 1976 et n° 89-122 du 23 mai 1989 est abrogée pour les collèges et les lycées.
De plus, les circulaires suivantes sont abrogées :
- Circulaire n° 76-353 du 19 octobre 1976 relative à l'ouverture du système éducatif sur l'étranger, aux appariements d'établissements scolaires et aux échanges de classes.
- Circulaire n° 78-378 du 8 novembre 1978 relative aux échanges de classes à vocation pédagogique dans les lycées d'enseignement professionnel.

Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,
Luc Chatel
 

Annexe 1

Tableau récapitulatif des cadres des partenariats et de leur validation
 

Annexe 2

Formulaire-type de demande d'appariement
 

Annexe 3

Formulaire-type de prononciation de validation d'un appariement
 

Annexe 4

Convention-type d'organisation d'une mobilité physique dans le cadre d'un partenariat scolaire
 

Annexe 5

Exemple de contrat d'études
 

Annexe 6

Tableau récapitulatif des principaux programmes et de leur durée indicative