La réunion du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire se déroule sous la présidence de Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, représentant Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, empêchée.
Avant l'examen des points de l'ordre du jour, les représentants du personnel font la déclaration suivante :
Déclaration des représentants du personnel au CCHS enseignement scolaire du 16 juin 2011
Les représentants des personnels au CCHS ont pris connaissance de votre courrier du 8 juin 2011 dans le cadre des dispositions de l'article 60 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié suite à l'avis adopté par le CCHS du 30 mars.
Ce courrier constitue une non-réponse à l'avis et donc aux problèmes liés aux différents types d'entretiens professionnels et à leurs effets sur la santé des agents.
Par cette déclaration, nous réaffirmons notre demande d'abandon des entretiens professionnels et actons de la volonté de l'administration de poursuivre dans cette voie malgré cet avis.
L'administration réaffirme la distinction entre les entretiens individuels professionnels, qui s'inscrivent dans le cadre de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, et les entretiens de carrière visant à proposer un accompagnement individualisé dans le cadre du pacte de carrière. La déclaration solennelle des représentants du personnel sera transmise à la directrice générale des ressources humaines.
Les représentants du personnel soumettent un avis, illustré de témoignages.
Avis présenté par les élus Unsa-CFDT-CGT-FO-FSU au CCHS du 16 juin
Les conditions de travail imposées aux enseignants stagiaires au cours de l'année scolaire 2010-2011 ont eu un impact négatif sur leur santé. L'exigence d'un service complet en présence d'élèves, couplée d'un tiers temps de formation, a eu des effets désastreux. Les enquêtes menées auprès d'eux témoignent d'un état de souffrance au travail : fatigue physique, tension nerveuse, épuisement sont le lot commun. Beaucoup ont exprimé leur désarroi face à leur tâche.
L'institution a mis en place une organisation du travail déstabilisante voire destructrice pour certains de ces stagiaires avec une charge de travail démesurée.
Les organisations syndicales précitées demandent au ministère :
- l'abandon du dispositif actuel de formation ;
- la mise en place d'une véritable formation initiale de qualité.
Elles exigent en ce sens qu'une autre organisation du travail qui protège ces personnels des risques psychosociaux soit mise en œuvre dès la prochaine rentrée scolaire.
Complément d'intervention par l'Unsa-Éducation
Ce qui motive l'avis déposé :
Les effets de l'organisation du travail au cours de l'année 2010-2011 se sont fait sentir chez les enseignants stagiaires : fatigue physique, tension nerveuse, épuisement sont le lot commun. Beaucoup expriment leur désarroi face à leur tâche :
« On n'a pas été préparés à ça », « au début je croyais que la discipline c'était facile, en fait je crois que mes élèves je les saoule », « je sors de cours en ayant l'impression de n'avoir rien fait et pourtant je suis crevé, au bord des larmes... ».
« Tous les jours, tu as l'impression de creuser ta tombe. Régulièrement, tu finis en larmes. T'as juste envie de tout laisser tomber. À quoi bon ? Aujourd'hui, j'ai pris la décision d'arrêter. Demain je vais travailler juste pour en informer mes collègues... Puis congé maladie jusqu'à obtention d'un congé parental. Voila c'est décidé depuis le temps que je réfléchis, suis dégoûtée, stressée à l'idée d'y revenir, c'est pas une vie ! »
« Comment se fait-il donc que j'aie la gorge serrée quand j'arrive le matin, que j'aie des douleurs dans la poitrine, que je pleure parfois en corrigeant mes copies et que je sois finalement arrêtée pour 5 jours avec pour consigne médicale impérative de me reposer ?
Peut-être parce que j'ai craqué en salle des profs et que j'ai pleuré nerveusement toute l'heure qu'il m'a fallu pour rentrer chez moi. Peut-être parce que mon emploi du temps est passé de 13 heures de cours à 15 heures, puis 18 heures puis 25 heures si je compte le temps que je passe en formation, peut-être parce que tout me demande trop de temps. »
« Je manque de sommeil et je suis fatiguée. Le médecin a jugé bon de m'arrêter quelques jours et m'a prescrit un médicament pour traiter mes troubles du sommeil dus à l'anxiété. »
Dans tous ces témoignages, la souffrance est palpable. L'institution a mis en place une organisation du travail déstabilisante voire destructrice pour certains de ces stagiaires avec une charge de travail démesurée.
Cela ne doit pas recommencer à la rentrée 2011 !
L'avis est adopté à l'unanimité par les représentants du personnel. L'administration ne prend pas part au vote.
 

Approbation du procès-verbal de la séance du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire du 30 mars 2011

Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2011 est approuvé à l'unanimité (l'intégralité du procès-verbal est mise en ligne, après approbation par le CCHS, sur le site www.education.gouv.fr/pid3/concours-emplois-et-carrieres.html à la rubrique « santé et sécurité au travail ». Le compte rendu synthétique est publié au B.O.EN n° 25 du 23 juin 2011.)
 

Bilan de l'activité des inspecteurs d'hygiène et de sécurité (IHS) 2009-2010

Élisabeth Rimbeau, inspecteur hygiène et sécurité (IHS) de l'académie de Poitiers, présente la synthèse des bilans annuels des IHS.
Les représentants du personnel constatent, d'une manière générale, que le bilan de l'activité des IHS conforte leurs propres observations. Ils appellent l'attention sur les points suivants :
- La réalisation du DUER
Les représentants du personnel déclarent que des moyens doivent être donnés, sans délai, pour atteindre l'objectif de réalisation des DUER à 100 %. La CFDT considère que cette obligation devrait figurer dans la lettre de mission des chefs d'EPLE. Pour FO, les recteurs d'académie, les IA-DSDEN doivent s'impliquer davantage car ce sont eux qui sont responsables de la réalisation des DUER, et non pas les chefs des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ou les directeurs d'école.
- L'ampleur et l'urgence des actions à mettre en place dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail à l'éducation nationale 
La publication des nouvelles dispositions du décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 (portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - J.O. du 30 juin 2011) et de la circulaire d'application est fortement attendue afin de clarifier les missions des acteurs de la santé et de la sécurité au travail et de renforcer le travail en réseau.
- La prévention des risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR)
Une relance des actions liées au plan d'action amiante est demandée. Les dossiers techniques amiante des locaux doivent être recensés et les personnels doivent en avoir connaissance.
- La prévention des risques psychosociaux (RPS)
Les représentants du personnel n'ont pas la même approche des risques psychosociaux que l'administration. Le travail commun avec l'administration pour traiter du mieux possible les questions de santé et de sécurité au travail ne doit donc pas contribuer à masquer les problèmes réels.
- Les commissions hygiène et sécurité dans les EPLE
La FSU demande la création de commissions hygiène et sécurité dans l'ensemble des EPLE. L'Unsa n'y est pas opposée mais considère qu'il est préférable de voir comment se mettront en place les nouvelles dispositions réglementaires, notamment les réseaux des agents de prévention et les CHSCT dans les académies et les départements avant de réfléchir sur ce point.
- La mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au travail dans les EPLE
FO est opposée à la parution d'un décret spécifique relatif aux conditions de mise en œuvre des règles de santé et sécurité au travail dans les EPLE. Pour FO, le chef d'établissement n'est pas responsable de la santé et de la sécurité au travail des personnels en exercice dans son établissement puisqu'il n'en est pas l'employeur.
Christian Bigaut, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, présente la synthèse des entretiens conduits par les inspections générales avec les IHS.
Les représentants du personnel constatent les difficultés rencontrées par les IHS pour assurer leur mission de service public. À l'instar de tous les fonctionnaires, les IHS sont confrontés à la politique de suppressions de postes mise en œuvre dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Leurs conditions de travail se dégradent (mauvaises conditions matérielles, absence de personnels administratifs exécutant des tâches de secrétariat, etc.).
FO considère que les IHS devraient avoir un statut leur octroyant les mêmes pouvoirs que ceux des inspecteurs du travail. L'Unsa fait observer que la lettre-type de mission des inspecteurs santé et sécurité qui sera annexée à la nouvelle circulaire d'application du décret du 28 mai 1982 décrira les moyens dont ils doivent disposer pour l'exercice de leur mission.
L'administration indique que les autorités académiques et départementales doivent s'engager, comme cela est fait au niveau national, pour impulser la démarche d'évaluation des risques professionnels. Toutefois, l'identification et l'évaluation des risques doivent avoir lieu sur le terrain, en faisant appel aux acteurs de la santé et de la sécurité et aux personnels concernés.
En ce qui concerne la création de commissions hygiène et sécurité dans tous les EPLE, la question de la forme et du périmètre de ces instances reste posée.
Par ailleurs, la parution d'une nouvelle réglementation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail sera l'occasion de réactiver la réflexion et la concertation sur la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales dans les EPLE. La parution d'un décret relatif aux conditions de mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au travail dans les EPLE permettra aux chefs d'établissement d'agir dans un dispositif juridiquement sécurisé.

Rapport d'évolution des risques professionnels - année 2010

Ce rapport a été établi à partir :
- du bilan des accidents du travail et des maladies professionnelles portant sur l'année 2010 à partir des données contenues dans le logiciel de gestion Anagram ;
- du bilan des actions engagées en prévention des risques professionnels dans les académies pour l'année 2010 ;
- de la synthèse des rapports d'activité des médecins de prévention portant sur les années scolaires 2007-2008 et 2008-2009 ;
- du bilan de l'inspection hygiène et sécurité de l'année 2009-2010 ;
- des actions contenues dans le programme annuel de prévention 2009-2010, établi par le président du comité central d'hygiène et de sécurité et présenté pour avis aux membres de ce comité.
Les représentants du personnel font les remarques suivantes
À propos du bilan des ATMP
L'Unsa remarque que l'outil Anagram semble intéressant mais ne fournit pas encore tous les renseignements utilisables pour une analyse plus fine des ATMP. L'Unsa demande que les données soient rapportées aux effectifs concernés (par exemple : les catégories, le sexe, etc.). FO considère que les données présentées ne peuvent pas refléter la réalité puisque certaines académies semblent avoir rencontré beaucoup de difficultés pour enregistrer tous les ATMP dans Anagram. FO demande la mise en œuvre, par les CHS, d'enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle qui permettront de dresser l'arbre des causes et de prendre les mesures préventives qui s'imposent. La FSU relève que les indicateurs confirment que l'accidentologie au travail est plus forte chez les professeurs d'EPS.
Les représentants de l'administration soulignent que les ATMP, après quelques lenteurs à l'occasion du déploiement des différents programmes Lolf dans Chorus et Anagram, ont a priori été enregistrés. Leur enregistrement est indispensable pour pouvoir procéder aux paiements des prestations liées aux ATMP. À terme, lorsque les champs seront bien renseignés dans Anagram, l'outil permettra de disposer d'indicateurs pour une analyse plus fine des ATMP.
À propos de l'information des commissions de réforme
Les représentants du personnel demandent, conformément aux dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 (relatif à la désignation des médecins agréés à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.), la transmission des listes d'agents ayant été victimes d'accidents reconnus imputables au service dont les dossiers ne sont plus soumis aux commissions de réforme. Les représentants du personnel siégeant dans les commissions de réforme ont parfois à faire face à un blocage de l'administration qui refuse de transmettre ces listes.
FO souhaite que tous les dossiers d'accidents de service soient soumis à la commission de réforme afin qu'elle se prononce sur la date de consolidation et le taux d'incapacité permanente partielle (IPP).
L'administration précise que des listes peuvent être extraites, par période et par corps, à partir des données enregistrées dans Anagram. Elles ont été conçues spécialement pour les commissions de réforme. Elles peuvent également être transmises aux médecins de prévention. Des listes sont également prévues pour les acteurs de la sécurité au travail (inspecteurs santé et sécurité au travail - ISST - et agents de prévention). Ces informations sur les ATMP peuvent être obtenues auprès des directions des ressources humaines des académies.
Sur le bilan de la prévention des risques professionnels
Les représentants du personnel ne sont pas satisfaits de la mise en œuvre de la démarche de prévention dans les académies, même si quelques progrès sont réalisés au fil des années. Le constat est nettement insuffisant et démoralisant car des lacunes existent dans tous les domaines (réunions des CHS, réseaux d'Acmo, nombre de médecins de prévention, formation, DUER, etc.).
Les représentants du personnel demandent que des consignes plus fermes soient données aux responsables des niveaux académiques et départementaux pour que l'éducation nationale se mette enfin, à l'égard de ses personnels, en conformité avec la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail. Ils craignent que l'administration ne soit pas en mesure d'appliquer, dès janvier 2012, la nouvelle réglementation en matière de santé et de sécurité au travail. Une méthodologie doit donc être proposée aux services déconcentrés pour sa mise en œuvre rapide.
L'Unsa demande l'affichage d'une ligne budgétaire dédiée à la santé et la sécurité pour traduire la volonté de prendre en compte sérieusement ces questions. Les recours aux associations et à la voie contractuelle, prévus par les nouvelles dispositions du décret du 28 juin 2011, pour pallier le déficit de médecins de prévention et répondre à l'urgence, doivent être des mesures transitoires. L'Unsa demande la création d'un corps statutaire de médecins de prévention. La CGT dénonce le manque d'intérêt manifesté envers la santé et la sécurité au travail des personnels par les responsables au sein de l'éducation nationale, malgré les discours de principe. La CGT considère que le bilan des ATMP et le bilan de la prévention des risques professionnels présentés ne sont pas le reflet de la réalité.
L'administration indique que des courriers spécifiques sont adressés à chaque recteur d'académie pour l'alerter sur les points posant problème dans l'académie.
Le rapport d'évolution des risques professionnels 2010 est soumis au vote
Les représentants du personnel proposent quelques amendements rédactionnels renforçant les préconisations dans le rapport d'évolution des risques 2010.
Les amendements des représentants du personnel sont acceptés et les avis exprimés sont les suivants :
- favorable : 5 représentants de l'administration ;
- défavorable : 1 représentant du personnel (CGT) ;
- 6 représentants du personnel (3 FSU, 1 Unsa, 1 CFDT, 1 FO) se sont abstenus.
 

Programme annuel de prévention de l'année scolaire 2011-2012

Le programme annuel de prévention de l'année scolaire 2011-2012 s'inscrit dans la continuité des actions programmées dans le PAP de l'année précédente qui couvrent les principaux risques professionnels identifiés. Les deux objectifs prioritaires sont la réalisation du DUER et le renforcement de la médecine de prévention. Des focus sont également faits sur les risques psychosociaux (RPS), les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).
Un plan d'action spécifique sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions du décret du 28 mai 1982 est annoncé.
Les représentants du personnel proposent des amendements portant notamment sur :
- le bilan de santé des agents âgés de 50 ans : il convient de préciser que ce bilan de santé ne doit pas se substituer aux visites quinquennales ;
- la prévention des risques psychosociaux : la formulation utilisée pour décrire la prévention individuelle des risques psychosociaux doit être revue pour gommer l'impression qu'un agent peut être responsable, en tant qu'individu, de son état de santé lorsqu'il est confronté à des risques psychosociaux. Les diagnostics, plans d'action de prévention et bilan des actions engagés doivent être présentés au CHSA ou CHSD.
FO et la FSU lisent des déclarations qui sont annexées au procès-verbal de la séance.
L'administration souligne que la prévention individuelle des risques psychosociaux est indispensable et complémentaire des démarches de prévention collective puisque tous les facteurs de risques psychosociaux ne peuvent être éliminés, par exemple les agressions, les phénomènes de harcèlement en interne, y compris entre collègues ou envers des supérieurs hiérarchiques. L'idée de mentionner la nécessité d'organiser des formations sur le thème des risques psychosociaux en direction de la chaîne hiérarchique est retenue.
Le PAP 2011-2012 tenant compte des amendements proposés et de ceux apportés au rapport annuel d'évolution des risques 2010 est soumis au vote :
- pour : 5 voix pour l'administration et 5 voix pour les représentants du personnel
(3 FSU, 1 CFDT et 1 Unsa) ;
- contre : 2 voix pour les représentants du personnel (1 CGT et 1 FO) ;
- abstention : 0.
Le PAP 2011-2012 sera adressé aux recteurs d'académie et publié au B.O.EN.
 

Informations diverses 

- Un projet de guide d'information sur la prévention des violences et incivilités au travail, destiné aux personnels de l'éducation nationale, et un projet de mémento à l'attention des services académiques ont été transmis par messagerie électronique aux représentants du personnel dans le courant du mois de mai 2011. Le mémento qui a une vocation pédagogique, centrée sur la prévention des risques psychosociaux, sera adressé aux services académiques en accompagnement du guide-type destiné aux personnels. Ce document comporte de nombreuses parties qui doivent être revues au regard de la nouvelle réglementation en matière de sécurité et de santé au travail.
Les représentants du personnel apportent, de manière consensuelle, des modifications sur le projet de guide d'information destiné aux personnels et demandent s'il sera soumis à l'approbation du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire et à quelle échéance.
L'administration indique que le projet de guide d'information destiné aux personnels n'a pas à être soumis formellement à l'approbation du CCHS. Il sera néanmoins l'objet d'un point de l'ordre du jour d'une prochaine réunion.
- Un groupe de travail se réunira, le 11 juillet 2011 à 14 heures 30, dans le cadre des travaux du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire afin de préparer la session de formation-action des 29 et 30 septembre 2011.
Cette réunion a pour objet l'élaboration d'une fiche listant les problématiques que risque d'impliquer la transformation des comités d'hygiène et de sécurité (CHS) en comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette fiche permettra d'alimenter la réflexion des participants à la session de formation action des 29 et 30 septembre 2011 en vue de l'élaboration d'un plan d'action pour la mise en œuvre des CHSCT.
- Première réunion du CHSCT ministériel de l'éducation nationale
La première réunion du CHSCT ministériel de l'éducation nationale est programmée le 15 décembre 2011. Un groupe de travail préparatoire à cette réunion est programmé le 22 novembre 2011.
Le procès-verbal de la réunion du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire du 16 juin 2011 pourra être consulté et téléchargé, après son approbation, sur le site www.education.gouv.fr/pid3/concours-emplois-et-carrieres.html à la rubrique « santé et sécurité au travail ».