La présente circulaire vise à définir les missions et l'organisation des centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav).
Elle abroge la circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002 relative aux missions et à l'organisation des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage.
Le Casnav est une structure d'expertise auprès du recteur et des directeurs académiques sur le dossier des élèves allophones nouvellement arrivés en France et des élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs. Cette expertise porte sur l'organisation de la scolarité des publics concernés, sur les ressources pédagogiques, sur la formation des enseignants et des cadres. Il participe également aux réflexions sur les politiques linguistiques. Structure d'appui académique ou interacadémique, il fonctionne dans le cadre d'un réseau d'échanges et de mutualisation au service de tous les acteurs impliqués dans le suivi des élèves allophones et des élèves de familles itinérantes.
Par des conseils et une aide pédagogique aux équipes enseignantes dans les écoles et les établissements, par des actions de formation, par la diffusion de documents pédagogiques ou d'autres ressources, il facilite l'accueil et la prise en charge des élèves dont la maîtrise du français et les connaissances antérieures peuvent être variées et parfois en décalage par rapport à celles des élèves du même âge.
Sa priorité est la maîtrise de la langue française et des apprentissages scolaires dans le cadre de l'accès de tous au socle commun de connaissances et de compétences qui implique la scolarisation de tous les élèves et la poursuite harmonieuse de leur scolarité.

1 - Missions des centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs

1.1 Un pôle d'expertise

Le Casnav est responsable de la constitution et de l'actualisation d'un tableau de bord quantitatif et qualitatif, défini par le recteur dans un cadre national et regroupant les données sur l'état de la scolarisation des deux publics (effectifs, durée hebdomadaire des enseignements spécifiques et suivi de cohortes). Son expertise s'exerce en appui de l'encadrement supérieur de l'académie, en étroite collaboration avec les services statistiques et les services de scolarité des départements (chargés de suivre les effectifs, les affectations). Il recense les moyens mobilisés au profit des élèves. De cette manière, il apporte sa contribution au pilotage, aux organisations et à l'évaluation des dispositifs académiques.
Par la collaboration qu'il entretient avec les chefs d'établissement et les équipes de circonscription du premier degré, mais aussi avec les services académiques, avec les centres d'information et d'orientation et la mission générale d'insertion, le Casnav capitalise l'information nécessaire à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et de la stratégie académiques en faveur de l'inclusion des élèves issus de familles itinérantes et des élèves allophones. Il est l'interlocuteur direct des acteurs de terrain sur toutes les questions liées à la scolarisation des élèves allophones et à celle des élèves issus de familles itinérantes. Le Casnav doit être clairement identifié dans l'académie.
Par sa collaboration avec les partenaires de l'éducation nationale à tous les niveaux, il contribue à repérer les situations de non-scolarisation, à en analyser les causes et à rappeler autant que de besoin les procédures applicables en la matière.

1.2 Une instance de coopération et de médiation

Comme interlocuteur privilégié des partenaires de l'éducation nationale, le Casnav est à même d'informer, de réguler les relations et de coopérer avec eux. Experts dans leur domaine, ils peuvent répondre à des demandes d'information, élaborer et animer des formations en partenariat auprès des acteurs qui œuvrent dans le même domaine.
Comme instance académique, il assure une coopération active et permanente entre les services académiques départementaux, les communes et les services sociaux afin de lutter contre la non-scolarisation et l'absentéisme, et développe les actions de médiation auprès des familles afin de faire évoluer les comportements.
À la demande du recteur, le Casnav peut représenter l'académie dans des instances partenariales : dans le cadre du programme régional d'intégration des populations immigrées (Pripi) et ses déclinaisons départementales (PDI), sur les plates-formes d'accueil, dans les commissions consultatives et les comités de gestion locaux relatifs à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, etc.
Afin de mobiliser et de diffuser les ressources existantes, afin d'articuler l'intervention de partenaires institutionnels, le Casnav fait appel à des partenariats divers : le Centre international d'études pédagogiques pour la formation à la passation du Delf, le Scérén-CNDP et son département Ville-École-Intégration pour les publications et la mutualisation des ressources, les institutions universitaires pour des recherche-actions.

1.3 Un centre de ressources et de formation

Le Casnav est un centre de ressources pour les personnels, les écoles et les établissements capables d'apporter leur appui technique, méthodologique et pédagogique. Il assure la formation des enseignants et met à leur disposition une documentation et des outils spécialisés. Il intervient également dans l'accompagnement des cadres en assurant l'information et la formation nécessaires à l'exercice du pilotage local des dispositifs.
Le Casnav intervient dans la formation continue, dans le cadre du plan académique de formation et des plans départementaux. Il est un partenaire privilégié de la formation initiale des enseignants.
Il prépare les enseignants des premier et second degrés à la certification complémentaire en français langue seconde.

2 - Un pilotage visible et renforcé

2.1 Le pilotage national

Le Casnav contribue à la mise en œuvre des orientations et des conditions générales de scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et à celle des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, définies au niveau national, ainsi que du recueil de données du tableau de bord national.
Les Casnav sont organisés en réseau national par la mise en place des groupes de travail autour de problématiques communes. Ce réseau élabore et diffuse des ressources (livrets de présentation de l'école, documents traduits, démarches pédagogiques, etc.) qui sont diffusées sur le site Éduscol ou par le biais du Scérén, notamment le département Ville-École-Intégration. Il est consulté sur les enquêtes, la préparation des séminaires nationaux dans le cadre du plan national de formation et la formation de formateurs.

2.2 Le pilotage académique

Le recteur veille à ce que le Casnav dispose des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice de ses missions, en fonction du contexte académique.
Il désigne un responsable du Casnav, conseiller technique, parmi les personnels d'inspection, choisi pour son expertise sur les questions interculturelles, pour sa connaissance approfondie du système éducatif, pour ses aptitudes à piloter un dossier et diriger une équipe.
Il veille à ce que les publics qui mobilisent son action soient pris en compte dans l'ensemble des textes (le projet académique en premier lieu) et des travaux académiques (sur la validation du socle commun, l'éducation prioritaire, les arts et la culture, l'orientation, la prévention du décrochage, les liaisons interdegrés, etc.).
Le Casnav élabore un projet annuel d'actions répondant aux besoins de l'académie. Il rend compte annuellement de son activité.
Selon les contextes, le recteur peut organiser des pôles départementaux placés sous l'autorité des DASEN.
Le responsable académique est chargé de formaliser, en fonction du contexte local et en collaboration avec les services départementaux, la mise en œuvre de la politique et de la stratégie académiques de scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, et notamment :
- les modalités d'accueil, d'évaluation, d'affectation et de scolarisation des élèves, en liaison avec les services académiques d'information et d'orientation et les services départementaux chargés de la scolarité ;
- les modalités d'implantation des unités pédagogiques spécifiques ;
- l'appui aux équipes pédagogiques pour l'élaboration des projets d'école et d'établissement ;
- les modalités de la formation des enseignants ;
- la constitution d'un vivier de professeurs (par exemple par la certification complémentaire) ;
- l'identification et la mobilisation des ressources nécessaires à l'enseignement.
Il effectue et diffuse un bilan annuel quantitatif et qualitatif permettant de mesurer l'efficacité des dispositifs.

3 - La composition des centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs

La composition de l'équipe du Casnav est arrêtée par le recteur en fonction de l'analyse des besoins repérés : les différents territoires, les flux d'élèves allophones arrivants et les flux d'élèves de familles itinérantes.
Le recrutement des membres de l'équipe du Casnav se fait auprès des personnels dont les pratiques et les formations antérieures sont diversifiées et adéquates aux besoins, ayant de préférence une bonne expérience auprès d'élèves allophones ou d'élèves issus de familles itinérantes. Ces collaborateurs sont choisis pour leur expertise pédagogique reconnue par les corps d'inspection (notamment en ce qui concerne la pédagogie différenciée, la didactique des langues-cultures et l'enseignement-apprentissage du français comme langue de scolarisation). D'autres personnels peuvent être adjoints à cette équipe en fonction des actions à conduire. Le responsable du Casnav est chargé de définir les fonctions des membres de l'équipe (coordonnateur, formateurs, médiateurs, etc.) en lien avec les DASEN sur les départements.
Les membres du Casnav sont l'objet d'une évaluation par les inspecteurs de leur corps d'origine qui tiennent compte des objectifs assignés à leur mission. Les besoins spécifiques en formation des membres des Casnav trouvent une réponse au niveau académique, interacadémique ou national.