bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements secondaire et supérieur

Classes préparatoires aux grandes écoles

Thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2014

NOR : ESRS1300094A

Arrêté du 26-3-2013

ESR - DGESIP

Vu code de l'éducation ; décret n° 94-1015 du 23-11-1994 modifié par décret n° 2007-692 du 3-5-2007, notamment article 11 ; arrêté du 3-7-1995, modifié par arrêté du 24-7-2007 ; CSE du 6-2-2013 ; Cneser du 25-2-2013

Article 1 - En vue de la session des concours 2014, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « L'entreprise et le risque ».
La période de référence pour le suivi de l'actualité juridique liée à ce thème s'étend du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

Article 2 - L'arrêté du 2 janvier 2012 fixant le thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2013, est abrogé à compter du 31 décembre 2012.

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 26 mars 2013

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous