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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements primaire et secondaire
Baccalauréat professionnel
« Conducteur transport routier marchandises », création et modalités de délivrance : modification
NOR : MENE1325575A
Arrêté du 10-10-2013 - J.O. du 24-10-2013
MEN - DGESCO A2-3
Article 1 - Dans le règlement d'examen figurant à l'annexe IIb de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé, la durée de l'évaluation pratique de l'unité U32 « conduite d'un véhicule lourd articulé » est fixée à deux heures.
Article 2 - La définition de l'unité U32 « conduite d'un véhicule lourd articulé » figurant à l'annexe IIc du même arrêté est remplacée par la définition de l'unité U32 figurant en annexe du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2013
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye
Nota - l'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc
Annexe
E32 Conduite d'un véhicule lourd articulé
Sous-épreuve E32 : unité 32 : coefficient 5
1. Contenu de la sous-épreuve
Cette sous-épreuve a pour objet de valider tout ou partie de la compétence C3.5 du référentiel.
C3.5 Conduire rationnellement et en sécurité le véhicule
- Exploiter les caractéristiques techniques du véhicule en toute circonstance.
- Conduire et manœuvrer le véhicule articulé en sécurité.
- Utiliser le véhicule en fonction de son chargement, des forces physiques appliquées, du profil de la route et des conditions de circulation.
- Identifier les anomalies et les incidents, les signaler.
Les indicateurs de performances sont ceux définis dans le référentiel de certification.
On notera que, pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.
S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.
2. Conditions de réalisation
Le support de l'épreuve est la réalisation des épreuves orales, écrites et pratiques de conduite et manœuvres d'un véhicule articulé du groupe lourd.
Cette épreuve se déroule conformément à la nature et aux exigences des épreuves du permis de conduire de la catégorie CE après avoir validé en amont les niveaux des permis B et C.
Le candidat réalise la phase circulation et la phase hors circulation correspondantes prévues par la réglementation du ministère en charge des transports.
La commission d'évaluation est composée obligatoirement de l'expert en charge des examens du permis de conduire et d'un enseignant de conduite routière. Un professionnel est associé à cette évaluation. Toutefois, l'absence de ce dernier ne remet pas en cause la validité de l'évaluation.
Si le candidat n'obtient pas d'avis favorable lors de la première séance, deux séances de rattrapage lui seront proposées.
Au terme de l'épreuve si le candidat obtient :
- un avis favorable, il se voit attribuer une note comprise entre 10 et 20 en fonction de ses performances dans la démonstration des compétences visées par cette épreuve ;
- un avis défavorable, il n'obtient pas de note, seule cette appréciation est portée sur son dossier ; il ne peut donc pas se voir délivrer le diplôme postulé.
Le résultat de cette épreuve est consigné sur un dossier d'examen spécifique renseigné par l'expert en charge des examens du permis de conduire.
Une fiche nationale d'évaluation du travail réalisé pour cette épreuve, rédigée et mise à jour par l'inspection générale de l'éducation nationale, est diffusée aux établissements par les services rectoraux des examens et concours.
3. Modes d'évaluation
3.1 Forme ponctuelle
Épreuve pratique, écrite et orale d'une durée de 2 heures suivant réglementation du ministère en charge des transports.
Les candidats individuels qui se présentent à cet examen doivent passer cette épreuve même s'ils possèdent le permis CE valide.
Ceux qui possèdent ce permis CE et la qualification initiale ou une attestation admise en équivalence (ex FIMO) valides, peuvent être dispensés de cette épreuve.
3.2 Contrôle en cours de formation
Épreuve pratique et orale d'une durée de 2 heures suivant réglementation du ministère en charge des transports.
L'évaluation se déroule au cours du dernier trimestre de la formation. La période choisie pour l'évaluation pouvant être différente pour chacun des candidats, son choix relève de la responsabilité des enseignants.
Chaque candidat est informé à l'avance de la période prévue pour le déroulement de la situation d'évaluation qui le concerne.
À l'issue de la situation d'évaluation, l'équipe pédagogique du centre de formation constitue pour chaque candidat un dossier comprenant :
- l'ensemble des documents remis pour réaliser le travail demandé ;
- les documents produits par l'expert en charge des examens du permis de conduire ;
- une fiche d'analyse du travail effectivement réalisé par le candidat ;
- la fiche d'évaluation renseignée ayant permis la proposition de note pour les candidats ayant obtenu un avis favorable.
Seule cette fiche d'évaluation sera transmise au jury, accompagnée de la proposition de note.
Après examen attentif des documents fournis, le jury formule toute observation qu'il juge utile et arrête la note.
L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à la situation d'évaluation, est tenu à la disposition du jury.