NOR : MENE1325579A
Arrêté
du 10-10-2013 - J.O. du 24-10-2013
MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 21-6-2007
Article 1 - Dans le règlement d'examen figurant en annexe III de l'arrêté du 21 juin 2007 susvisé, la durée de l'évaluation en mode ponctuel pratique et oral de l'épreuve EP2 « conduite d'un véhicule » est fixée à 2 heures.
Article 2 - La définition de l'épreuve EP2 « conduite d'un véhicule » figurant en annexe IV du même arrêté est remplacée par la définition de l'épreuve EP2 figurant en annexe du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2013
Annexe
EP2 - Conduite d'un véhicule : UP2 - coefficient 8
Objectifs et contenus de l'épreuve
Cette épreuve doit permettre d'évaluer les compétences professionnelles du candidat relatives à la conduite d'un véhicule articulé sur route et lors de manœuvres.
L'épreuve porte sur tout ou partie des compétences terminales suivantes : C2.5, C3.1, C3.4, C3.6, en liaison avec le tableau des mises en relation de cette épreuve.
Structure de l'épreuve et critères d'évaluation
L'évaluation prend plus particulièrement en compte :
- l'aptitude du candidat à mobiliser ses savoirs et savoir-faire face à des situations de conduite concrètes ;
- le degré d'autonomie du candidat, la façon dont il communique ;
- les résultats obtenus en relation avec les compétences mises en œuvre.
Conditions de réalisation
Cette épreuve se déroule conformément à la nature et aux exigences des épreuves du permis de conduire de la catégorie CE après avoir validé en amont les niveaux des permis B et C.
Le candidat réalise la conduite et l'épreuve hors circulation correspondantes prévues.
Il devra notamment :
Lors de l'épreuve hors circulation :
- répondre aux questions écrites tirées au sort ;
- répondre aux questions orales tirées au sort ;
- effectuer un dételage et un attelage ;
- effectuer le test de maniabilité.
Lors de l'épreuve de conduite :
- réaliser les contrôles de sécurité avant départ ;
- réaliser le parcours de conduite tiré au sort.
Modes d'évaluation
Sous la forme d'une épreuve ponctuelle pratique et orale d'une durée de 2 heures
Cette intervention de conduite d'un véhicule articulé ou d'un ensemble de véhicules se déroule suivant la réglementation du ministère en charge des transports.
Les candidats individuels qui se présentent à cet examen doivent passer cette épreuve même s'ils possèdent le permis CE valide. Ceux qui possèdent ce permis CE et la FIMO peuvent être dispensés de cette épreuve.
Au terme de l'épreuve, si le candidat obtient :
- un avis favorable, il se voit attribuer une note comprise entre 10 et 20 en fonction de sa prestation.
- un avis défavorable, il n'obtient pas de note, seule cette appréciation est portée sur son dossier ; il ne peut donc pas se voir délivrer le diplôme postulé.
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Enseignements primaire et secondaire