La présente circulaire complète les informations contenues dans l'appel à propositions 2013 - EAC/S11/13 dont l'annonce a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 12 décembre 2013 sous la référence 2013/C 362/04. Elle précise, notamment, le cadre stratégique et les priorités du nouveau programme Erasmus+ pour l'année scolaire et universitaire 2014/2015 et souligne les modalités nationales d'accès aux actions qu'il promeut.

Ce nouveau programme européen intégré, qui se substitue aux programmes communautaires qui l'ont précédé, s'inscrit dans les priorités du gouvernement français qui entend « offrir aux jeunes et aux salariés des formations tournées vers l'emploi et vers l'avenir » grâce, notamment, au doublement en 5 ans de la mobilité internationale des étudiants, des élèves et des apprentis, le tout en s'appuyant sur la dynamique du programme Erasmus+ et en ciblant plus particulièrement les filières professionnelles et technologiques (Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi du 6 novembre 2012). Véritable investissement dans l'éducation et le développement des compétences, Erasmus+ sert les objectifs du système éducatif et du système d'enseignement supérieur français dans la mesure où :

- il vise à créer les conditions d'intégration des élèves, citoyens et futurs professionnels dans le monde qui les entoure, en particulier grâce à la mobilité dite « apprenante » et à toutes les actions de nature à valoriser notre système éducatif ou à tirer parti des pratiques innovantes de nos partenaires étrangers, et ce, dans le contexte particulier de la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République qui place la jeunesse et l'éducation au premier rang des priorités nationales ;

- il offre au service public de l'enseignement supérieur des possibilités accrues, notamment pour développer les parcours comprenant des périodes d'études et d'activités à l'étranger et les enseignements en langues étrangères, en lien avec la stratégie nationale de l'enseignement supérieur dont le principe a été retenu par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Les enjeux sont le rayonnement et l'attractivité de notre pays et, bien sûr, l'insertion professionnelle de nos étudiants, dans un monde de plus en plus dépendant des échanges internationaux.

Le texte de l'appel à propositions ainsi que le guide du programme Erasmus+, qui détaille toutes les actions susceptibles d'être mises en place, sont consultables en ligne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/erasmus-plus/.

Le conseil et l'accompagnement nécessaires au montage et à la réalisation des projets européens peuvent être trouvés auprès des Dareic des académies : http://www.education.gouv.fr/cid1013/un-relais-dans-les-academies-les-dareic.html ; http://eduscol.education.fr/cid65923/politique-academique-interlocuteurs.html.

1 - Cadre stratégique et grandes priorités de l'appel à propositions Erasmus + 2014

1. 1 Cadre général et priorités

Erasmus+ est le nouveau programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport dont s'est dotée l'Union européenne pour la période 2014-2020. Il succède aux programmes et actions communautaires suivants : le programme dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (EFTLV), le programme Jeunesse en action et les programmes Erasmus Mundus, Alfa, Edulink, Tempus et de coopération avec les pays industrialisés. Erasmus+ se caractérise, en outre, par des objectifs plus ambitieux, des actions nouvelles (tels que les partenariats stratégiques et les actions relevant du volet sport) et plus flexibles, une approche générale plus simple et plus inclusive.

Erasmus+ s'inscrit dans le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (Éducation et Formation 2020). Il doit donc contribuer aux objectifs stratégiques définis au plan européen en matière d'éducation, de formation et d'enseignement supérieur à l'horizon 2020, en particulier pour porter à 40 % la proportion des personnes âgées de 30 à 34 ans titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ; développer la mobilité des étudiants afin que (comme en avaient convenu les ministres de l'espace européen de l'enseignement supérieur, en 2009, à Louvain, dans le cadre du processus de Bologne) 20 % des diplômés de l'espace européen de l'enseignement supérieur aient une période de mobilité à leur actif ; faire en sorte qu'au moins 6 % des 18-34 ans diplômés de l'enseignement et de la formation professionnels initiaux aient effectué une période d'études ou de formation à l'étranger et ramener le taux de décrochage scolaire sous la barre des 10 %.

Le programme, avec un des rares budgets du cadre financier pluriannuel 2014-2020 en forte augmentation (+40 % sur 7 ans, soit 14,7 milliards d'euros), incarne la volonté de l'Union européenne d'investir dans l'éducation, l'enseignement supérieur, la formation, la jeunesse et la toute nouvelle dimension « sport », en écho à la stratégie Europe 2020 en faveur d'une « croissance intelligente, durable et inclusive » et aux conclusions du Conseil « Investir dans l'éducation et la formation » (15 février 2013) et « Une éducation et une formation efficaces et innovantes pour investir dans les compétences » (24 février 2014).

Compte tenu du chômage élevé, en particulier chez les jeunes, les possibilités d'acquérir une expérience complémentaire ailleurs en Europe, à travers un stage ou une période d'études ou de bénévolat, d'échanger entre pédagogues et responsables européens, de construire à travers des partenariats stratégiques internationaux de nouvelles réponses aux besoins de formation, sont plus que jamais une nécessité.

Erasmus+ renforce les possibilités de mobilité et de coopération, grâce à des financements particuliers pour les apprenants de l'enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, les enseignants, les formateurs et les éducateurs souhaitant partir étudier, se former, enseigner ou travailler comme bénévoles à l'étranger.

Ainsi, l'action-clé 1 concerne la mobilité des apprenants et des personnels et encadrants dans les secteurs de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur, de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'éducation des adultes :

- la mobilité d'éducation et de formation, qui devrait concerner au total 4 millions de personnes dans toute l'Europe d'ici la fin du programme, constitue toujours une priorité européenne avec 63 % du budget. Il s'agit de favoriser l'acquisition et l'utilisation des compétences clés formelles et informelles, la compréhension de la diversité des cultures à travers des périodes d'études ou de stages, des expériences de volontariat ou des échanges de jeunes en Europe ;

- le programme met en particulier l'accent sur le soutien à la mobilité des enseignants, formateurs, chefs d'établissement, responsables de formation, éducateurs, etc., en raison de leur effet démultiplicateur sur les apprenants. Ils sont les premiers ambassadeurs de l'esprit de mobilité auprès des apprenants et jouent un rôle clé dans l'évolution des méthodes et des systèmes de formation. Ils seront plus de 800 000 à bénéficier, au niveau européen, de ces opportunités de mobilité à l'horizon 2020.

La coopération avec les entreprises est, par ailleurs, renforcée en vue de mieux répondre aux besoins du marché du travail et de favoriser l'innovation et l'employabilité. En favorisant le regroupement de tous les acteurs concernés et l'optimisation de leurs actions conjuguées, les nouveaux partenariats stratégiques ambitionnent de rassembler autour d'un même objectif tous ceux qui peuvent et veulent agir pour une éducation et une formation plus efficaces, plus innovantes, plus inclusives. Les collectivités territoriales, les entreprises et leurs organisations représentatives, les associations, la société civile dans son ensemble sont ainsi invitées à coopérer plus étroitement avec le monde de l'éducation et de la formation.

De la même manière, la coopération entre les différents secteurs éducatifs – enseignement supérieur, enseignement et formation professionnels, enseignement scolaire, éducation des adultes et jeunesse – est vivement encouragée à travers la mise en place de partenariats trans-sectoriels. Il s'agit de favoriser les projets qui jettent des passerelles entre les différents secteurs et modes d'apprentissage, dans une perspective d'éducation et de formation tout au long de la vie.

Ces possibilités sont notamment ouvertes au travers de l'action-clé 2 qui offre de nouvelles opportunités de coopérations :

- des partenariats stratégiques dans les secteurs de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur, de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'éducation des adultes ;

- des alliances sectorielles ;

- et des alliances de la connaissance ;

sur lesquels les organisations françaises sont fortement encouragées à se positionner.

En matière d'enseignement supérieur, le programme intègre les perspectives précédemment offertes par les programmes Erasmus et Erasmus Mundus (à l'exception toutefois des doctorats conjoints qui relèvent désormais de l'action Marie Curie Sklodowska), Tempus, Edulink, Alfa, et le programme de coopération avec les pays industrialisés. Il élargit, en outre, les possibilités de coopération et de renforcement des capacités avec les pays partenaires, tout en permettant à l'espace européen de l'enseignement supérieur d'être plus attractif et plus compétitif sur la scène mondiale. Pour la France, et bien que, à l'exception des masters conjoints, toutes les actions du nouveau volet Erasmus Mundus ne prendront leur essor qu'en 2015-2016, les priorités géographiques pour le montage de partenariats européens et internationaux concernent l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'Euro-Méditerranée et les pays émergents dits « BRICS », tels que la Chine, l'Inde ou le Brésil.

Les actions jeunesse offrent également des possibilités de coopération étendues au reste du monde. Les établissements d'enseignement et de formation ou les organisations pour la jeunesse bénéficient, par ailleurs, de nouvelles possibilités de partenariats centrés sur l'échange de bonnes pratiques.

1. 2 Présentation générale des conditions d'accès au programme et des actions

Les conditions détaillées de participation au présent appel à propositions, priorités comprises, figurent dans le guide du programme Erasmus aux adresses suivantes : http://ec.europa.eu/erasmus-plus/ (site de la Commission européenne) ou http://www.erasmusplus.fr/ (site des agences françaises Erasmus+).

Les pays participant au programme sont précisés dans l'appel à propositions. On distingue ainsi les pays pouvant pleinement participer à toutes les actions du programme appelés pays participants (les 28 États membres de l'Union européenne ; les pays de l'AELE : Islande, Liechtenstein, Norvège ; les pays candidats : Turquie, ancienne république yougoslave de Macédoine) et les pays dits partenaires pour lesquels seules certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes.

Le Guide du programme Erasmus+ fait partie intégrante de l'appel à propositions et les conditions de participation et de financement qui y sont exposées s'appliquent intégralement à cet appel.

Erasmus+ présente une architecture simplifiée à travers 3 grands types d'actions, appelées actions clés 1, 2 et 3. Par ailleurs, les activités Jean Monnet font l'objet d'une approche spécifique ainsi que les actions liées à la nouvelle dimension sport.

Le présent appel à propositions porte sur les actions suivantes du programme Erasmus+ :

Action clé n°1 (AC 1) - mobilité des individus à des fins d'éducation et de formation :

- mobilité des individus dans les domaines de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse ;

- masters conjoints ;

- manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen.

 Action clé n°2 (AC 2) - coopération en matière d'innovation et d'échanges de bonnes pratiques :

- partenariats stratégiques dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse ;

- alliances de la connaissance :

- alliances sectorielles pour les compétences ;

- renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse.

 Action clé n°3 (AC 3) - soutien à la réforme des politiques :

- dialogue structuré : rencontre entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse.

Activités Jean Monnet :

- chaires Jean Monnet ;

- modules Jean Monnet ;

- centres d'excellence Jean Monnet ;

- soutien Jean Monnet à des institutions et associations ;

- réseaux Jean Monnet ;

- projets Jean Monnet.

Sport :

- projets de collaboration dans le domaine du sport ;

- manifestations sportives européennes à but non lucratif.

2 - Modalités nationales d'accès au programme

2. 1 Publics éligibles

Pour les projets relevant de l'enseignement supérieur, les publics éligibles sont les étudiants, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue préparant un diplôme de niveau 3 (par exemple, le BTS), 2 (par exemple, la licence) ou 1 (par exemple, le master ou le doctorat) ainsi que les enseignants du supérieur, les personnels des établissements d'enseignement supérieur, les formateurs et professionnels des entreprises associés aux activités des établissements d'enseignement supérieur.

Pour les projets relevant de l'enseignement et de la formation professionnels, les publics éligibles sont les apprenants sous statut scolaire, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue préparant un diplôme professionnel ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP de niveau 5 (par exemple, le certificat d'aptitudes professionnelles) ou 4 (par exemple, le baccalauréat professionnel).

Sont également éligibles les apprenants sous statut de stagiaires de la formation professionnelle continue non engagés dans la préparation d'un titre ou d'un diplôme.

Enfin, sont éligibles les personnels et formateurs des organismes actifs dans le domaine de la formation professionnelle, y compris les tuteurs et les maîtres d'apprentissage.

Pour les projets relevant de l'enseignement scolaire, les publics éligibles sont les chefs d'établissement, les enseignants et les personnels des établissements scolaires, les élèves de l'enseignement primaire et secondaire.

Pour les projets relevant de l'éducation des adultes, les publics éligibles sont les membres des organisations d'éducation formelle et non formelle des adultes, y compris l'éducation populaire, les formateurs, les personnels et les apprenants de l'éducation des adultes.

2. 2 Organisations éligibles

Les projets Erasmus+ sont soumis et portés par des organismes qui représentent les participants.

Outre les critères d'éligibilité des organismes, définis au plan européen et détaillés dans le guide du programme, en particulier pour chaque secteur de l'action-clé 1 et pour l'action-clé 2
(http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/documents/erasmus-plus-programme-guide_en.pdf), les conditions d'éligibilité retenues pour la France sont définies comme suit.

2.2.1 Action-clé 1 : mobilité des apprenants et personnels de l'enseignement supérieur

La circulaire du 6 mai 2013 « relative à la nouvelle Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur 2014/2020 : conditions nationales d'éligibilité » reste d'application jusqu'à son remplacement éventuel par une nouvelle circulaire.

2.2.2. Action-clé 1 : mobilité des apprenants et du personnel de la formation professionnelle

Sont éligibles à la mobilité des apprenants et du personnel de la formation professionnelle tous les organismes intervenant dans le champ de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP) dont le public est défini au point 2.1.

Les candidatures à un projet de mobilité Erasmus+ formation professionnelle peuvent être portées par un organisme d'EFP à titre individuel ou par un consortium d'organismes français.

Sont, par exemple, porteurs de projets potentiels les lycées d'enseignement général et technologique, les lycées professionnels, les Groupements d'établissements de l'Éducation nationale (Greta), les Centres de formation d'apprentis (CFA) et les Gip FCIP.

2.2.3 Action-clé 1 : mobilité des professionnels de l'enseignement scolaire

Sont éligibles à la mobilité des professionnels de l'enseignement scolaire les établissements de formation initiale, de la maternelle à la fin du second cycle général, technologique ou professionnel, sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, du ministère des affaires étrangères ou des ministères chargés de l'agriculture, de la défense, de la santé, des sports et de la culture, qu'ils soient publics ou privés sous contrat.

Les établissements français à l'étranger sont éligibles uniquement s'ils sont situés dans un pays européen participant au programme Erasmus+ et s'ils sont homologués par le ministère de l'éducation nationale qui en publie la liste complète par arrêté annuel.

Sont également éligibles, les Centres de formation d'apprentis (CFA) dispensant des formations initiales jusqu'au niveau 4.

Les candidatures à un projet de mobilité Erasmus+ enseignement scolaire doivent être présentées par un seul établissement, à titre individuel.

2.2.4 Action-clé 1 : mobilité des professionnels de l'éducation des adultes

Sont éligibles tous les organismes publics ou privés actifs dans le champ de l'éducation des adultes ou toute organisation publique ou privée active sur le marché du travail ou dans les champs de l'éducation, la formation et la jeunesse. Sont, par exemple, porteurs de projets potentiels, les Greta, les Gip FCIP, les Centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA), les services de formation continue des Universités, les Établissements publics d'insertion de la défense (EPIDe), les organismes d'éducation populaire, les écoles de la 2e chance, les missions locales, etc.

Les candidatures à un projet de mobilité Erasmus+ éducation des adultes peuvent être portées par un organisme à titre individuel ou par un consortium composé de plusieurs organisations françaises.

2.2.5 Action-clé 2 : partenariats Stratégiques

Les partenariats stratégiques visent la coopération entre différentes organisations actives dans les domaines de l'enseignement supérieur, de l'enseignement scolaire, de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'éducation des adultes, en vue de développer des projets innovants. 

Dans le cas particulier des partenariats stratégiques, de type bilatéral, portés par des collectivités territoriales et impliquant un partenariat local comprenant au moins un établissement scolaire et un autre organisme actif dans le champ de l'éducation, de la formation ou de la jeunesse (comparables aux ex-partenariats Comenius Regio), les projets sont pilotés par :

- des mairies ;

- des communautés urbaines, d'agglomération ou de communes ;

- des conseils généraux ; 

- et des conseils régionaux ;

en association étroite, chaque fois que cela est possible et nécessaire, avec les rectorats des académies.

3 - Procédure de candidature et informations pratiques

3.1 Procédure de candidature

Les projets doivent s'inscrire dans les axes d'action et les objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (Éducation et Formation 2020). Ils doivent faire l'objet d'une candidature s'inscrivant obligatoirement dans les priorités européennes définies par le texte de l'appel à propositions, lancé chaque année par la Commission européenne.

Pour solliciter un financement, il est impératif de répondre à l'appel à propositions en cours et d'en respecter toutes les modalités pour que la candidature soit recevable. Les candidatures sont sélectionnées compte tenu de leur qualité.

L'ensemble de la procédure de candidature se fait par voie électronique. Les organismes souhaitant candidater doivent s'enregistrer au préalable sur le portail des organismes participants (URF : Unique Registration Facility) : c'est le point d'entrée unique, administré par l'Union européenne, pour l'enregistrement des structures participant aux programmes Erasmus+, Europe créative, Europe pour les citoyens et EU Aid Volunteers : http://ec.europa.eu/education/participants/portal

Cette phase d'enregistrement est obligatoire pour effectuer une demande de financement dans le cadre d'Erasmus+ pour les projets décentralisés et centralisés. Une notice d'utilisation pour le portail d'accès à l'enregistrement est disponible sur :

http://www.erasmusplus.fr/docs/tous/documentation/fiche_candidature/notice-urf-pdm.pdf

À l'issue de cette procédure d'enregistrement, un code PIC (Personal Identification Code) est attribué à l'organisme candidat.

Pour les établissements titulaires de la charte Erasmus+ pour l'enseignement supérieur, il convient de vérifier si l'établissement dispose déjà d'un code PIC en consultant la liste publiée par l'agence exécutive (colonne H) :

http://eacea.ec.europa.eu/funding/2014/documents/eche_2014_list_of_awarded_applications.xls

 

3.2. Dates limites de dépôt des candidatures

Tous les délais de présentation des candidatures, qui expirent à 12 h (heure de Bruxelles), quelle que soit la date considérée, sont rappelés en annexe.

 

3.3. Informations complémentaires

Pour toute recherche d'informations complémentaires concernant, notamment, la nature du programme et de ses actions ou la préparation et l'envoi des candidatures, vous pouvez :

- vous connecter au site Internet de votre académie - http://www.education.gouv.fr/cid1013/un-relais-dans-les-academies-les-dareic.html - ou de votre établissement d'enseignement supérieur (rubrique « Relations internationales ») ;

- contacter votre DAREIC ou votre service des relations internationales ;

- et, le cas échéant, consulter directement les agences chargées de la mise en œuvre du programme Erasmus+.

L'agence Erasmus+ France / Éducation Formation a, pour sa part, mis en place un réseau des « développeurs de la mobilité européenne », incluant notamment les Dareic, qui peut vous apporter informations et conseils utiles pour le montage de votre projet (rubrique Pénélope+ « Pour vous aider » : http://www.erasmusplus.fr/penelope/developpeurs.php)

- pour les actions décentralisées relevant des secteurs de l'éducation et de la formation : Agence Erasmus+ France / Education Formation, 25, quai des Chartrons 33080 Bordeaux cedex, téléphone : 05 56 00 94 00 - courriel : contact@2e2f.fr - site : www.erasmusplus.fr/

- pour les actions décentralisées relevant du secteur de la jeunesse : Agence Erasmus+ France / Jeunesse Sport, Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, 95 avenue de France, 75650 Paris cedex 13, téléphone : 01 70 98 93 69 - courriel : contact@injep.fr - site : www.erasmusplus.fr/

- Pour les actions centralisées : Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture, avenue du Bourget 1, BOUR / BOU2*, BE- 1049 Bruxelles, Belgique, courriel : eacea-info@ec.europa.eu - site : http://eacea.ec.europa.eu/index_fr.php

 

Je vous remercie par avance d'assurer la diffusion de ces informations auprès de tous les services et personnes concernés. Par ailleurs, je vous demande de bien vouloir me faire connaître les difficultés que pourrait susciter l'application de cette circulaire au cours de la première année de mise en œuvre du programme Erasmus+ dont la réussite est capitale pour notre système d'enseignement et de formation et tous nos publics, en particulier les élèves et les étudiants, les enseignants et les formateurs.