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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements secondaire et supérieur
BTS
Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur systèmes constructifs bois et habitat
NOR : ESRS1402758A
Arrêté du 10-2-2014 - J.O. du 4-3-2014
ESR - DGESIP A2
Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur systèmes constructifs bois et habitat sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes Ia et Ib au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur systèmes constructifs bois et habitat ainsi que les unités communes au brevet de technicien supérieur systèmes constructifs bois et habitat et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, sont définies en annexe Ic au présent arrêté.
Article 3 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur systèmes constructifs bois et habitat comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur systèmes constructifs bois et habitat est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 26 novembre 1990 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur systèmes constructifs bois et habitat et à l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur charpente couverture et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 26 novembre 1990 et du 31 juillet 1996 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur systèmes constructifs bois et habitat organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016. La dernière session du brevet de technicien supérieur systèmes constructifs bois et habitat organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 26 novembre 1990 précité et du brevet de technicien supérieur charpente couverture organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 31 juillet 1996 précité aura lieu en 2015. À l'issue de cette session, les arrêtés du 26 novembre 1990 et du 31 juillet 1996 précités sont abrogés.
Article 10 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2014
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion
N.B. Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront consultables aux Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 mars 2014 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Annexe III
Grille horaire
|
| Horaire de 1re année | Horaire de 2e année | ||||
| Semaine | a + b + c(2) | Année (3) | Semaine | a + b + c(2) | Année (3) | |
| 1. Culture générale et expression | 3 | 3 + 0 + 0 | 96 | 3 | 3 + 0 + 0 | 96 |
| 2. Langue vivante étrangère | 2 | 1 + 1 + 0 | 64 | 2 | 1 + 1 + 0 | 64 |
| 3. Mathématiques | 3 | 2 + 1 + 0 | 96 | 3 | 2 + 1 + 0 | 96 |
| 4. Physique-chimie | 3 | 1 + 0 + 2 | 96 | 3 | 1 + 0 + 2 | 96 |
| 5. Étude architecturale | 2 | 2 + 0 + 0 | 64 | 2 | 2(4) + 0 + 0 | 64 |
| 6. Étude et préparation de projet | 12 | 4 + 8 + 0 | 384 | 12 | 4(4) + 8 + 0 | 384 |
| 7. Organisation et mise en œuvre | 8 | 2 + 2 + 4 | 256 | 8 | 2 + 2 + 4 | 256 |
| Total | 33 h | 15 + 12 + 6 | 1056(1) h | 33 h | 15 + 12 + 6 | 1056(1) h |
(1) Les horaires tiennent compte des 8 semaines de stage en milieu professionnel.
(2) a : cours en division entière ; b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire ; c : travaux pratiques d'atelier ou projet.
(3) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.
(4) Une partie des horaires repérés se fera en coanimation, notamment lors du projet pour guider les étudiants dans le décodage du projet architectural.
Annexe IV
Règlement d'examen
| Épreuves | Candidats | ||||||
| Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat) Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités) | Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS) Greta | Scolaires (établissements privés hors contrat) Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (établissement privé) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance | |||||
| Nature des épreuves | Unités | Coef. | Forme | Durée | Forme | Forme | Durée |
| E1 - Culture générale et expression | U1 | 3 | Ponctuelle écrite | 4 h | CCF 3 situations | Ponctuelle écrite | 4 h |
| E2 - Langue vivante étrangère 1 | U2 | 3 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle orale | Compréhension expression 15 min + |
| E3 - Mathématiques et sciences physiques |
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| Mathématiques | U31 | 2 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle écrite | 2 h |
| Sciences physiques | U32 | 2 | CCF 3 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle écrite | 2 h |
| E4 - Étude technico-économique |
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| Répondre à une affaire | U41 | 2 | Ponctuelle orale | 20 min | Ponctuelle orale | Ponctuelle orale | 20 min |
| Analyse, dimensionnement et choix de composants | U42 | 4 | Ponctuelle écrite | 4 h | Ponctuelle écrite | Ponctuelle écrite | 4 h |
| E5 - Conception et suivi de chantier |
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| Conception de systèmes constructifs bois | U51 | 6 | Ponctuelle pratique et orale | 40 min | CCF 1 situation | Ponctuelle pratique et orale | 40 min |
| Suivi de chantier | U52 | 2 | Ponctuelle orale | 30 min | CCF 1 situation | Ponctuelle orale | 30 min |
| E6 - Expérimentation et mise en œuvre | U6 | 4 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle pratique | 2 x 3 h |
| EF1 - Langue vivante facultative (1) (2) | UF1 |
| Ponctuelle orale | 20 min de préparation + 20 min | Ponctuelle orale | Ponctuelle orale | 20 min de préparation + 20 min |
| EF2 - Culture design et architecture (2) | UF2 |
| CCF 1 situation |
| CCF 1 situation | Ponctuelle orale | 20 min |
(1) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.
(2) Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.
Annexe VI
Tableau de correspondance entre épreuves
Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.
| BTS SCBH Créé par arrêté du 26 novembre 1990 modifié Dernière session 2015 | BTS SCBH Créé par le présent arrêté Première session 2016 | ||
| Épreuves ou sous-épreuves | Unités | Épreuves ou sous-épreuves | Unités |
| E1. Français | U1 | E1. Culture générale et expression | U1 |
| E2. Langue vivante étrangère 1 | U2 | E2. Langue vivante étrangère 1 | U2 |
| E31. Mathématiques | U31 | E31. Mathématiques | U31 |
| E32. Sciences physiques | U32 | E32. Sciences physiques | U32 |
| E41. Élaboration d'une notice de calcul | U41 | E42. Analyse, dimensionnement et choix de composants | U42 |
| E42. Recherche et définition de solutions constructives | U42 | E51. Conception de systèmes constructifs bois | U51 |
| E51. Préparation | U51 | ||
| E61. Élaboration d'un dossier d'exécution | U61 | ||
| E52. Mise en œuvre | U52 | E6. Expérimentation et mise en œuvre | U6 |
| E62. Compte-rendu d'activités | U62 | E52. Suivi de chantier, étude de cas | U52 |
| EF1 Langue vivante étrangère 2 | UF1 | EF1 Langue vivante 2 facultative | UF1 |
| EF2 Histoire de l'art ou du mobilier | UF2 | EF2 Culture design et architecture | UF2 |
| EF3 Économie et gestion de l'entreprise |
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L'unité U51 du BTS SCBH nouveau est réputée acquise si la moyenne pondérée d'U42, U51 et U61 de l'ancien SCBH est supérieure à 10. Dans ce cas la nouvelle note correspond à la moyenne pondérée de U42, U51 et U61.
| BTS charpente couverture Créé par arrêté du 31 juillet 1996 modifié Dernière session 2015 | BTS SCBH Créé par le présent arrêté Première session 2016 | ||
| Épreuves ou sous-épreuves | Unités | Épreuves ou sous-épreuves | Unités |
| E1. Français | U1 | E1. Culture générale et expression | U1 |
| E2. Langue vivante étrangère 1 | U2 | E2. Langue vivante étrangère 1 | U2 |
| E31. Mathématiques | U31 | E31. Mathématiques | U31 |
| E32. Sciences physiques | U32 | E32. Sciences physiques | U32 |
| E41. Préparation du projet | U41 | E42. Analyse, dimensionnement et choix de composants | U42 |
| E42. Élaboration du plan d'exécution des ouvrages | U42 | E51. Conception de systèmes constructifs bois | U51 |
| E51. Organisation de la réalisation | U51 | ||
| E62. Réalisation d'un projet | U62 | ||
| E52. Mise en œuvre des moyens | U52 | E6. Expérimentation et mise en œuvre | U6 |
| E62. Étude de cas (commercial) | U61 | E41. Répondre à une affaire | U41 |
| E63. Activités en entreprise | U63 | E52. Suivi de chantier | U52 |
| EF1 Langue vivante étrangère 2 | UF1 | EF1 Langue vivante 2 facultative | UF1 |
| EF2 Gestion | UF2 |
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| EF3 Architecture de la construction |
| EF2 Culture design et architecture | UF2 |
L'unité U51 du BTS SCBH est réputée acquise si la moyenne pondérée d'U42, U51 et U62 du BTS charpente-couverture est supérieure à 10. Dans ce cas la nouvelle note correspond à la moyenne pondérée de U42, U51 et U62.