bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements primaire et secondaire

Certificat d'aptitude professionnelle

« Graveur sur pierre » : abrogation

NOR : MENE1402879A

Arrêté du 3-2-2014 - J.O. du 19-2-2014

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D.337-1 à D.337-25-1 ; arrêté du 27-9-1956 modifié ; avis de la Commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 3-7-2013

Article 1 - La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « graveur sur pierre » créé par l'arrêté du 27 septembre 1956 susvisé aura lieu en 2016.

Article 2 - Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 27 septembre 1956 susvisé est abrogé.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye