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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Bulletin officiel spécial n°7 du 11 décembre 2014
Formation des directeurs d'école
NOR : MENE1428321C
Circulaire n° 2014-164 du 1-12-2014
MENESR - DGESCO B3-3 - SG
Références : décret n° 89-122 du 24-2-1989 modifié ; arrêté du 1-7-2013 ; arrêté du 28-11-2014 ; circulaire n° 2014-163 du 1-12-2014
La fonction de directeur d'école implique l'exercice de responsabilités qui demandent des connaissances et des compétences particulières, précisées par la circulaire n° 2014-163 du 1er décembre 2014, relative au référentiel métier des directeurs d'école.
Une formation spécifique se révèle donc indispensable préalablement à la prise de fonction. Elle est complétée par une formation d'accompagnement au cours de la première année d'exercice. Un dispositif de formation continue destiné aux directeurs d'école actualise et approfondit cette formation initiale.
I - L'organisation de la formation
Dans le respect de la réglementation nationale et selon les orientations définies par la ministre, les inspecteurs d'académie-directeurs des services académiques de l'éducation nationale (IA-Dasen), agissant par délégation du recteur, élaborent un plan annuel de formation des directeurs d'école. Après avoir recueilli les avis du conseil départemental de formation et du comité technique spécial départemental, les IA-Dasen le mettent en œuvre.
Ce plan comporte un volet de formation initiale et un volet de formation continue.
La formation initiale des directeurs d'école se déroule en partie avant la prise de fonction, en partie au cours de la première année d'exercice.
Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 fait de la formation préalable une condition pour la prise de fonction comme directeur d'école. L'arrêté du 28 novembre 2014 précise que la durée de cette première session de la formation initiale est de trois semaines. Les cas particuliers d'empêchement individuels feront l'objet d'un examen spécifique et d'une décision de l'IA-Dasen agissant par délégation du recteur.
La deuxième session de la formation initiale des directeurs d'école se déroule au début de la première année d'exercice. Sa durée est fixée par l'arrêté du 28 novembre 2014 à deux semaines, ultérieurement complétées par un dispositif d'au moins trois jours.
Les deux sessions de la formation initiale se déroulent sur le temps scolaire.
Les enseignants nommés par intérim dans les fonctions de directeur d'école bénéficient d'une formation d'aide à la prise de fonction organisée par les IA-Dasen, d'une durée suffisante pour répondre aux besoins identifiés.
En outre, les plans de formation continue des personnels enseignants du premier degré proposeront un module de préparation à l'inscription sur la liste d'aptitude prévue par l'article 6 du même décret. Prenant en compte le parcours professionnel antérieur, ce module dont le suivi ne saurait être un préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude, doit permettre aux personnels de mieux appréhender les exigences inhérentes à la fonction de directeur d'école.
II - Les objectifs de la formation initiale
Le chapitre premier du décret n° 89-122 du 24 février 1989 définit les fonctions du directeur d'école. La formation préalable à la prise de fonction prévue par l'article 5 de ce décret vise à lui donner les connaissances et les compétences qui lui permettront d'accomplir ses missions dans les meilleures conditions et de s'adapter aux situations qui peuvent se présenter dans l'exercice de ses nouvelles fonctions.
L'article 5 de l'arrêté du 28 novembre 2014 précise que les responsabilités du directeur d'école sont de trois ordres : le pilotage pédagogique, le bon fonctionnement de l'école, les relations avec les parents et les partenaires de l'école. L'annexe à la présente circulaire énumère les éléments nécessaires pour l'exercice de ces compétences, qui doivent faire l'objet des deux sessions de la formation initiale.
L'évaluation de la formation dispensée s'appuie notamment sur les appréciations des directeurs d'école en formation, et sur les observations faites par les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) dans le cadre de leur mission de formation.
III - Les modalites de la formation initiale
La formation initiale doit permettre de former les directeurs d'école dans tous les domaines qui figurent dans l'annexe jointe. On s'attachera à articuler la préparation concrète à l'exercice du métier avec une réflexion sur les différentes missions qui donnent son unité à la fonction.
Pour rendre cette formation plus efficace, les formateurs veilleront à recenser les besoins et à prendre en compte les attentes des directeurs d'école concernés et à différencier l'offre de formation en fonction des compétences déjà acquises, des besoins constatés et des caractéristiques du premier poste.
Un tutorat centré sur l'aide à la prise de fonction est mis en place au cours de la première année d'exercice.
À la fin de la première année d'exercice, le directeur d'école bénéficie d'au moins trois jours de formation supplémentaires qui reposent sur des échanges de pratiques professionnelles.
IV - Le tutorat
Les directeurs d'écoles nouvellement nommés bénéficient d'un tutorat, assuré par un directeur d'école expérimenté, et rémunéré pour cette fonction.
La mission de tuteur s'inscrit dans le cadre de l'article 3 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 précité aux directeurs d'école. Il s'agit donc d'une mission volontaire pour laquelle un directeur est sollicité par l'IEN chargé de la circonscription. Les directeurs acceptant cette mission bénéficient, en tant que de besoin, d'une formation à l'observation et l'analyse des pratiques professionnelles, proposée par les plans académiques de formation.
Afin de préciser les objectifs du tutorat, un entretien a lieu entre l'IEN en charge de la circonscription, le tuteur et le directeur d'école en juin de l'année scolaire précédant celle de la prise de fonction. Cet entretien permet à l'IEN d'identifier les besoins de formation du directeur d'école nouvellement nommé en prenant en compte les attentes formulées par celui-ci.
Le tuteur définit avec le directeur nouvellement nommé le calendrier et l'objectif des rencontres, en prenant en compte les besoins identifiés ou exprimés du nouveau directeur et les temps forts de l'année scolaire. Après validation par l'IEN, ce programme fait l'objet d'un ordre de mission de l'IA-Dasen précisant le nombre de déplacements pris en charge.
Des phases d'analyse et de conseil sur la pratique professionnelle du directeur d'école nouvellement nommé et des bilans intermédiaires avec son tuteur à partir des problèmes rencontrés devront être réalisés.
Le directeur d'école nouvellement nommé doit être accompagné tout au long de sa première année d'exercice, au travers de rencontres ou d'échanges à distance engagés à la demande du nouveau directeur d'école ou à l'initiative du tuteur. Une attention particulière est portée à la prise de poste (début septembre), ainsi qu'à certaines périodes charnières préalablement définies, telles les fins de trimestre et la fin d'année scolaire. Le tutorat doit aussi porter sur certains enjeux particuliers du poste, notamment les relations avec la collectivité territoriale de rattachement, le régime de responsabilité du directeur d'école en matière de surveillance et de sécurité des élèves ou les relations avec les parents d'élèves.
Afin de préserver la qualité du tutorat, un directeur d'école expérimenté ne peut assurer le tutorat de plus d'un directeur d'école nouvellement nommé.
L'activité de tuteur, qui s'exerce en sus des missions exercées par ailleurs, fait l'objet d'une reconnaissance indemnitaire spécifique sur la base du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement et de l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, qui s'élève à 300 euros par an.
L'attribution de cette indemnité est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions. Le versement se fait annuellement, en fin d'année scolaire, après service fait.
V - Le stage
La formation initiale comportera l'étude de l'administration communale et intercommunale qui se déroulera sous la forme de journées, consécutives ou non, auprès des services d'une commune ou d'une intercommunalité. Pour ceux des directeurs qui, ayant exercé des responsabilités municipales, ont une expérience suffisante en ce domaine, le stage se déroulera, dans les mêmes conditions, auprès d'une association partenaire de l'école ou d'une entreprise.
Les périodes de stage seront l'occasion de produire et de s'approprier des outils utiles à l'exercice professionnel (références de textes, adresses utiles, calendriers d'opérations, fiches de travail, procédures...). L'organisation de ce stage permet un travail de suivi s'appuyant sur l'expérience de la prise de fonction.
VI - Formation continue
Dans le cadre du plan académique de formation, cette formation initiale est prolongée par un dispositif de formation continue adapté et régulé par les formateurs pour tenir compte des constats effectués en référence à l'ensemble des compétences précisées par la circulaire relative n° 2014-163 au référentiel métier des directeurs d'école primaire. À cette fin, une équipe de formation des directeurs d'école, associant des directeurs expérimentés, est constituée dans chaque département.
Ce dispositif, organisé et mis en œuvre sous la responsabilité d'un IEN, doit permettre l'approfondissement de tous les savoir-faire requis par ce référentiel, en appuyant les formations sur l'expérience professionnelle de façon à ce qu'elles prennent en compte les différents types d'école et les différents contextes d'exercice. À cette fin, il prévoit à la fois des apports répondant aux besoins exprimés par les directeurs et des analyses de pratiques animées par des formateurs. Il peut reposer sur des dispositifs de formation à distance utilisant des supports numériques.
La note de service n° 97-069 du 17 mars 1997 est abrogée.
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
Annexe
Éléments de formation initiale du directeur d'école
Le directeur d'école est soumis au statut général de la fonction publique (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État). Il est tenu de connaître et de respecter les règles de déontologie qui y sont fixées.
Ce document présente les connaissances et compétences spécifiques relevant de la formation initiale des directeurs d'école. Par ailleurs, le directeur d'école maîtrise l'ensemble du référentiel de compétences des professeurs des écoles fixé par l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation
I - Le pilotage pédagogique
Le pilotage pédagogique de l'école nécessite des connaissances concernant :
- le système éducatif français au regard des systèmes éducatifs européens ;
- l'organisation de la scolarité et l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
- le rôle et le fonctionnement du conseil d'école et du conseil des maîtres et du conseil école-collège ;
- les projets d'école, les projets de cycle ;
- l'évaluation des élèves ;
- les structures et les dispositifs d'aide aux élèves en difficulté ;
- la scolarité des élèves en situation de handicap ;
- le parcours des élèves dans la scolarité obligatoire.
Il se traduit notamment par la mise en œuvre de compétences concernant :
a) l'animation et l'impulsion
- animer une équipe et favoriser l'intégration de tous les personnels au sein de cette équipe ;
- veiller à la cohérence des pratiques pédagogiques et éducatives au sein de l'école, notamment en présidant et animant le conseil des maîtres ;
- assurer la coordination entre l'équipe pédagogique et les intervenants réguliers ou ponctuels pendant le temps scolaire ;
- contribuer, en lien avec l'équipe de l'IEN CCPD, à la diffusion des programmes et instructions officielles ;
- assurer la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés ;
- assurer la mise en œuvre de tous les dispositifs nécessaires à la scolarité des élèves à besoins particuliers ;
- participer à des concertations et à des constructions de projets avec des enseignants du second degré.
b) le pilotage
- s'inscrire dans une démarche de projet ;
- utiliser les outils numériques (bases de données et logiciels) pour le pilotage pédagogique ;
- sensibiliser les équipes pédagogiques aux signes de mal-être des enfants et mobiliser la communauté éducative dans les démarches appropriées.
II - L'organisation et le fonctionnement de l'école
Afin de veiller à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable, le directeur d'école maîtrise les connaissances relatives aux domaines suivants :
- les principes fondamentaux de l'école : laïcité, neutralité et gratuité ;
- la convention internationale des droits de l'enfant ;
- le ministère chargé de l'éducation nationale : son administration centrale, ses services déconcentrés et particulièrement les institutions et les acteurs de l'enseignement du premier degré ; le dialogue social et l'exercice du droit syndical ;
- la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales en matière scolaire ;
- les statuts et les missions des différents personnels intervenant à l'école ;
- l'obligation scolaire et le contrôle de l'assiduité ;
- les règles relatives à la surveillance et à l'encadrement des élèves ;
- les règles relatives à l'organisation des sorties scolaires et à l'intervention de personnes extérieures pendant le temps scolaire ;
- la sécurité et la salubrité des locaux ;
- les accidents et les assurances ;
- le règlement type départemental et le règlement intérieur de l'école ;
- l'hygiène, la prévention et la santé scolaire ;
- la protection de l'enfance ;
- les règles relatives à la protection des données personnelles dans l'utilisation des média numériques ;
- l'argent à l'école (les grands principes de finances publiques notamment).
L'exercice de cette mission nécessite la mise en œuvre de compétences concernant :
a) l'admission, l'accueil, le contrôle de l'assiduité et la surveillance des élèves :
- utiliser les outils mis à disposition du directeur d'école (BE1D notamment) pour procéder à l'admission des élèves et s'assurer de leur assiduité ;
- organiser les services de façon à ce que la surveillance des élèves soit assurée pendant la totalité du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires ;
- établir une procédure d'échange régulier d'informations avec les responsables des activités périscolaires pour être informé de ces activités et des élèves qui y participent ;
- organiser le suivi des élèves absentéistes et mettre en place, entre l'équipe pédagogique et les responsables de l'élève, un dialogue de nature à rétablir l'assiduité.
b) la présidence du conseil d'école
- organiser et animer une réunion ;
- savoir prendre en compte les points de vue des différentes composantes dans l'exercice de la présidence du conseil d'école ;
- impliquer la communauté éducative dans l'action de l'école, notamment dans le cadre de l'élaboration du projet d'école ;
- rendre compte de la réalisation du projet d'école au conseil d'école.
c) le règlement intérieur de l'école
- coordonner l'élaboration et l'actualisation du règlement intérieur de l'école ;
- veiller à une mise en œuvre cohérente du règlement intérieur par tous les adultes ; en assurer la présentation et l'explication aux parents ou aux personnes responsables des élèves.
d) la répartition des moyens et l'organisation des services
- mettre en place un fonctionnement en équipe et faire prévaloir un principe de cohérence dans le travail collectif ;
- organiser le service de tous les personnels dans l'école en tenant compte des différents statuts
- participer à la procédure de recrutement des CUI et des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et mettre en place le tutorat prévu par l'article R. 5134-39 du code du travail.
e) la sécurité à l'école
- entretenir la vigilance de tous les adultes de l'école sur la problématique de la sécurité des locaux, matériels et équipements ;
- contribuer à l'élaboration du « plan particulier de mise en sûreté ».
III - Les relations avec les parents et les partenaires de l'école
Dans le cadre de ses fonctions, le directeur d'école est en relation avec la commune, les parents d'élèves et l'ensemble des partenaires de l'école. Cela nécessite des connaissances concernant :
a) la commune et l'établissement public de coopération intercommunale
- l'organisation des services communaux ou intercommunaux ;
- le fonctionnement de la commune, de l'EPCI quand la compétence scolaire lui est délégué ;
- le service d'accueil ;
- les règles relatives à l'utilisation des locaux scolaires
b) les parents d'élèves :
- les droits et obligations des parents d'élèves (droit d'information, d'expression, de participation, droit de se constituer en association) ;
- l'exercice de l'autorité parentale.
c) les autres partenaires de l'école :
- les associations complémentaires, associations agréées, association sportives ;
- les autres services de l'État sur le territoire ;
- les autres collectivités et établissements publics (Département, caisse des allocations familiales...).
L'établissement de bonnes relations entre l'école, ses partenaires et l'ensemble de la communauté éducative nécessite notamment des compétences dans les domaines suivants :
a) les relations avec la commune ou l'EPCI compétent
- assurer les relations avec la commune pour assurer la bonne marche de l'école ;
- organiser une concertation régulière avec les responsables des activités périscolaires.
b) les relations avec les parents d'élèves
- organiser les élections des représentants de parents d'élèves et en contrôler la régularité ;
- organiser avec les enseignants l'accueil des parents et la réunion des parents des élèves nouvellement inscrits ;
- favoriser l'implication des parents au sein de l'école ;
- faire respecter les principes de neutralité et de laïcité dans l'école et savoir conduire le dialogue avec les familles en cas de non-respect de ces principes ;
- informer les parents de leurs droits et leurs obligations au sein de l'école en référence au règlement intérieur de l'école et à la charte de la laïcité ;
- respecter les principes de l'autorité parentale conjointe en matière de scolarisation.