BTS
Définition et conditions de délivrance de certaines spécialités : modification
NOR : MENS1506464A
Arrêté
du 31-3-2015 - J.O. du 21-4-2015
MENESR - DGESIP A1-2
Vu code de l'éducation, notamment L. 312-1 et articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêtés du 3-9-1997 modifié ; arrêté du 29-7-1998 modifié ; arrêté du 7-9-2000 modifié ; arrêté du 19-7-2002 modifié ; arrêté du 10-6-2008 modifié ; arrêté 4-5-2010 ; arrêté du 23-6-2011 modifié ; arrêté du 10-2-2014 ; arrêté du 26-2-2014 ; avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » du 5-12-2014 ; avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » du 17-12-2014 ; avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » du 12-2-2015 ; avis du CSE du 12-3-2015 ; avis du Cneser du 17-3-2015
Article 1 - Les dispositions figurant à l'annexe I des arrêtés susvisés sont complétées par les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
Annexe
Le titulaire du diplôme peut exercer des activités selon son emploi, concernant la conception, la préparation, l'organisation et le suivi des travaux d'ouvrages du bâtiment, d'espaces publics, privés, collectif, individuels, événementiels et de l'aménagement et de l'équipement de ces réalisations. Il est amené, en relation avec le client et/ou la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et les bureaux d'études, à proposer les caractéristiques des ouvrages, espaces, aménagements (emplacement, forme, circulations, dimensions matériaux, aspect, etc.) en réalisant les plans de définition, en justifiant les dispositions constructives proposées. Il est à même de réaliser les documents de définition de ces travaux (dessins, documents descriptifs, avant-métré, etc.) et d'en vérifier la conformité. Il a une bonne connaissance de la réglementation et des solutions techniques courantes et particulières.
| Connaissances (notions, concepts) | Limites de connaissances |
| Accessibilité du cadre bâti | |
| Classification des handicaps Caractéristiques géométriques et dimensionnelles des locaux et équipements | - Expliciter les exigences réglementaires - Identifier les locaux soumis à la réglementation |
| Accessibilité et adaptabilité des ouvrages des espaces aux personnes handicapées | - Analyser les dimensions-enveloppes et les aires de manœuvre d'une personne en situation de handicap - Repérer les non-conformités d'un projet ou d'un bâtiment existant |
| Accessibilité du cadre bâti | - Mettre en relation les dispositions prévues avec les différents types de handicaps - Dimensionner et implanter des ouvrages et équipements permettant l'accessibilité - Proposer des variantes |
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Enseignements secondaire et supérieur