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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Programme d'enseignement moral et civique

Classes de seconde, première et terminale de la série techniques de la musique et de la danse

NOR : MENE1511654A

Arrêté du 16-7-2015 - J.O. du 29-7-2015

MENESR - DGESCO MAF1

Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du CSE du 2-7-2015

Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde, première et terminale de la série techniques de la musique et de la danse est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé. 

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

  

Fait le 16 juillet 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine