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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Bourses de lycée

Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2015-2016

NOR : MENF1513532A

Arrêté du 10-7-2015 - J.O. du 30-7-2015

MENESR - DAF A1

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 531-21 et R. 531-13 à D. 531-36

Article 1 - Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse d'étude du second degré de lycée du ministère chargé de l'éducation nationale applicables à compter de l'année scolaire 2015-2016, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

  

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 10 juillet 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Guillaume Gaubert

Pour le secrétaire d'État chargé du budget
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget
Le sous-directeur,
Arnaud Jullian