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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Personnels
Personnels de direction
Affectation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte - rentrée 2016
NOR : MENH1515230N
Note de service n° 2015-132 du 3-8-2015
MENESR - DGRH E2-3
La présente note de service a pour objet de fixer les modalités de participation aux opérations d'affectation des personnels de direction pour la rentrée scolaire de l'année 2016, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
Il convient de souligner que prendre la responsabilité d'un poste de personnel de direction dans une collectivité d'outre-mer ou à Mayotte nécessite un engagement professionnel et personnel qui corresponde à la spécificité de ces territoires. Pour cette raison, l'affectation des personnels dans les collectivités d'outre-mer et à Mayotte donne lieu à un recrutement sur profil.
Peuvent faire acte de candidature sur ces emplois, les personnels de direction relevant du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié, qui exercent hors de ces territoires depuis au moins trois ans.
Cette procédure ne concerne pas les personnels de direction déjà en poste en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon qui envisageraient une mutation interne.
Les personnels de direction en poste à Mayotte, et qui souhaiteraient obtenir une nouvelle affectation dans ce département, sont concernés par cette note sous réserve qu'ils remplissent la condition statutaire de stabilité, à savoir trois ans au moins d'ancienneté dans leur poste.
I - La durée de séjour pour les personnels affectés en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
En application de l'article 2 du titre I du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée des séjours est limitée à deux années, renouvelable une seule fois à l'issue de la première affectation en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Le renouvellement de séjour ne constitue pas un droit pour les personnels concernés.
Les demandes de renouvellement de séjour sont soumises à l'avis motivé des autorités hiérarchiques locales et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il est à préciser que le changement d'affectation en cours de séjour n'est pas autorisé sauf dans l'intérêt du service. Toute demande de dérogation devra être soumise à l'avis du service de l'encadrement.
À Mayotte, l'abrogation du décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'État et de certains magistrats a entraîné la suppression de la durée de séjour. Ainsi, les personnels qui obtiendront une affectation à Mayotte à la rentrée 2016 seront nommés sans limitation de temps. La durée d'affectation dans le poste sera soumise aux dispositions fixées par le statut des personnels de direction.
Au regard des conditions d'exercice très exigeantes, il est conseillé de ne pas envisager un séjour de plus de cinq ou six ans.
Les personnels de direction qui souhaiteront participer à la mobilité après trois ans dans leur poste feront l'objet d'un accompagnement individualisé. Toutefois, les vœux exprimés devront être réalistes, en concordance avec le parcours professionnel, la nature des postes demandés et les appréciations de l'autorité académique.
II - Les frais de changements de résidence (voyage et déménagement)
a) En application des dispositions des articles 1, 24 et 27 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié, la prise en charge des frais de changement de résidence (voyage et déménagement) vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, est subordonnée à une condition de durée de service d'au moins cinq années dans la dernière résidence administrative et est limitée à 80 % des sommes engagées ;
b) En application du même article 19-I-2 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989, la prise en charge des frais de changement de résidence (voyage et déménagement) vers Saint-Pierre-et-Miquelon est subordonnée à une condition de durée de service d'au moins quatre années en métropole ou dans le département d'outre-mer où l'agent est en fonction à la veille de son affectation à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
c) En application de l'article 19-I-2-a du décret n° 89-271 du 12 avril 1989, la prise en charge des frais de changement de résidence (voyage et déménagement) vers Mayotte est subordonnée à une condition de durée de service d'au moins quatre années dans la résidence quittée par l'agent.
Dans tous les cas prévus aux articles 19-I-2, 20, 21 du décret précité, l'indemnisation est affectée d'un abattement de 20 %.
Pour Mayotte, il est possible de se reporter à la circulaire n° 2015-072 du 17 avril 2015, relative à la prise en charge des frais de voyage de congés administratifs et des frais de changement de résidence (NOR : MENF1509401C) et la circulaire n° 2015-075 du 27 avril 2015 relative aux modalités de prise en charge des frais (NOR : MENF1508294C). L'académie d'origine se charge de la mise en route (billet d'avion) et du versement de l'indemnité de changement de résidence.
La durée de service s'examine à compter de la date d'affectation ministérielle actuelle jusqu'à la date d'affectation ministérielle dans la collectivité d'outre-mer considérée et à Mayotte.
Il convient de se reporter aux textes règlementaires accessibles sur les sites des vice-rectorats concernés et le site www.legifrance.gouv.fr .
III - La prise de fonctions
La prise de fonctions des personnels de direction affectés en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna s'effectue le 1er août.
Les personnels seront contactés par les vice-rectorats concernés qui les informeront de la date d'arrivée décidée par les autorités locales. Les personnels devront être présents à Mayotte, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon avant la date de la rentrée scolaire prévue pour chacun.
Il est à noter que l'arrivée des personnels de direction affectés en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna à cette date coïncidera avec le milieu de l'année scolaire 2016.
En effet, la Nouvelle-Calédonie est la seule collectivité de la République, avec Wallis-et-Futuna, à faire correspondre ses « grandes vacances » avec la saison chaude, ce qui a pour conséquence un échelonnement de l'année scolaire de la mi-février jusqu'à la mi-décembre.
IV - Les entretiens de recrutement et la proposition de poste
La direction générale des ressources humaines (DGRH) présentera aux vice-recteurs les candidatures sélectionnées et convoquera les personnels concernés pour un entretien de recrutement.
Au cours de l'entretien, les candidats doivent pouvoir témoigner d'une bonne connaissance des projets académiques des territoires et de leurs spécificités, afin d'étayer leur projet de mobilité outre-mer.
Ces entretiens seront conduits par le vice-recteur et un représentant de la DGRH, et pour la Polynésie française, le ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement supérieur de la Polynésie française ou son représentant.
À l'issue des auditions, les vice-recteurs transmettront leurs propositions définitives d'affectation au service de l'encadrement.
La proposition d'affectation tiendra compte autant que possible des vœux du candidat, de son parcours, de l'expérience acquise, de son projet personnel et professionnel mais aussi des contraintes des établissements et des priorités éducatives des territoires. Pour ces raisons, il est conseillé aux candidats de faire des vœux larges en termes fonctionnels et géographiques.
V - Les modalités de candidature
1- Procédure de saisie des vœux
Le recueil des vœux d'affectation dans les collectivités d'outre-mer et à Mayotte est informatisé.
Les demandes seront saisies par Internet sur le site : www.education.gouv.fr du jeudi 10 au mercredi 30 septembre 2015 minuit.
Pendant toute cette période, les candidats pourront saisir ou modifier leur demande. À compter du jeudi 1er octobre 2015 aucune modification de vœux ne pourra être prise en compte. Les candidats doivent veiller à ne pas attendre le dernier jour pour saisir leur demande.
Les candidats peuvent émettre 20 vœux au maximum pour l'ensemble des collectivités d'outre-mer et à Mayotte, dont 10 vœux sur des postes de chef d'établissement et 10 vœux sur des postes de chef d'établissement adjoint.
Les vœux formulés peuvent porter sur un établissement, une commune, un groupe de communes ou une collectivité d'outre-mer pour un type d'emploi déterminé. Les candidats ont la possibilité d'indiquer dans leur dossier s'ils donnent priorité à la collectivité d'outre-mer (priorité géographique), à la fonction (chef d'établissement ou chef d'établissement adjoint) ou au type d'établissement (collège, lycée, LP).
Une liste des postes vacants (départs à la retraite connus à la date d'ouverture du serveur, fin de 1er et 2e séjour) ainsi qu'une liste des postes susceptibles d'être vacants (fin de 1er séjour et intentions de participer à la mobilité des personnels de direction affectés à Mayotte) seront disponibles sur le serveur à compter du jeudi 10 septembre 2015.
Il est à noter que tout poste est susceptible d'être vacant, compte tenu notamment des mouvements internes locaux.
Dans la mesure où les opérations d'affectation dans les Com et à Mayotte relèvent d'un recrutement sur profil, aucune procédure particulière n'est organisée pour les établissements Rep+ situés dans ces territoires. En conséquence, il n'est pas nécessaire de constituer un dossier spécifique.
Très important : les demandes formulées hors délais ou émanant de personnes ne remplissant pas la condition de stabilité dans leur poste ne seront pas examinées.
2- Édition de la confirmation de demande d'affectation dans les collectivités d'outre-mer et à Mayotte
À la clôture de la période de saisie des vœux, les candidats devront se connecter à nouveau entre le jeudi 1er et le mercredi 7 octobre 2015 minuit pour éditer la confirmation de leur demande d'affectation dans les collectivités d'outre-mer et à Mayotte.
Cette confirmation de demande d'affectation comporte 4 pages et constitue le dossier de candidature.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'une demande pour poste double ne concerne que les conjoints appartenant au corps des personnels de direction. Le candidat peut toutefois signaler que son conjoint, personnel d'enseignement, d'orientation, d'éducation, ou personnel administratif, a fait une demande d'affectation dans une collectivité d'outre-mer et à Mayotte.
Il est à noter que l'affectation en poste double reste complexe à opérer compte tenu du principe de recrutement sur profil et de la localisation des postes.
Important : les demandes d'affectation dans les collectivités d'outre-mer et à Mayotte, ou à l'étranger (AEFE, MLF,...), seront examinées prioritairement.
Par conséquent, les vœux formulés dans le cadre du mouvement général, dans un établissement Rep+, un Erea ou un ERPD ne seront examinés que si le candidat n'a pas été retenu pour une affectation dans une collectivité d'outre-mer ou un détachement.
Toutefois, si un candidat sollicite à la fois un poste dans une collectivité d'outre-mer et à Mayotte, et un détachement à l'étranger (AEFE, MLF,...), il devra au moment de la saisie des vœux classer ses demandes par ordre préférentiel.
3- Examen des demandes d'affectation
Les candidats devront transmettre à la direction des services départementaux de l'éducation nationale le vendredi 9 octobre 2015 au plus tard, pour avis de l'IA-Dasen et du recteur, leur dossier de candidature dûment rempli et accompagné uniquement des pièces suivantes :
- une lettre de motivation ;
- l'arrêté de nomination dans le corps des personnels de direction ;
- le dernier arrêté de promotion d'échelon.
Après la fermeture du serveur, les services académiques recevront la liste des personnels de direction ayant confirmé leur participation aux opérations d'affectation dans les collectivités d'outre-mer et à Mayotte à la rentrée 2016. Ils veilleront à ce que l'ensemble du dossier de candidature soit correctement complété par le candidat.
L'attention des services académiques est appelée sur la fiche d'évaluation (annexe 1) qui devra être jointe au dossier du candidat et dont toutes les rubriques devront être dûment remplies. L'objectif est d'apprécier au mieux les candidatures en vue d'une meilleure adéquation entre les profils des candidats et les spécificités des postes dans les territoires demandés.
De même, la qualité de la lettre de motivation et le soin que les candidats apporteront à la constitution de leur dossier constituera un critère supplémentaire de pré-sélection.
Les recteurs communiqueront aux candidats leurs appréciations et leur avis sur l'ensemble du dossier. Des observations éventuelles pourront alors être formulées et adressées aux recteurs.
L'attention des candidats et des autorités académiques est attirée sur deux points :
- le dossier de candidature doit être complet et comporter la signature de l'agent ;
- la date limite de réception des dossiers doit être impérativement respectée.
Il est précisé que les candidats ne doivent pas envoyer leur dossier de candidature directement aux vice-recteurs et aux autorités locales.
L'attention des autorités hiérarchiques est également appelée sur la non recevabilité des demandes émanant de personnels de direction stagiaires ou en détachement dans le corps des personnels de direction.
Toutes les candidatures devront parvenir au plus tard le vendredi 23 octobre 2015, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les candidatures devront être adressées à la DGRH :
- par courrier, un exemplaire au service de l'encadrement,
DGRH E2-3, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13
- par voie électronique, un exemplaire individuel sous la forme d'un seul fichier au format pdf à l'adresse suivante : com.perdir@education.gouv.fr
Chaque candidature devra faire l'objet d'un envoi individuel et unique. L'objet du message devra porter obligatoirement le nom du candidat pour optimiser le traitement des dossiers.
4- Calendrier des opérations
| Saisie des vœux d'affectation par les candidats | du jeudi 10 au mercredi 30 septembre 2015 minuit |
| Edition de la confirmation de demande par les candidats | du jeudi 1er au mercredi 7 octobre 2015 minuit |
| Envoi de la liste des candidats aux recteurs par la DGRH E2-3 | vendredi 9 octobre 2015 |
| Envoi des dossiers aux IA-Dasen par les candidats | vendredi 9 octobre 2015 |
| Envoi des dossiers par les académies au service de l'encadrement | au plus tard le vendredi 23 octobre 2015 |
| Examen des dossiers par le bureau DGRH E2-3 | à partir du lundi 26 octobre 2015 |
| Envoi des dossiers de candidature aux vice-recteurs | entre le lundi 7 et le vendredi 11 décembre 2015 |
| Entretiens de recrutement | du lundi 4 au vendredi 29 janvier 2016 |
| Transmission à la DGRH - service de l'encadrement par les vice-recteurs du projet de mouvement interne et des propositions définitives d'affectation | le vendredi 29 janvier 2015 |
| Examen des propositions d'affectation par la CAPN | le mercredi 30 et le jeudi 31 mars 2016 |
| Envoi du dossier de la procédure médicale aux personnels retenus | courant avril 2016 |
| Réunion d'accueil et d'information à l'attention des candidats retenus | mi-mai 2016 |
| Date d'affectation des candidats en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, en Polynésie française, à Saint Pierre et Miquelon et à Wallis-et-Futuna | le 1er août 2016 |
5- Date des rentrées scolaires des élèves
| Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna | le 15 février 2016 |
| Polynésie française | le 16 août 2016 |
| Mayotte | le 24 août 2016 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | septembre 2015 |
VI - Les postes de personnels de direction dans les collectivités d'outre-mer et à Mayotte
1- Informations générales relatives aux postes dans les collectivités d'outre-mer et à Mayotte
Chaque année, le service de l'encadrement publie un livret d'information pour les personnels de direction et d'inspection qui souhaitent une affectation dans une collectivité d'outre-mer et à Mayotte. Sous la forme d'un panorama par collectivité, il regroupe une synthèse des principaux textes qui régissent les compétences de l'État en matière d'éducation.
Le livret 2014 est consultable sur le site du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante :
http://www.education.gouv.fr/cid49878/mobilite-carriere-des-personnels-de-direction.html
Dans le bilan social 2014, les personnels de direction trouveront également une étude spécifique sur les personnels de direction affectés dans les collectivités d'outre-mer et à Mayotte à la rentrée 2014 à l'adresse suivante :
http://www.education.gouv.fr/pid159/personnels-de-direction.html
Par ailleurs, une réunion d'accueil et d'information, à l'attention des candidats retenus pour une affectation dans une collectivité d'outre-mer et à Mayotte, est organisée chaque année dans la première quinzaine du mois de mai. La présence des candidats est obligatoire.
L'attention des candidats est attirée sur les conditions de vie particulières dans ces territoires qui nécessitent une grande adaptabilité et la capacité à intégrer les spécificités locales. Des informations complémentaires sur les postes peuvent être obtenues auprès des vice-rectorats concernés.
Les candidats sont donc invités à se reporter aux dispositions mentionnées dans l'annexe 2 :
- pour les postes situés en Nouvelle-Calédonie ;
- pour les postes situés en Polynésie française ;
- pour les postes situés à Wallis-et-Futuna ;
- pour les postes situés à Mayotte.
2- Réintégration à l'issue d'un séjour dans une collectivité d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna)
À l'issue de leur séjour (fin de 2e, 4e année), les personnels en poste dans une collectivité d'outre-mer devront participer au mouvement général des personnels de direction. Ils devront joindre à leur dossier de mobilité un rapport d'activité faisant état de l'expérience vécue dans leur établissement et des compétences qu'ils ont pu y mobiliser. Pour les personnels en situation d'interruption de séjour suite à un non-renouvellement de séjour, ils devront prendre attache auprès du vice-rectorat concerné pour constituer un dossier de mobilité en vue d'une réintégration.
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
Annexe 1
Évaluation du niveau de compétence
Annexe 2
Informations relatives aux postes
I - Informations relatives aux postes situés en Nouvelle-Calédonie
Les personnels de direction exerçant en Nouvelle-Calédonie et venant de métropole sont mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement local procède à leur nomination dans les postes de « directeurs des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie », collèges, lycées professionnels ou lycées polyvalents sur proposition du vice-recteur, directeur général des enseignements. Les services académiques sont en effet constitués en « service unique », État-Nouvelle-Calédonie.
Données générales à l'exercice en Nouvelle-Calédonie :
Distante de 22 000 kilomètres de la métropole, la Nouvelle-Calédonie est fortement marquée par son éloignement et son insularité. Très étendue et peu peuplée en dehors de l'agglomération de Nouméa, l'isolement des établissements est une contrainte forte qui nécessite de solides ressources humaines et professionnelles.
Données particulières
Deux points essentiels doivent être correctement appréhendés par les candidats à un poste en Nouvelle-Calédonie :
- les évolutions institutionnelles découlant des accords de Matignon et Nouméa par lesquels les compétences de l'enseignement sont transférées à la Nouvelle-Calédonie, ce qui se traduit par un contexte juridique et financier nouveau pour le fonctionnement des établissements ;
- le contexte historique, social et humain de la Nouvelle-Calédonie fait de l'enseignement un enjeu politique pour la construction de la société calédonienne. En particulier, la présence de références coutumières affecte fortement les conditions d'exercice dans les établissements de brousse.
Par ailleurs, il est utile de souligner quelques caractéristiques propres à l'enseignement en Nouvelle-Calédonie :
- le calendrier scolaire par année civile (rentrée en février et fin en décembre) ne coïncide pas avec le calendrier des mutations des personnels de direction dont les prises de fonction interviennent en août de chaque année. Dans ces conditions, la clause de stabilité sur le poste d'affectation est essentielle à la performance des actions entreprises ;
- la scolarité des élèves venant de métropole au 1er août est poursuivie de manière adaptée selon leur niveau, le passage dans la classe supérieure en cours d'année n'étant pas systématiques ;
- les possibilités d'emploi des conjoints sont rendues très difficiles, voire impossible, du fait de la loi de pays sur l'emploi étendu à la fonction publique et de la diminution régulière de l'appel à des professeurs métropolitains.
Enfin, il est fortement déconseillé aux personnels atteints de pathologies particulières de candidater en raison de l'éloignement pour certaines prises en charge médicales et chirurgicales.
Pour toute information :
Site Internet du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, direction générale des enseignements : http://www.ac-noumea.nc
Toute correspondance est à adresser à : M. le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie, directeur général des enseignements, 1 avenue des frères Carcopino, BP G4, 98848 Nouvelle-Calédonie.
II - Informations relatives aux postes situés à Mayotte
L'attention des candidats est attirée sur les particularités de Mayotte
101e département français depuis peu (2011), Mayotte est un territoire en construction.
Mayotte est de culture majoritairement musulmane et, dans la vie courante, les gens parlent le shimaoré ou le kibuschi.
Travailler sur ce territoire exige de la part des personnels une grande adaptabilité, un engagement convaincu et une disponibilité certaine.
Le statut des personnels (régime indemnitaire, fiscalité, mobilité...) est en pleine transformation. Une lecture attentive des textes réglementaires est recommandée. Afin d'éviter tout retard de traitement des dossiers, il est conseillé de se rapprocher des services de son académie d'origine dès son affectation.
La santé : un bon équilibre psychologique et une bonne santé sont les conditions indispensables pour bien vivre à Mayotte. Le climat, de type tropical humide, est éprouvant et incompatible avec certaines pathologies. L'affectation à Mayotte n'est plus soumise à la visite médicale obligatoire, cependant, elle nécessite d'établir un bilan exhaustif de son état de santé avant de faire acte de candidature. Un seul service d'urgence fonctionne à l'hôpital de Mamoudzou. On trouve quelques médecins libéraux et des dispensaires. Certains services spécialisés sont absents de l'île.
Quelques informations relatives à la vie quotidienne :
Sans avoir le choix qu'offre la métropole, on s'équipe très correctement sur l'île (véhicules, électroménager, ameublement...). La possibilité, pour le conjoint, de trouver un emploi, est très dépendante de son secteur d'activité. Il est recommandé de bien se renseigner.
Vol quotidien pour la métropole, la plupart du temps avec escale.
Le décalage horaire varie de +1h à +2h selon la saison.
Le contexte scolaire
Les établissements du second degré sont des établissements d'État et d'effectif moyen de 1300 élèves.
Les 185 écoles et les 30 établissements du secondaire scolarisent 88000 élèves. L'essor est considérable : 1 collège au début des années 80 et 20 collèges et 10 lycées à la rentrée 2016. La langue maternelle n'est pas la langue de scolarisation ; les familles sont souvent éloignées du système scolaire mais en attendent beaucoup ; une réelle appétence et de réels talents (pratique des langues, compétence sportive..) chez beaucoup d'élèves à valoriser et à transformer en réussite ; une normalisation récente de l'accès à l'école et des résultats encore significativement inférieurs à la moyenne nationale ; une hétérogénéité maximale dans une même classe et à chaque niveau ; un effort national considérable (rythme soutenu des constructions, création de postes..) ; tout le territoire est en éducation prioritaire et 30% des personnels sont des contractuels.
Mayotte, un système en construction pour réussir le pari de la jeunesse et de l'éducation : un défi pour chaque adulte
Les candidats peuvent consulter le site Internet du vice-rectorat de Mayotte www.ac-mayotte.fr
Toute correspondance est à adresser à : Mme la vice-rectrice de Mayotte, BP 76, 97600 Mamoudzou, Mayotte, Téléphone 02 69 61 10 24, Fax 02 69 61 09 87 (ce.vice-rectorat@ac-mayotte.fr)
III - Informations relatives aux postes situés en Polynésie française
Les personnels de direction, mis à la disposition du gouvernement de la Polynésie française, restent placés sous l'autorité hiérarchique de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de son représentant, le vice-recteur de la Polynésie française, qui assure la gestion de leur carrière en lien avec le service de l'encadrement du ministère en charge de l'éducation nationale.
Ils exercent leurs missions sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation de la Polynésie française. Ils sont affectés sur des postes précis, pour une durée limitée à deux ans, renouvelable une seule fois.
La Polynésie française bénéficie d'une compétence générale en matière d'organisation des enseignements. Les établissements scolaires dans lesquels les personnels remplissent leurs fonctions, relèvent de cette compétence. Les enseignements qui y sont dispensés conduisent aux diplômes nationaux. Aussi les cursus, les référentiels et la validation finale des diplômes nationaux sont de la compétence du vice-recteur et certifiés par lui.
Les personnels sont rémunérés par le vice-rectorat sur le budget du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Particularités de l'enseignement
Les personnels qui seront nommés en Polynésie française devront être disponibles, en capacité professionnelle de maîtriser parfaitement les deux aspects de leur fonction : chef d'établissement et garant de l'application des règlementations nationales. Ils doivent faire preuve d'une grande capacité d'adaptation et, du fait de la complexité institutionnelle, de l'éloignement, de la dispersion voire de l'isolement géographique de certains postes et des conditions de vie en général, d'une volonté d'intégration certaine à la vie de l'établissement et de son environnement.
La plupart des établissements de Polynésie scolarisent des élèves connaissant des difficultés importantes d'apprentissage, notamment en matière de maîtrise de la langue française. Depuis le 1er septembre 2015, cinq collèges sont classés Rep+ en Polynésie française : le collège Henri Hiro de Faa'a, le collège de Papara, le collège de Hao, le collège de Rangiroa et le collège de Makemo.
Particularités liées à la géographie polynésienne
L'attention des candidats à une affectation en Polynésie française est attirée sur le fait que pour certains postes, la situation familiale peut être contraignante. En effet, les seconds cycles de l'enseignement du second degré sont implantés à Tahiti et à Raiatea (Iles sous le vent). Ainsi, les personnels ayant des enfants scolarisés dans le second cycle sont informés que, compte tenu de l'éloignement des archipels et des difficultés de communications, postuler hors de Tahiti et de Raiatea impliquerait une scolarisation en internat.
Les conditions de vie particulières, propres aux Marquises, aux Tuamotu et aux Australes, notamment l'isolement, amènent à recommander aux candidats de prendre tous renseignements utiles auprès des services du vice-rectorat de la Polynésie française, avant de postuler. Les conditions de travail y sont effet spécifiques. Ainsi, entre autres, il importe de savoir que les internats de ces archipels restent ouverts le samedi et le dimanche et durant les petites vacances, dans la mesure où les élèves ne sont pas le plus souvent en mesure de rentrer au domicile familial.
Formation d'adaptation
Un accueil spécifique sera assuré au vice-rectorat de la Polynésie française pour les personnels nouvellement nommés. Cet accueil sera suivi d'un stage de sensibilisation aux spécificités de l'enseignement en Polynésie française organisé par le ministère local.
Le voyage :
Afin d'éviter tout retard dans le traitement des dossiers, il est nécessaire de prendre l'attache du vice-rectorat dès l'avis de nomination. La mise en route est effectuée par le vice-rectorat. Les ouvertures de droits sont émises par les services du vice-rectorat dès réception des arrêtés d'affectation pris par la DGRH E2-3.
Si les droits sont ouverts, les réquisitions sont faites directement par le vice-rectorat.
Pour toute information :
Site Internet du vice-rectorat : monvr.pf
Pour tous renseignements concernant les indemnités de frais de changement de résidence : daf@ac-polynesie.pf
Vice-rectorat de la Polynésie française, département des affaires budgétaires et financières, BP 1632, 98713 Papeete, Polynésie française
Décalage horaire : - 11 heures en hiver et - 12 heures en été
Toute correspondance est à adresser à :
M. le vice-recteur de la Polynésie française, BP 1632, Rue Édouard Ahnne, 98713, Papeete, Tahiti, Polynésie française
La direction des enseignements secondaires du ministère de la Polynésie française pourra également renseigner les candidats ou les personnels « nouveaux arrivants » sur la mise en œuvre des enseignements sur ce territoire à l'adresse suivante :
Direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE) du ministère de l'éducation de la Polynésie à l'adresse suivante : BP 20673 - 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française.
Email : courrier@education.pf
Site Internet du ministère de l'éducation de la Polynésie française http://www.education.pf
IV - Informations relatives aux postes situés à Wallis-et-Futuna
Rappel : à Wallis-et-Futuna, l'année scolaire pour les élèves commence mi-février pour se terminer vers la mi-décembre.
Les personnels de direction affectés à Wallis-et-Futuna sont placés auprès du préfet, administrateur supérieur du territoire, pour exercer sous l'autorité directe du vice-recteur. Leur mission s'exerce dans le cadre de l'application du statut territorial de 1961.
Ils seront affectés à Wallis-et-Futuna pour une prise de fonction le 1er août 2016 et termineront leur séjour le 31 juillet 2018. Le renouvellement de séjour est possible mais ne constitue pas un droit. Les compétences techniques, humaines, l'investissement au profit du système éducatif du territoire et l'exemplarité de l'agent seront des critères permettant d'évaluer les qualités du personnel en vue de son renouvellement.
Particularités de l'enseignement
L'éducation se décompose en deux degrés d'enseignement :
Le premier degré fait l'objet d'une convention de concession à la mission catholique qui assure donc l'enseignement. Il existe 12 écoles primaires à Wallis et 6 à Futuna. L'enseignement primaire public accueille plus de 5 200 enfants.
Le second degré dépend du vice-rectorat, l'éducation nationale est responsable du schéma des formations du second degré. Un projet élaboré en 2010 prévoit la délivrance de diplômes dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Les établissements d'enseignement sont restés des établissements nationaux d'enseignement (EPNE). Il existe 4 collèges à Wallis et 2 à Futuna et 2 lycées sur Wallis (un lycée d'enseignement général et un lycée agricole).
Compte tenu des faibles effectifs dans ces EPNE, il est demandé aux chefs d'établissement de travailler en équipe et de réfléchir à la mise en place de services communs partagés.
Conditions générales
Le Territoire des îles Wallis-et-Futuna est situé dans le Pacifique Sud. Les pays les plus proches sont les îles Fidji au Sud-Ouest (à 280 km de Futuna) et les îles Samoa à l'Est (à 370 km de Wallis). L'archipel est composé de trois îles principales, Wallis d'une part, et Futuna - Alofi d'autre part, séparées de 230 km. D'une superficie de 142 km², le Territoire se caractérise par son exiguïté et son isolement : 22 000 km de la métropole, 2 000 km de la Nouvelle-Calédonie, 3 000 km de la Polynésie française.
Le climat des îles est tropical maritime, chaud et humide, pluvieux, de forte nébulosité sans saison sèche. Les variations diurnes et saisonnières sont très faibles. Les minima et maxima de températures sont compris entre 22°C et 32°C. La pluviométrie annuelle est supérieure à 3 000 mm. Le risque cyclonique est, selon Météo France, « faible à modéré ».
L'attention des candidats est attirée sur les conditions particulières du territoire, sur son éloignement de la métropole (vols longs et coûteux), son enclavement (la desserte aérienne se limitant actuellement à trois vols par semaine) et l'extrême étroitesse de chacune des deux îles.
Compte tenu des caractéristiques de l'environnement local, un bon équilibre psychologique est requis, tant pour les agents que pour leur famille.
Les conditions sanitaires du territoire, très différentes de celles de la métropole, représentent un paramètre important dans la réflexion qui doit être menée par les personnels intéressés par une affectation à Wallis-et-Futuna.
L'attention des personnels affectés à Wallis-et-Futuna et des médecins chargés de vérifier leur aptitude physique est particulièrement attirée sur le fait que les ressources médicales disponibles sur le territoire se limitent à deux établissements hospitaliers (Hôpital de Sia à Wallis et Hôpital de Kaleveleve à Futuna). Il n'y existe aucune pratique libérale de la médecine. Les examens et soins d'urgence qui ne peuvent être dispensés sur le territoire nécessitent une évacuation sanitaire vers la Nouvelle-Calédonie, voire l'Australie (délai de 5 heures dans le meilleur cas).
L'attention des candidats, souffrant de pathologies particulières ou soumis à des traitements spécifiques, est appelée sur les délais de mise en œuvre nécessaires pour certains traitements ou l'absence de disponibilité de certains médicaments particuliers.
Particularités
Le contexte socio-culturel local requiert de grandes capacités d'adaptation. La langue française n'est pas utilisée par la population dans ses échanges quotidiens.
L'attention des candidats dont les enfants sont scolarisés dans le secondaire est attirée sur le nombre limité de sections et d'options proposées.
Le seul lycée d'État est situé sur l'île de Wallis. Les personnels de direction qui candidatent à une affectation sur l'île de Futuna (collège de Sisia ou collège de Fiua), qui auraient des enfants scolarisés ou à scolariser en lycée ne pourront pas prétendre à une affectation sur l'île de Wallis au cours de la totalité de leur séjour pour ces raisons familiales.
Bien qu'Internet soit aujourd'hui mis en place sur Wallis-et-Futuna, ces deux îles ne possèdent pas encore de réseau de téléphonie mobile.
La consultation, recommandée, du site Internet du vice-rectorat ww.ac-wf.wf offre un aperçu utile du système éducatif et des conditions de vie à Wallis-et-Futuna.
Pour toute information : Vice-rectorat des Iles Wallis-et-Futuna, BP 244 98600 Mata-Utu Wallis-et-Futuna (00 681 72 20 40 ; vice-recteur@ac-wf.wf)
Décalage horaire : + 10 en été
Pour appeler Wallis depuis la métropole il faut composer le 00 + 681 + 6 chiffres
Contact utile au Vice Rectorat : vice-recteur@ac-wf.wf
V - Informations relatives aux postes situés à Saint-Pierre-et-Miquelon
Pour toute information, les candidats peuvent contacter le service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon :
Chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon BP 4239
97500 Saint-Pierre-et-Miquelon - ( 00 508 41 38 01 ia@ac-spm.fr
Site Internet du service de l'éducation nationale www.ac-spm.fr