Article 1 - Le modèle de document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l'article D. 351-5 du code de l'éducation est défini à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 - Les références et nomenclatures applicables au projet personnalisé de scolarisation sont définies à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2015.

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de la cohésion sociale et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2015