La présente note de service a pour objet de préciser le cadre dans lequel est organisée la cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet (DNB) et du certificat de formation générale (CFG).

La refondation de l'École de la République a pour objectif central la réussite de tous les élèves. La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui permet la poursuite d'études, la construction d'un avenir, personnel comme professionnel, et prépare à l'exercice de la citoyenneté. Outre la transmission des connaissances et l'acquisition de compétences, la Nation a donc fixé comme mission essentielle à l'École de faire partager aux élèves les valeurs de la République.

Le diplôme national du brevet atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui intègre, dans les différents domaines qui le composent, tout autant les connaissances et compétences scolaires que les valeurs fondamentales et les principes inscrits dans la Constitution de notre pays. Il implique la totalité des enseignements portés par les différentes disciplines. Pour le certificat de formation générale, le niveau de maîtrise du socle commun atteint est apprécié en référence aux connaissances et compétences fixées par le programme du cycle 3, dans la perspective d'une poursuite d'études. La réussite des élèves à l'un ou l'autre de ces diplômes constitue un premier aboutissement de leurs apprentissages et, à travers la cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet ou du certificat de formation générale, la Nation reconnaît le mérite de l'élève qui s'est impliqué avec succès dans ses apprentissages scolaires.

1. Principes et teneur de l'action

Moment symbolique, l'obtention du diplôme national du brevet ponctue la fin de la scolarité commune à tous les collégiens avant qu'ils n'entrent dans une autre phase de leur scolarité, plus spécifique. Il convient de valoriser cette étape importante dont les fondements sont renouvelés à partir de la session 2017 : nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, nouveaux programmes de la scolarité obligatoire, nouvelles modalités d'attribution, nouvelles épreuves. Par ailleurs, le certificat de formation générale atteste, pour les élèves qui ont rencontré des difficultés dans les apprentissages scolaires, qu'ils disposent d'aptitudes utiles pour leur démarche d'insertion.

Dans cette perspective, une cérémonie républicaine de remise de diplôme du DNB ou du CFG, à destination des lauréats de la session de l'année scolaire précédente, prend tout son sens. Elle sera désormais organisée à chaque rentrée scolaire, dans leur établissement de l'année scolaire précédente.

Cette cérémonie rassemble la communauté éducative, des élus du territoire – maire, conseillers départementaux, etc. – et les partenaires réguliers du collège autour des élèves qui ont achevé leur parcours scolaire commun. Elle permet de rappeler le rôle essentiel de l'École dans la République et de féliciter les élèves qui ont obtenu leur premier diplôme. Elle donne à voir aux élèves qui les suivent au collège des modèles de réussite. Elle offre l'occasion de renforcer les liens entre le collège et les différents établissements dans lesquels ses anciens élèves de troisième poursuivent leur formation (lycées généraux et technologiques, lycées professionnels, centres de formation d'apprentis...). Elle peut aussi permettre de valoriser les élèves ayant eu des engagements notables : représentants au conseil d'administration, au conseil pour la vie collégienne, membres de l'association sportive de l'UNSS ou de l'un des clubs du collège, élèves particulièrement investis dans des projets de l'établissement, jeunes sapeurs-pompiers volontaires, jeunes engagés dans des actions associatives...

À partir de 2017, elle sera aussi l'occasion de remettre aux élèves leur « livret citoyen » qui associera aux textes fondateurs de leur vie de citoyen toutes les formes d'engagement qu'ils auront prises durant leur scolarité obligatoire, en faisant référence à leur espace personnel dans l'application Folios.

La cérémonie constitue ainsi une importante étape dans la construction de leur parcours citoyen et un moment symbolique au cours duquel chaque collège peut illustrer, en présence de ses partenaires habituels, des parcours réussis de nos jeunes.

2. Organisation et mise en œuvre

Parce que la cérémonie participe de la qualité du climat scolaire de l'établissement et crée un temps solennel, vecteur de renforcement de l'identité de l'établissement, son organisation relève des chefs d'établissement. Les services académiques leur apportent tout le soutien nécessaire dans cette mission.

Lorsqu'une cérémonie est déjà mise en place dans les établissements, la cérémonie républicaine s'y substitue, dans la continuité des usages installés. Dans les cas contraires, la mise en œuvre de la cérémonie républicaine est l'occasion pour les établissements concernés d'une réflexion sur les conditions du développement parmi les élèves d'un sentiment d'appartenance constructif à leur collège.

Le chef d'établissement prend toutes les dispositions pour solliciter les participants, programmer et organiser l'événement, mettre en cohérence cette action avec l'ensemble des actions existantes dans l'établissement, mobilisant ainsi l'ensemble de la communauté éducative autour d'un temps symbolique fort du parcours scolaire des élèves.

2.1 Modalités et calendrier

La cérémonie républicaine sera organisée à compter de l'année scolaire 2016-2017, pour féliciter les lauréats du DNB et du CFG de la session 2016. Cette première session permettra d'apprécier quelles sont les modalités les mieux adaptées pour organiser les cérémonies des années suivantes.

Chaque année, la cérémonie se déroule, de préférence, dans les quinze jours précédant les vacances de la Toussaint. Le choix de cette période permet d'inclure, le cas échéant, les candidats lauréats de la session de remplacement de septembre.

Après avoir pris l'attache des différents partenaires de l'établissement éventuellement concernés, par le biais notamment du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), ainsi que des élus des collectivités territoriales et après consultation du conseil pédagogique, le chef d'établissement fixe l'organisation de la cérémonie républicaine. Il informe le conseil d'administration de ces modalités d'organisation.

Ces décisions peuvent être prises en concertation avec les autres collèges du bassin afin de faciliter la présence des élus locaux.

2.2 Les participants 

Les chefs d'établissements publics ou privés sous contrat informent les diplômés de la date de remise de leur diplôme ou de leur certificat, date à laquelle ceux-ci se rendent dans l'établissement public ou privé sous contrat où ils étaient scolarisés l'année scolaire précédente.

Les parents d'élèves sont sollicités et leurs représentants au conseil d'administration invités à s'exprimer. Ce temps constitue en effet une occasion de renforcer les liens entre l'institution scolaire et les parents autour de la valorisation du mérite des élèves.

Sont particulièrement impliqués par cette cérémonie les professeurs de troisième de l'année précédente, notamment les professeurs principaux qui ont eu à cœur de favoriser les choix d'orientation et d'accompagner les élèves de troisième vers la réussite.

Les représentants des lycées ou des centres de formation qui accueillent désormais les lauréats sont également invités. La possibilité pourra être donnée, aux élèves diplômés qui le souhaitent, de témoigner de leur expérience récente d'entrée en seconde professionnelle, générale ou technologique ou en centre de formation d'apprentis, auprès notamment d'élèves du cycle 4 qu'on peut utilement inviter à participer à cet événement afin de contribuer à la construction de leur parcours Avenir. Il est alors recommandé de veiller à la diversité des témoignages valorisant les différentes voies d'orientation.

Les élus territoriaux, qui sont souvent à l'instigation des cérémonies de remise de prix de fin d'école élémentaire ou des cérémonies d'accueil des bacheliers, peuvent souligner par leur présence toutes les dimensions du rite républicain.

La participation à l'événement des volontaires du service civique de l'établissement et des réservistes citoyens auxquels le collège a eu recours au cours de l'année est vivement encouragée. Ils pourront intervenir en qualité de « grands témoins ».

Pour les candidats du Cned, les candidats « individuels » et tous les autres candidats issus de dispositifs particuliers, chaque académie décide des modalités selon lesquelles ils sont invités à recevoir le DNB ou le CFG, en veillant à respecter les enjeux républicains et solennels de cette cérémonie.