La présente circulaire précise les orientations éducatives et pédagogiques pour la mise en œuvre du parcours citoyen.

Les grands objectifs et le pilotage du parcours

L'École est à la fois le lieu où s'acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour vivre et s'insérer dans la société et celui où se mettent en place des pratiques et des habitudes permettant à chaque enfant et adolescent de devenir un citoyen libre, responsable et engagé, habitant d'une planète commune.

Dans le cadre scolaire, l'apprentissage de la citoyenneté se conçoit comme un parcours cohérent ; il s'impose comme un projet de l'élève et pour l'élève qui doit l'amener à comprendre le sens de la notion de citoyenneté et lui donner envie de l'exercer pleinement. Il s'agit donc de mettre en œuvre une véritable action éducative de longue durée qui s'inscrit dans le projet global de formation. Le parcours citoyen doit être explicité aux élèves afin qu'ils en comprennent le sens.

Tout au long de sa scolarité, l'élève fait l'expérience d'un lieu particulier, l'école puis l'établissement, où l'on apprend ensemble, dans le respect de principes qui permettent à chacun de s'épanouir et de connaitre et reconnaitre les autres. L'élève trouve sa place dans le groupe, la classe au premier chef, sans renoncer pour autant à sa singularité. Il y apporte ses connaissances, sa culture, tout en intégrant les exigences et les objectifs communs de l'école.

Pendant la plus grande durée de ce parcours, l'élève est un citoyen en devenir qui prend progressivement conscience de ses droits, de ses devoirs et de ses responsabilités. Il expérimente au contact des autres ses capacités à agir et à collaborer, les exerce et les améliore à l'occasion de différentes activités. Le parcours permet aussi à l'élève d'apprendre à accepter la diversité des opinions ainsi que les désaccords, en privilégiant l'écoute et le débat. Il lui donne les moyens d'adopter un comportement réfléchi et responsable et de développer son esprit critique.

L'ensemble de la communauté éducative a la responsabilité de construire et de faire vivre le parcours citoyen, en assurant la convergence, la continuité et la progressivité des enseignements, des dispositifs et des projets. Pour y parvenir elle dispose de temps de concertation au sein d'instances existantes : conseil de cycle, conseil école-collège, conseil pédagogique, comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, comité départemental d'éducation à la santé et à la citoyenneté et comité académique d'éducation à la santé et à la citoyenneté.

Le parcours prend également appui sur la participation de l'élève à la vie sociale et démocratique de la classe et de l'école ou de l'établissement, sur son sens de l'initiative et sa capacité d'engagement. Il bénéficie des liens noués avec des intervenants, des membres de la réserve citoyenne et tous autres partenaires extérieurs. Le parcours citoyen prend place dans le projet d'école et le projet d'établissement, qui s'inscrivent dans les grandes orientations de la politique éducative.

1 - Le parcours citoyen dans le cadre des enseignements

Par ses objectifs, ses contenus et ses méthodes, le parcours citoyen engage tous les enseignements dispensés de l'école au lycée, en particulier l'enseignement moral et civique et l'éducation aux médias et à l'information qui constituent des fils directeurs, et tous les professionnels de l'éducation. Il participe, s'agissant de la scolarité obligatoire, du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, notamment du domaine « La formation de la personne et du citoyen ».

En effet, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et les programmes scolaires, de l'école au lycée, repose sur des principes généraux qui concourent particulièrement au parcours citoyen et favorisent :

- des modes collaboratifs de travail, fondés sur la coopération, l'entre-aide et la participation ;

- l'engagement dans des projets, disciplinaires ou interdisciplinaires, permettant de donner plus de sens aux apprentissages ;

- la transmission et le partage des valeurs et principes qui fondent la République et l'exercice de la démocratie, notamment la souveraineté populaire, la laïcité, le respect de l'autre et de la différence, l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des champs de la vie politique, professionnelle, familiale et sociale, ainsi que la lutte contre toutes les formes de discrimination ;

- le respect des engagements pris envers soi-même et envers les autres ;

- un travail de réflexion autour des faits historiques qui alimentent la mémoire collective ;

- la prévention contre toutes les formes de racisme et l'ouverture interculturelle, pour que chacun s'enrichisse de la culture des autres ;

- la compréhension de l'interdépendance humanité-environnement et du comportement écocitoyen ;

- le développement de l'esprit critique, de la rigueur et de la recherche de vérité dans tous les champs du savoir ;

- la compréhension des mécanismes du traitement et de la fabrication de l'information et de ses enjeux, politiques, économiques et sociétaux ;

- l'entraînement au débat, à la controverse et à l'argumentation ;

- la maîtrise et la mise en œuvre des langages dans des contextes et des situations de communication variés ;

- le développement d'une pratique responsable du numérique, de l'internet et des réseaux sociaux ;

- la lutte contre toute forme de manipulation, commerciale ou idéologique, et contre le complotisme.

Le parcours citoyen est donc un parcours éducatif qui vise à la construction, par l'élève, d'un jugement moral et civique, à l'acquisition d'un esprit critique et d'une culture de l'engagement dans des projets et actions éducatives à dimension morale et citoyenne. À ce titre, le programme d'enseignement moral et civique permet de structurer la continuité et la progressivité des apprentissages et expériences de l'élève.

La conduite d'actions éducatives complémentaires de l'enseignement (concours, journées à thèmes, moments de débats de libre expression, d'actions de solidarité), l'organisation d'évènements culturels, sportifs ou festifs engageant toute l'école et tout l'établissement, ainsi que l'exposition des travaux d'élèves prolongent les enseignements. Ce sont autant d'occasions de prendre conscience de la nécessité de respecter des règles de travail et de vie collective, toujours perfectibles, et de s'intéresser à l'actualité proche et lointaine. Les valeurs de la citoyenneté rejoignent celles de l'olympisme et peuvent s'incarner dans des projets sportifs, à visée éducative, en lien avec les fédérations scolaires : UNSS (2nd degré) et Usep (1er degré).

Ces actions combinées à celles mises en place dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours avenir et du parcours éducatif de santé créent la dynamique nécessaire à l'inclusion de chacune et de chacun dans le collectif, une attention particulière devant être accordée, dans les activités menées en classe ou hors de la classe, mais aussi dans les usages des espaces collectifs de l'école ou de l'établissement, à ce que l'égalité des droits des filles et des garçons soit respectée.

2 - Le parcours citoyen dans le fonctionnement des écoles et établissements et la vie scolaire

Les écoles et les établissements scolaires sont des lieux d'apprentissage individuel et collectif de l'exercice démocratique de la citoyenneté politique.

L'école ou l'établissement scolaire comme lieu d'exercice, d'expérience et d'explicitation du droit

Les élèves peuvent en fonction de leur âge être sensibilisés au fait que :

- les actes de chacun dans chaque lieu d'enseignement sont encadrés par l'ensemble du droit public qui s'inscrit dans une hiérarchie dominée par la Constitution ; ce droit recouvre notamment les libertés publiques, d'association, de presse, d'expression et d'affichage ;

- ce droit est complété, pour chaque lieu d'enseignement, par un règlement intérieur qui traite de toutes les questions qui nécessitent l'adoption d'une règle collective ; celle-ci relève d'un autre ordre que celui d'une relation contractuelle. Elle peut être complétée par l'élaboration de règles et de chartes (vie de classe, usage de TIC...). L'association des élèves et des parents à la co-fabrication et à la mise à jour du règlement intérieur est à renforcer. La participation à l'élaboration des règles, à la réflexion sur les punitions et sur les sanctions dans le second degré avec la possibilité de recourir à des mesures de responsabilisation, ainsi qu'à l'explicitation du sens éducatif qui leur est donné, favorise le sentiment de justice.

Les procédures disciplinaires sont soumises aux principes généraux du droit, parmi lesquels figure le principe du contradictoire dans le cadre des droits de la défense. L'inscription de ces principes au règlement intérieur constitue une opportunité de veiller à leur appropriation par l'ensemble de la communauté éducative. Chacun doit notamment être informé des modalités de recours qui existent vis-à-vis des sanctions prises dans le cadre scolaire.

L'école ou l'établissement scolaire comme lieu où les élèves exercent des responsabilités reconnues

Les textes prévoient la participation des élèves à certaines instances de la classe, de l'école et de l'établissement, conseils d'administration et conseils de classe mais aussi comité d'éducation à la citoyenneté et à la santé, conseil des délégués pour la vie lycéenne, conseil de la vie collégienne... Pour le premier degré, la participation des élèves à des instances propres à la classe ou à l'école est à l'initiative des écoles et des enseignants ; une première initiation peut se dérouler sous des formes diverses : vie de classe, conseil des écoliers, gestion de la coopérative, de la bibliothèque, etc.

Les personnels veillent à ce que cette participation des élèves s'inscrive effectivement dans l'activité de formation liée au parcours citoyen. Cette prise de responsabilité par les élèves (écoute de leur parole, souci de la suite à donner, création de lieux et moments de dialogue pour préparer ces instances, etc.) est valorisée ; il est important que ce premier exercice d'une fonction d'intérêt collectif soit perçu par tous comme utile à l'intérêt général. La formation des délégués de classe est le cadre approprié au rappel de cet enjeu. Une élection de délégués sera par exemple précédée de la présentation par les candidats de propositions tournées vers les différents aspects de la vie collective, dont la mise en œuvre pourra être suivie au long du mandat. La fonction de délégué élu, à laquelle chaque élève doit être incité à se présenter, possède une vertu formatrice qui doit être rappelée par l'ensemble de la communauté éducative. Plus généralement, l'association des élèves à la préparation ou à la prise de certaines décisions de l'école ou de l'établissement contribue à une meilleure préparation des jeunes à la citoyenneté.

Les heures de vie de classe permettent aux élèves de délibérer, au-delà du moment de l'élection des délégués, sur toutes les affaires d'intérêt général, en particulier pour éclairer les points de vue exprimés par les délégués dans les instances officielles. Elles peuvent être des moments de rencontre avec toute ou partie de l'équipe pédagogique ou éducative mais aussi avec les agents, les personnels administratifs ou les assistants d'éducation. Il s'agit d'un temps ouvert pour un questionnement collectif sur la construction et l'application des lois et règles collectives, dans la classe, l'établissement, la société. Il importe qu'un cadre codifié voire ritualisé soit établi : ordre du jour préalable, fonctionnement des séances, rôles divers, relevé écrit des travaux, cahier de suivi, votes éventuels.

L'établissement comme lieu où les élèves peuvent s'engager

Au sein de l'école et de l'établissement scolaire, diverses fonctions et responsabilités peuvent être confiées aux élèves sous le contrôle permanent des professionnels, en tant qu'élément contributif du parcours.

Dans ce cadre, l'élève est amené à exercer des responsabilités telles : l'aide aux apprentissages (tutorat entre élèves, ...) ; la participation, dans le cadre de projets et actions éducatives, à des tâches administratives ; l'implication dans la vie scolaire de l'école et de l'établissement (aide à la résolution de conflits, aide à l'accueil des parents, à l'organisation de portes ouvertes...) ; l'implication dans l'association sportive du collège ou du lycée, dans le foyer socio-éducatif ou la maison des lycéens, dans un média scolaire ; la gestion et la valorisation des ressources et particulièrement du CDI ou de l'atelier ; l'engagement sur des questions relevant de la santé et de la sécurité (constitution d'une équipe premiers secours piloté par l'infirmier ou l'infirmière, projets en lien avec le parcours éducatif de santé...) ; l'implication sur les enjeux liés à l'environnement (écodélégués, responsabilité des élevages, cultures...) ; la vie et du rayonnement culturel de l'établissement (organisation de conférences et de fêtes par les élèves...).

Le projet d'école ou le projet d'établissement, qui dans son élaboration associe les élèves, précise les actions mises en place.

3 - Mobiliser tous les acteurs

Le parcours citoyen repose sur les capacités d'écoute, de compréhension, d'analyse et de travail collectif de tous les acteurs de l'école. L'engagement des élèves se développe d'autant mieux que les conditions de bien-être et de justice, qui créent la confiance dans leurs interlocuteurs, sont réunies. Les équipes doivent conjuguer bienveillance et exigence pour créer un climat scolaire favorable aux apprentissages et à l'expérience de la vie collective.

Les mesures visant à rendre l'école plus inclusive participent de l'éducation à la citoyenneté.

La réussite du parcours implique l'engagement des élèves dans les apprentissages et dans les activités proposées et leur participation aux heures de vie de classe et aux instances où ils sont représentés. L'attention portée à leur libre parole, la valorisation de leur rôle et les moyens qu'on leur accorde pour exercer leur mandat préfigurent à leurs yeux ce que sera leur participation à la vie démocratique. L'équipe de vie scolaire, conseiller principal d'éducation et assistants d'éducation, aide les élèves et les forme à assumer des responsabilités et à « passer le témoin » à la génération suivante (circulaire n° 2015-139 du 10 août 2015, sur les missions des conseillers principaux d'éducation).

Les regards spécifiques et associés des personnels d'éducation, de santé, d'encadrement, d'orientation, d'aide (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap, AESH) et de suivi psychopédagogique permettent de mieux identifier les raisons qui peuvent conduire certains élèves à se placer en marge du collectif et à se désengager de leurs études. Une attention particulière doit être portée au recrutement et à la formation des assistants d'éducation, continuellement au contact des élèves en dehors des cours, pour qu'ils contribuent à l'apprentissage des règles de vie collective et de l'engagement citoyen : proches et distants de par leur âge et en général leur statut d'étudiant, ils peuvent jouer un rôle majeur et exemplaire dans l'apprentissage de la responsabilité.

L'ensemble des personnels peut communiquer avec les jeunes pour faire connaître et expliquer leur rôle et participer à des actions d'ensemble pour l'environnement et la santé.

L'implication et la vigilance des personnels de direction et des corps d'inspection sont indispensables. Il leur revient de veiller au bon climat de l'établissement, d'impulser la réflexion collective de tous les acteurs et de faire converger les différentes initiatives afin de conférer consistance et cohérence au parcours citoyen. Cela nécessite que le projet d'établissement accorde une véritable place à toutes les actions qui peuvent préparer, aider les élèves à s'engager dans le collectif de l'école et de l'établissement et à assumer leurs responsabilités individuelles dans des actions adaptées à leur âge.

La qualité du dialogue de tous ces personnels avec les parents renforce l'efficacité du travail éducatif et facilite la co-construction du parcours citoyen de l'élève dans sa continuité et sa progressivité.

4 - Le parcours citoyen au cœur de la relation entre l'école, l'établissement scolaire et les territoires

Il est essentiel que l'institution scolaire joue de son implantation locale et tisse des liens au sein des territoires de proximité qui sont ceux de la vie quotidienne des élèves, de leurs parents, des partenaires de l'école, afin que l'émergence de la citoyenneté s'appuie sur des situations vécues, et non pas sur une seule connaissance abstraite des règles.

À cet effet, la mise en œuvre d'actions éducatives dans le cadre du parcours citoyen favorise la complémentarité des associations partenaires de l'école publique porteuses de projets co-construits et ancrés dans l'environnement proche des élèves, sans exclure les ressources offertes par des territoires plus éloignés avec lesquels les élèves et l'école ou l'établissement entretiennent des relations. Elle favorise également les liens avec les collectivités locales et territoriales. Enfin, la mise en œuvre de projets et d'actions éducatifs, dans et hors l'école ou l'établissement donne du sens aux apprentissages et rend concrètes les valeurs de la citoyenneté démocratique. Elle favorise en particulier :

- la connaissance et une meilleure appropriation par les élèves des institutions et des services publics, qui permettent de mieux appréhender les finalités des contributions financières obligatoires (impôts, sécurité sociale...) ;

- la découverte en situation de médias et de leur fonctionnement, la rencontre avec des professionnels de l'information ;

- la prise de conscience de l'existence du mouvement associatif et des possibilités d'engagement qu'il offre ;

- la découverte des activités professionnelles et des valeurs qu'elles mettent en jeu : travail, responsabilité, coopération, solidarité (en cela, le parcours citoyen croise le parcours avenir) ;

- la prise de conscience progressive des enjeux de protection, de sécurité, de défense civile et militaire, en complément de l'approche de l'enseignement moral et civique sur cette question, par le contact avec des représentants des corps de la sécurité civile, de la police, de l'armée, d'associations œuvrant dans le champ de la citoyenneté et pour la paix dans le monde, et d'associations partenaires de l'école publique ;

- la rencontre avec les élus et les représentants syndicaux.

Ces alliances bénéficient de la ressource que constitue l'appel à la réserve citoyenne (circulaire n° 2015-077 du 12 mai 2015 sur la réserve citoyenne de l'éducation nationale), dans le cadre des enseignements et projets scolaires et éducatifs, pour rendre plus concrètes les dimensions multiples de la citoyenneté à travers des métiers, des fonctions et des engagements.

Les projets éducatifs territoriaux, qu'ils soient municipaux ou départementaux, en faisant de l'éducation à la citoyenneté une priorité, offrent quant à eux une occasion de contribuer à la cohérence du travail éducatif : ils mettent à contribution les ressources et acteurs locaux et créent les conditions de leur coopération, dans le respect des principes républicains, qui ne sont pas négociables. Ces projets doivent associer l'ensemble de la communauté éducative et les élèves, ce qui leur donne la possibilité de faire l'expérience du pouvoir d'agir des citoyens, en illustration des règles et principes auxquels ils sont initiés par et dans l'école.