La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2016-004 du 3 février 2016 relative à la formation professionnelle statutaire des personnels d'encadrement pédagogique.

Elle précise les termes de l'arrêté du 23 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ainsi que les éléments de cadrage de la formation professionnelle statutaire des personnels d'encadrement pédagogique que sont les personnels d'inspection et les personnels de direction, lauréats de concours, intégrés par liste d'aptitude et détachés.

La formation professionnelle statutaire des personnels d'encadrement pédagogique vise la professionnalisation des personnels d'inspection et de direction dans la perspective d'un pilotage renforcé du système éducatif. Elle donne à ces cadres une culture commune de la responsabilité et de l'engagement professionnel. Elle répond aussi à l'exigence d'adaptabilité du service public et dote l'encadrement des outils nécessaires à la conduite du changement.

La formation s'inscrit dans les principes généraux de la modernisation de la fonction publique et de la formation

tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État et poursuit deux objectifs :

- développer les compétences et favoriser la mobilité professionnelle dans une fonction publique de métiers ;

- offrir aux agents une formation d'accompagnement tout au long de leur carrière.

La direction générale des ressources humaines (DGRH), l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR) et les académies interviennent de manière coordonnée dans la conception, l'organisation et la mise en œuvre de la formation :

- les principes et l'organisation de la formation sont arrêtés par la DGRH ;

- la conception, la mise en œuvre, la coordination, la régulation et l'évaluation sont assurées par l'ESENESR ;

- l'accueil, le positionnement des lauréats, l'accompagnement à l'entrée dans le métier sont mis en œuvre par les académies dans une perspective d'individualisation des parcours.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la formation statutaire des personnels d'encadrement pédagogique : personnels d'inspection et personnels de direction. Elle entre en application à compter du 1er septembre 2017.

1. Dispositions générales

La formation revêt un caractère obligatoire. Elle s'effectue dès la réussite au concours (ou la nomination sur poste par liste d'aptitude ou par détachement) et pendant les deux années qui suivent. Elle valorise les acquis antérieurs des stagiaires.

L'organisation générale de la formation est définie au niveau national par la DGRH et son calendrier établi par l'ESENESR.

La formation est organisée en présentiels, en parcours numériques, en activités à distance et en modules en académies. Elle est construite en référence à des pôles de professionnalisation et sa mise en œuvre incombe aux académies sous l'autorité des délégués académiques à la formation des personnels d'encadrement (Dafpe) et à l'ESENESR.

La formation professionnelle statutaire, dont la durée est fixée à 65 jours sur 24 mois, est complétée, dans les trois années qui suivent, par un crédit de 5 jours en formation continuée.

La formation est organisée selon les principes suivants :

- une formation qui articule l'exercice d'une responsabilité du stagiaire sur le lieu d'affectation (EPLE, circonscription, département, académie) avec des périodes de formation (ESENESR et académie) en présentiel et à distance ;

- une formation individualisée, appuyée sur un bilan de compétences et formalisée au travers d'un contrat individuel de professionnalisation (CIP) résultant d'un dialogue régulier entre le stagiaire et les acteurs académiques ;

- une formation ouverte, comportant des périodes d'étude dans d'autres administrations de l'État, un stage obligatoire en entreprise inclus dans le parcours numérique « relations école/entreprise », l'observation d'un autre système éducatif européen ou étranger.

Chaque stagiaire est accompagné par un tuteur pour les personnels d'inspection, par un chef d'établissement d'accueil et un référent pour les personnels de direction. Des formateurs et accompagnateurs experts contribuent à la formation en académie et/ou à l'ESENESR.

Les recteurs accordent une attention particulière aux qualités dont doivent faire preuve ces personnels.

2. Dispositions particulières

2.1 Une formation initiale de 65 jours sur 24 mois

Le dispositif de formation au bénéfice des personnels d'encadrement pédagogique (personnels d'inspection et personnels de direction) est organisé sur 24 mois en deux périodes de 12 mois :

- une première période de 12 mois, dite de formation statutaire préalable à la titularisation, qui s'étend de la réussite au concours à la titularisation ;

- une seconde période de 12 mois, dite de formation statutaire continue et d'adaptation à l'emploi, qui s'étend de la titularisation à la fin de la formation.

Il comprend :

- Cinq présentiels et une offre de formation individualisée à l'ESENESR. Ces périodes de formation sont destinées à engager le stagiaire dans un processus qui le conduira à l'exercice de ses nouvelles responsabilités, en lui fournissant les références et les outils indispensables pour agir dans le contexte de l'action éducatrice de l'État.

• Les trois premiers présentiels - sur la première période de 12 mois - visent à faire acquérir ou consolider des compétences spécifiques aux métiers d'inspecteurs et de personnels de direction et à développer une culture commune de cadre du service public avec des thématiques partiellement communes : être personnel d'encadrement, piloter, évaluer et animer pédagogiquement des équipes, innover.
• Les deux derniers présentiels - sur la seconde période de formation - communs aux personnels d'inspection et de direction - visent à permettre aux cadres de faire valoir l'expertise acquise au titre de chaque métier en vue d'apporter des réponses adaptées sur des problématiques communes comme la contribution des personnels d'encadrement pédagogique à la réussite du parcours de l'élève, les notions de partenariats et de territoires, le numérique.
• L'offre de formation individualisée se compose :
  • de parcours numériques, dont celui relatif aux relations école/entreprise ;
  • d'un projet personnel de professionnalisation (PPP) ;
  • d'actions proposées par le réseau des écoles de service public (RESP) ou de toute offre de nature à permettre aux stagiaires d'acquérir des compétences utiles à l'exercice de leur fonction.

- Des périodes de formation en académie, complémentaires de celle l'ESENESR :

• une période d'accueil et de positionnement de 8 jours minimum entre la réussite au concours et l'affectation sur un lieu d'exercice. Elle permettra notamment l'approfondissement de la connaissance du fonctionnement d'une académie et du rôle de l'encadrement dans la définition et le pilotage et du début de l'adaptation au métier.
• des modules de formation, élaborés au regard de ceux proposés par l'ESENESR et en référence aux besoins exprimés par les stagiaires dans le cadre de leur CIP. Ces modules de formation peuvent prendre la forme de parcours numériques académiques.
• un module de 4 jours obligatoire concernant la prévention et la gestion de la crise en milieu scolaire organisé en académie.

Deux stages obligatoires de 5 jours chacun dont l'un en entreprise et l'autre à choisir, en fonction du métier et de l'expérience acquise antérieurement, entre une administration de l'État, une collectivité territoriale, un stage ou une étude complémentaire à dimension internationale et un établissement d'une nature différente de celui dans lequel le stagiaire a été affecté. Concernant le stage en entreprise,  l'ESENESR proposera aux stagiaires une liste de lieux identifiés en lien avec le CERPEP et les services académiques.

2.2 Une formation complémentaire de 5 jours dans les trois ans qui suivent

Rattaché à la formation professionnelle statutaire, un crédit de 5 jours de formation est accordé aux néo-titulaires.

Ce crédit temps est à faire valoir dans les trois années qui suivent la fin de la formation professionnelle statutaire et être mobilisé soit dans le cadre du PNF, soit dans le cadre des plans académiques de formation ou des offres de service publique voire internationale.

3. Validation de la formation

Le parcours individuel de formation engage l'ESENESR et les académies à fournir des formations correspondant aux besoins de l'institution et du stagiaire ; il engage aussi le stagiaire à suivre le parcours de formation et à répondre aux exigences de la formation en termes d'assiduité et de productions.

Sa mise en œuvre est suivie par le délégué académique à la formation des personnels d'encadrement qui établit en fin d'année, pour chaque stagiaire, un bilan de formation qui est transmis au recteur. Ce bilan prend en compte les avis et observations de l'ensemble des acteurs académiques qui contribuent à la formation du stagiaire.

Le directeur de l'ESENESR atteste de l'assiduité du stagiaire dans les formations qui relèvent de sa responsabilité. Il communique son avis à la DGRH qui le prend en compte pour formuler la proposition de titularisation.

Pour toute demande d'autorisation d'absence, il est de la responsabilité du recteur de l'académie où exerce le stagiaire de saisir, le directeur de l'ESENESR qui a seul autorité en la matière.

4. Gestion administrative et financière

La gestion administrative et financière de l'ensemble des stagiaires est de la responsabilité des services académiques dans lesquelles les stagiaires sont affectés. Toutefois, pendant la période qui s'étend de la réussite au concours à l'affectation, les lauréats du concours restent pris en charge par leur académie d'origine.

Les ordres de mission pour la participation aux présentiels prévus à l'ESENESR sont établis par les académies à raison d'un aller-retour par semaine de présentiel selon le calendrier fourni par l'école.

Pour ce qui concerne les actions de formation qui se déroulent dans ses locaux, l'ESENESR prend en charge les coûts relatifs à l'hébergement et à la restauration des stagiaires, ainsi que l'intégralité des frais relatifs aux prestations de formation. Les frais de transport demeurent à la charge des académies (académie d'origine pour la période de mai à juillet, et académie d'affectation ensuite).

Pour les stages et pour toutes les actions de formation qui ne relèvent pas de la responsabilité de l'ESENESR, les frais de transport, de restauration et d'hébergement sont à la charge des académies.