bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°6 du 9 février 2017

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : modification

NOR : MENA1700047A

Arrêté du 14-10-2016

MENESR - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-1760 du 23-12-2006 modifié ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 9-9-2014 ; arrêté du 30-1-2015 modifié ; procès-verbal du 4-12-2014 ; procès-verbal du 9-12-2014 ; proposition du 27-9-2016 ; lettre d'Annette Molet du 28-9-2016 ; sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants suppléants :

Adjoint administratif principal de 1re classe :

Au lieu de :

Sabine Retour - A&I/Unsa

Lire :

Marie-Julie Raimone

Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 14 octobre 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et des moyens,
Édouard Leroy