La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

  

(1) Les fichiers numériques constituant le dossier de candidature seront numérotés et désignés de la manière suivante :

1_CMQ2017_NomDuCampus_NomDuTerritoire_Dossier

2_ CMQ2017_NomDuCampus_NomDuTerritoire_CourrierRégionRecteur_Annexe1

3_CMQ2017_NomDuCampus_NomDuTerritoire_CarteFormations_Annexe2

4_ CMQ2017_NomDuCampus_NomDuTerritoire_LettresIntention_Annexe3

Le choix et l'ordre des annexes est à l'initiative des porteurs de projet.

Annexe 1

Appel à projets « Campus des métiers et des qualifications »

I- Dossier de candidature

A- Forme du dossier

Le dossier de candidature, sous forme numérique, comporte un maximum de 20 pages. Il est complété par des annexes (1), le tout n'excédant pas 80 pages.

Il est co-construit et signé par le recteur d'académie et le président de région.

L'intitulé du Campus est précisé sous la forme suivante : « Campus des métiers et des qualifications [en option caractère bilatéral, européen ou international] de [Nom du secteur ou champ d'activités] de [Nom du territoire] ».

Le dossier est introduit par une fiche de synthèse mentionnant explicitement le périmètre de son territoire et précisant l'établissement support du Campus (annexe 2). Il identifie un interlocuteur parmi les porteurs du projet, chef de projet en charge de la candidature.

B- Composition du dossier

Le dossier doit comporter les éléments suivants.

1- Analyse d'opportunité économique

Le champ d'activités professionnelles du projet de Campus des métiers et des qualifications est défini sur la base d'une analyse d'opportunité qui se réfère aux études réalisées au niveau régional, en particulier pour l'élaboration du Contrat de plan régional de développement de la formation et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP), en associant les acteurs du monde économique.

Il répondra utilement à un enjeu national notamment pour des champs d'activité actuellement peu ou pas couverts par des Campus des métiers et des qualifications déjà labellisés (par exemple sur les champs de la santé, des services à la personne, des services aux entreprises).

Dans une logique de filière, les activités professionnelles relevant des services aux entreprises, notamment du secteur tertiaire, ont vocation à s'inscrire dans le projet de Campus des métiers et des qualifications à dominante industrielle.

L'analyse d'opportunité et les apports du Campus, en réponse à ces besoins de développement dans les métiers de la filière sont précisés dans le dossier de candidature. Les Direccte seront associées à la réalisation de cette analyse d'opportunité, notamment sur la mise en cohérence des stratégies du Campus avec les logiques d'anticipations et d'accompagnement des mutations économiques et technologiques et l'impact sur l'accès et le maintien en emploi. À cet égard, les Direccte peuvent conjointement avec les services du rectorat, faire appel à des études du programme de travail des Carif Oref s'agissant du lien emploi-formation, et aux travaux des observatoires des branches.

Le secteur professionnel retenu est explicitement mentionné.

L'étude d'opportunité peut conduire à une candidature associant plusieurs académies, plusieurs régions ou encore d'autres départements ministériels que les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'économie, de l'industrie, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

2- Offre de formation

Le dossier précise comment l'offre de formation, construite par les acteurs de l'enseignement secondaire et supérieur et de la formation professionnelle initiale et continue, répond à l'étude d'opportunité qui a précédé, notamment par la prise en compte des besoins de formation pour l'ensemble des métiers de la filière.

Il présente la liste des établissements et des organismes de formation parties prenantes au Campus ainsi que les diplômes préparés. Il comporte une offre intégrant formation initiale (statut scolaire et apprentissage) et des actions de formation continue. Il précise éventuellement l'évolution envisagée de cette offre et les perspectives qu'offrent les territoires transfrontaliers.

L'accent est mis sur les parcours de formation visant à favoriser l'insertion professionnelle, en combinant notamment formation sous statut scolaire et apprentissage, et à élever les niveaux de qualification, en spécifiant la façon dont les formations de l'enseignement supérieur mentionnées dans le projet y contribuent.

Les moyens qui seront déployés pour rendre ces parcours effectifs (passerelles, accompagnement de la mobilité des jeunes d'un établissement à l'autre, d'un statut à l'autre, d'un niveau de diplôme à un autre, etc.) seront également mis en évidence.

S'inscrivant dans l'objectif de développement de la formation tout au long de la vie, le projet soulignera le potentiel de formation en direction des adultes, notamment des plus vulnérables au regard de l'emploi, et susceptible de répondre aux besoins en compétences émergents.

3- Partenariat avec le tissu économique et les laboratoires de recherche

Une collaboration étroite entre les partenaires économiques du territoire, dont les entreprises, les établissements publics de formation comme les autres organismes de formation, CFA académiques et privés, Campus des métiers des chambres des métiers et de l'artisanat, chambres régionales de l'économie sociale (etc.), constitue une spécificité du Campus des métiers et des qualifications. Elle permet d'identifier les besoins en compétences et d'organiser l'offre et les parcours de formation. Ce partenariat favorise les conditions de l'intégration des apprenant(e)s dans les entreprises, que ce soit lors de leur formation (stages, périodes de formation en milieu professionnel, apprentissage) ou au moment de leur insertion professionnelle.

Les Campus des métiers et des qualifications sont un levier pour l'innovation, les transferts de technologie et l'expérimentation, grâce aux partenariats qu'ils installent avec les laboratoires de recherche, les pôles de compétitivité, les plateformes technologiques.

La Direccte peut agir comme facilitateur pour accompagner des partenariats entre le monde de l'éducation et le monde économique grâce à sa connaissance du monde des entreprises et à ses relations permanentes avec des structures telles que les pôles de compétitivité ou les plateformes d'appui aux mutations économiques, ainsi qu'avec les acteurs de l'emploi, nationaux ou locaux.

La DRRT est également un interlocuteur privilégié pour assurer le lien avec le monde de la recherche et de l'innovation. Elle peut faciliter les coopérations entre différents acteurs en s'appuyant sur sa connaissance du tissu local et sur les relations qu'elle entretient avec des structures telles que les plateformes technologiques (PFT).

Le projet présente l'ensemble des partenaires, les axes de collaboration au regard des objectifs du Campus, les engagements des différents partenaires ainsi que les modalités de ces collaborations.

4- Projet pédagogique

Par la mise en réseau d'acteurs, la richesse des parcours de formation qu'il permet, l'association d'une offre de formation initiale, intégrant les voies professionnelle, technologique et générale, et de formation continue, le Campus des métiers et des qualifications réunit des conditions favorables à l'innovation pédagogique, dont il doit être le « fer de lance » : projets associant des apprenant(e)s de différents niveaux, statuts et spécialités de métiers ; accès progressif des jeunes à la mobilité (au sein du Campus, de l'académie, mobilité européenne ou internationale) ; pratiques innovantes mobilisant les technologies du numérique dans l'enseignement ; innovations technologiques ; etc.

Le projet pédagogique et éducatif fait l'objet d'un développement, associant enseignements généraux et professionnels, qui permet d'en apprécier les orientations, la dimension innovante et les moyens d'action. Il accompagne l'offre de parcours de formation mixtes combinant statut scolaire et apprentissage, et favorise le développement de la mixité des publics au sein d'une même formation.

Il indique la contribution du Campus au « parcours Avenir », en particulier en matière d'attractivité des filières de formation d'une part, et de lutte contre les déterminismes sociaux et les formes de discrimination liées aux représentations sociales des métiers qu'elles soient liées à l'égalité filles-garçons, à l'origine sociale ou à des situations de handicap d'autre part.

Il fait apparaître précisément les modalités pédagogiques permettant d'accompagner l'élévation des niveaux de qualification au sein des lycées et d'assurer le continuum de formation avec l'enseignement supérieur, de manière à favoriser la poursuite d'études supérieures en fonction du projet exprimé et de la formation suivie.

Une attention sera ainsi portée à la découverte des formations et des méthodes d'enseignement dans l'enseignement supérieur.

Il comprend un volet numérique éducatif, un volet culturel ainsi qu'un volet relatif à la prise en compte des problématiques de développement durable.

5- Pilotage et organisation

5-1 Modalités et moyens

Le regroupement sur un espace territorial partagé des acteurs de la formation initiale et continue, secondaire et supérieure, et le partenariat avec les entreprises, les branches professionnelles, les chambres de métiers et de l'artisanat, de commerce et de l'industrie, chambres régionales de l'économie sociale, les laboratoires de recherche et les associations impliquent :

- un périmètre du Campus défini de manière pertinente pour favoriser l'émergence ou la consolidation d'un écosystème qui réponde au mieux aux objectifs fixés dans le projet grâce aux coopérations renforcées entre acteurs de l'éducation, de la formation, de l'emploi et de l'entreprise, et aux synergies qu'il permet ;

- un pilotage permettant d'assurer la coordination des actions et l'organisation administrative et financière du Campus des métiers et des qualifications.

Le projet de Campus énonce explicitement ses objectifs, le plan d'actions et la valeur ajoutée attendue par le réseau des partenaires.

Il spécifie :

- le ou les établissement(s) support(s) (EPLE et/ou EPCSCP) ;

- les modalités de pilotage (comité d'orientation, comité de pilotage par exemple) ;

- les modalités d'association des partenaires (établissements, Direccte, DRRT, entreprises, organisations socioprofessionnelles, pôles de compétitivité, associations pour l'hébergement ou à caractère culturel, sportif, etc.) définies dans le cadre de conventions entre les différentes structures, l'approbation de ces conventions conférant une existence administrative au Campus ;

- les moyens financiers, humains, opérationnels et logistiques mis à disposition pour assurer le pilotage, avec notamment l'existence pour chaque projet, d'un support permettant d'y affecter un emploi de directrice ou directeur opérationnel(le).

Tout document permettant de préciser l'organisation du pilotage du Campus est à joindre au dossier. Les documents d'engagement des partenaires du réseau, notamment les conventions déjà signées, seront annexés au dossier.

5-2 Suivi et évaluation

Le projet présente l'ensemble des indicateurs utiles à son pilotage et à l'appréciation des résultats, qui pourront être mobilisés dans une démarche d'auto-évaluation et au moment du renouvellement du label (poursuite d'études, insertion professionnelle, mobilité etc.).

5-3 Communication

Le dossier présente les moyens de communication qui seront développés pour assurer la visibilité du Campus et la valorisation des métiers et filières de son champ d'activité, notamment à destination des parents, des publics (élèves, apprenti(e)s, étudiant(e)s et stagiaires de la formation continue), des entreprises et des collectivités territoriales.

Pour information : les Campus des métiers et des qualifications disposent d'une identité visuelle commune : http://www.education.gouv.fr/charte-campus-metiers

6- Ouverture européenne ou internationale

L'ouverture européenne et internationale est explicitée.

La dimension transfrontalière, européenne ou internationale des formations peut être inscrite dans l'intitulé du Campus labellisé. Les éléments nécessaires pour cette inscription sont notamment :

- le développement des opportunités d'ouverture européenne et internationale des Campus, notamment avec le programme européen pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport Erasmus + ;

- la prise en compte de la dimension langue étrangère dans les enseignements ;

- l'intensité des partenariats et des échanges avec des entreprises ou des établissements de formation de pays partenaires ;

- la mobilité des élèves, des étudiant(e)s et des apprenti(e)s, dans le cadre de leur formation (stages, périodes de formation en milieu professionnel, enseignements).

7- Vie du Campus

Le dossier de candidature présente l'offre de services concernant l'hébergement et l'organisation de l'accès aux activités sportives, culturelles et associatives ou toute autre offre de services éducatifs.

Il précise la contribution de cette offre aux objectifs du Campus.

Il identifie les actions permettant de développer chez les apprenant(e)s et leurs formateurs le sentiment d'appartenance au Campus.

II- Labellisation des projets

A - Conditions de recevabilité du dossier

Conformément au décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 précité, les dossiers de candidature doivent être impérativement présentés conjointement par le recteur d'académie et le président du conseil régional, et avoir été préalablement soumis à l'avis du Conseil académique de l'éducation nationale (CAEN) et du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop).

Les projets doivent être transmis au plus tard le 30 juin 2017, par voie électronique à l'adresse : campus-metiers@education.gouv.fr

La consultation du CAEN et du Crefop est une condition de labellisation.

B - Critères faisant l'objet d'une expertise

Les dossiers de candidatures devront être complets et démontrer leur cohérence.

Le groupe d'experts sera particulièrement attentif à la valeur ajoutée et à la structuration du Campus, à son pilotage – notamment les moyens humains qui lui sont consacrés – et à son organisation, à la qualité du projet pédagogique ainsi qu'à l'association étroite des milieux économiques régionaux et des acteurs de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur dans son élaboration.

Il prendra en compte le positionnement du projet dans la stratégie de déploiement académique et régional des Campus.

Annexe 2

Fiche de synthèse (à compléter)