La note de service n° 2011-091 du 16 juin 2011 relative à la mise en œuvre pédagogique des travaux personnels encadrés, en classe de première des séries générales, à compter de la rentrée 2011 est modifiée comme suit :

Au 1, intitulé « Préparation, production et réalisation des TPE » du II, entre la phrase qui s'achève par « [...] excluant la simple copie d'éléments préexistants. » et la phrase qui débute par « Les documents produits ainsi que la soutenance {...] », est insérée la phrase rédigée comme suit :

« Cette production devra attester d'un usage pertinent des nouvelles technologies de l'information et de la communication, qui nécessite de la part des élèves un travail d'analyse des sources auxquelles elles donnent accès. »

Au 2, intitulé « Carnet de bord » du II, la dernière phrase qui débute par « Témoin de la démarche [...] » et qui s'achève par « {...] des précisions apportées. » est remplacée par la phrase rédigée comme suit :

« Témoin de la démarche adoptée, il permet aux professeurs encadrant les TPE de dialoguer avec les élèves en portant la trace des conseils et des précisions apportés, notamment en ce qui concerne le respect des consignes méthodologiques relatives à la citation des sources. »

Au 3, intitulé « Encadrement par les professeurs » du II, entre la phrase qui s'achève par « [...] avec les programmes des enseignements concernés. » et la phrase qui débute par « La participation des enseignants [...] », sont insérés les paragraphes rédigés comme suit :

« Les professeurs, tout au long du déroulement des TPE, prendront soin de sensibiliser les élèves au respect du droit d'auteur.  Ils veilleront ainsi à définir clairement, dès le début de l'année, les conditions d'utilisation des ressources documentaires.  Afin d'éviter les phénomènes de plagiat, on pourra présenter aux élèves une définition de cette notion. Celle-ci recouvre une forme de contrefaçon qui consiste à intégrer dans une production, sans le signaler d'une façon ou d'une autre, l'intégralité ou les extraits d'une œuvre dont on n'est pas l'auteur. Cette forme de contrefaçon est sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. On veillera donc à expliquer aux élèves que les passages extraits d'une œuvre dont ils ne sont pas les auteurs doivent comporter l'indication de leur source et une mise en forme adaptée à la citation.

Le non-respect des consignes relatives à la citation et à l'analyse des sources documentaires peut être doublement sanctionné lors de  l'évaluation du TPE, d'une part au titre de la composante évaluant la démarche personnelle et l'investissement du candidat au cours de l'élaboration du TPE, d'autre part au titre de la composante évaluant la pertinence de la réponse à la problématique.

Enfin il sera rappelé que, dans le cadre des TPE, la production par un candidat d'un ou de documents identiques à une œuvre antérieure, lorsque peuvent être démontrées la volonté du candidat de tromper le jury sur la réalité du travail effectué et la conscience qu'il avait de se rendre coupable d'un plagiat, est susceptible de constituer une fraude qui rend son auteur passible d'une procédure disciplinaire codifiée aux articles D. 334-25 et suivants du code de l'éducation. »

Ces dispositions entrent en vigueur à compter des épreuves anticipées organisées en 2017, comptant pour la session 2018 de l'examen du baccalauréat.