La présente instruction a pour objet de présenter les étapes de déploiement de la Boussole sur l'ensemble de l'hexagone et sur les territoires ultramarins ainsi que les rôles et responsabilités respectifs de chacun des acteurs dans le cadre de ces différentes étapes.

Les mots surlignés en gras dans le corps du texte sont définis dans l'annexe 1 (glossaire des modalités techniques de déploiement).

I - Contexte

1 - Du constat à l'expérimentation

En dépit d'une offre d'information abondante à destination des jeunes et d'un réseau dense d'acteurs, les enquêtes montrent que les jeunes se sentent toujours peu ou mal informés. De ce fait, ils éprouvent des difficultés pour saisir toutes les possibilités qui s'offrent à eux et accéder ainsi aux droits et aux services qui les concernent.

L'identification de possibles leviers d'action pour lutter contre cet état de fait a conduit l'État à réfléchir dès 2014 à un nouveau service d'information numérique à destination des jeunes de 16-30 ans, appelé la Boussole des jeunes.

Les diagnostics initiés en 2014 au sein de la région Grand Est et en Bretagne ont permis d'établir un prototype de Boussole qui a été ensuite expérimenté sur trois territoires : la communauté de communes de Cœur d'Essonne (91), la communauté urbaine du Grand-Reims (51) et la ville de Lyon.

Prolongées jusqu'en décembre 2017, ces trois expérimentations ont permis de confirmer l'adhésion des jeunes à ce service tout comme l'intérêt des professionnels pour cette démarche d'animation innovante sur le territoire et ont motivé la décision de lancer officiellement le déploiement national de la Boussole des jeunes.

2 - Objectifs et principes fondamentaux de la Boussole des jeunes

L'outil la Boussole des jeunes est conçu comme une plate-forme numérique au mode de fonctionnement simple et intuitif. À partir d'un bref questionnaire, la Boussole présente les services et droits mobilisables par le jeune depuis son territoire et l'oriente vers le professionnel correspondant. S'il est intéressé par une offre de service en particulier, le jeune peut décider de laisser ses coordonnées pour être contacté dans un délai court et annoncé par le professionnel en charge de l'offre.

La Boussole des jeunes se décline en autant de Boussoles locales : elle se construit dans une dynamique partenariale au sein de territoires (au démarrage, principalement des communautés de communes ou communautés d'agglomération), sur une ou plusieurs thématiques (emploi, logement, santé, etc.), en invitant les professionnels locaux à saisir leurs offres de service, nécessitant coordination et animation de différents acteurs.

La mise en œuvre de la Boussole poursuit quatre objectifs principaux :

- faciliter l'accès des jeunes aux droits et services qui les concernent, en rompant avec les logiques d'information en silo ;

- apporter des réponses opérationnelles, directement transformables en action par les jeunes dans un délai de quelques jours ;

- mieux qualifier l'accompagnement de proximité par les acteurs locaux ;

- améliorer les coopérations d'acteurs autour des besoins des usagers : partage d'information et coordination optimisée d'acteurs travaillant pour un même public.

Les principes fondamentaux de la Boussole sont les suivants :

- il s'agit d'un projet conçu dans le cadre d'une démarche partenariale ;

- elle vise à faciliter la mise en relation entre un jeune et un professionnel, ce dernier s'engageant à recontacter le jeune si ce dernier le souhaite. En conséquence, derrière chaque offre de service, il doit y avoir l'engagement d'un professionnel à contacter le jeune ;

- elle présente aux jeunes un bouquet de services personnalisés et facilement mobilisables ;

- pour chaque thème déployé, une Boussole doit présenter un minimum d'offres de service - locales, départementales, régionales, nationales voire européennes - portées par une diversité de professionnels du territoire.

3 - Le déploiement de la Boussole des jeunes

Le déploiement de la Boussole des jeunes au sein des territoires s'inscrit dans une démarche partenariale associant la Djepva, les services déconcentrés départementaux et régionaux et également un large panel de professionnels territoriaux du service public ou assimilés comme tels : collectivités territoriales, organismes publics, associations, etc. La bonne coordination et articulation de tous ces acteurs est la condition sine qua non à un déploiement effectif et efficace de la Boussole des jeunes dans les différents territoires.

L'initiative d'installer une Boussole peut relever d'un service déconcentré chargé de la jeunesse, d'une structure administrative autre (collectivité territoriale, établissement public local ou national, etc.) ou d'une association (structure Information Jeunesse, mission locale, etc.). Par la suite, la mise en œuvre d'une Boussole sur un territoire doit, d'une part, être portée par au minimum un binôme d'acteurs désigné à l'issue de la première réunion d'information et incluant si possible la DDCS-PP. D'autre part, cela requiert d'identifier la structure porteuse de l'animation territoriale, qui peut être différente des structures porteuse du projet. Le rôle des services déconcentrés départementaux et régionaux chargés de la jeunesse est essentiel pour lancer les dynamiques et accompagner les projets dès leur démarrage.

L'expérimentation a montré que le déploiement territorial doit être progressif et qu'il est difficilement envisageable de couvrir en une seule fois l'ensemble des communes d'un département. 

Le lancement d'une boussole doit être initié sur un territoire abritant une part importante de jeunes et en mesure de proposer une offre de services suffisamment dense, incarnée par un panel de professionnels large et diversifié sur la ou les thématiques concernée(s). Le territoire doit conserver une dimension propice à l'organisation en réseau des professionnels ainsi qu'à la collecte d'offres de service simples et facilement mobilisables par les jeunes.

Au vu des critères susmentionnés et au regard de la pratique, le démarrage idéal du déploiement d'une Boussole s'effectue à l'échelle notamment d'une communauté de commune ou d'une communauté d'agglomération.

Cependant, l'objectif à terme étant de couvrir idéalement l'ensemble des communes du département, l'expansion territoriale de la Boussole peut se faire en augmentant le nombre de territoires ou en augmentant le nombre de communes au sein du premier territoire déployé, jusqu'à couvrir tout le département.

L'augmentation du nombre de thématiques s'effectue selon deux modalités :

- en ajoutant des thématiques déjà déployées dans d'autres territoires et validées par la Djepva (à l'heure actuelle l'insertion professionnelle et le logement) ;

- en expérimentant une nouvelle thématique encore non déployée (sports et loisirs, engagement, mobilité, etc.).

Pour répondre à l'enjeu de déploiement l'objectif est de mettre en place au moins une Boussole par département d'ici à 2022.

Le réseau JSCS est garant de la cohérence du déploiement de la Boussole sur les territoires respectifs. Les DDCS-PP font émerger les projets de Boussole et instruisent les projets déposés ; les DR-D-JSCS s'assurent que ces derniers respectent les principes fondamentaux de la Boussole. Le rôle respectif des services est détaillé ci-après.

II - Le rôle des DR-D-JSCS et DJSCS

La DR-D-JSCS est garante des principes fondamentaux de la Boussole et de la cohérence de la stratégie de déploiement à l'échelle régionale. Elle donne l'impulsion du déploiement sur la région et facilite la mise en œuvre des Boussoles en mobilisant les partenaires régionaux. Elle peut mobiliser le Crij ou tout autre acteur pertinent pour l'accompagner dans le développement de la Boussole sur le territoire régional. Enfin, elle assure l'interface entre les projets locaux et la Djepva.

1 - Expertise du territoire

Forte de son rôle d'observation et d'ingénierie territoriale, la DR-D-JSCS conduit une analyse des caractéristiques de sa région et produit un diagnostic renforcé par des hypothèses de déploiements de la boussole.

2 - Information et mobilisation des DDCS-PP et des acteurs

Les DR-D-JSCS veilleront à désigner en leur sein un correspondant Boussole dont le rôle sera d'accompagner le déploiement des Boussoles locales sur sa région en :

- informant sur l'outil et ses enjeux et en mobilisant le réseau IJ et les autres partenaires clés de niveau régional pour contribuer au déploiement de Boussoles locales ;

- organisant des réunions d'information, de mobilisation et de suivi en direction des DDCS-PP à partir du diagnostic territorial qui aura été réalisé au préalable. À ce titre, il organisera, avec l'appui de la Djepva, une réunion d'information à destination de l'ensemble des DDCS-PP de sa région. Il paraîtrait opportun de convier également à cette première réunion d'information les partenaires clés, notamment les potentiels cofinanceurs (collectivités territoriales, Caf, Direccte, etc.) ;

- participant, si nécessaire, à toutes réunions départementales (réunion d'information et de mobilisation des acteurs, réunions des comités de pilotage, etc.) ;

- participant aux regroupements nationaux et aux formations proposées par la Djepva ;

- informant la DDCS-PP de son avis sur les projets territoriaux de Boussoles afin que cette dernière puisse relayer l'information auprès des territoires concernés. Les décisions prises au niveau régional concernant la création d'une Boussole sont également notifiées à la Djepva afin qu'elle puisse mettre à disposition l'outil numérique aux territoires retenus.

La désignation du correspondant Information Jeunesse en DR-D-JSCS en tant que correspondant Boussole est conseillée.

3 - Installation d'un comité de pilotage régional

La DR-D-JSCS peut organiser une instance de pilotage régionale dans le cadre de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CRJSVA) - ou conseil départemental le cas échéant pour Mayotte - ou leur formation spécialisée Information Jeunesse afin de :

- analyser et coordonner le déploiement des Boussoles à l'échelle de la région au regard des stratégies de déploiement envisagées par les départements de la région;

- donner une impulsion au sein des départements peu mobilisés et envisager un éventuel soutien financier, humain, logistique de niveau régional pour soutenir les départements investis dans leur stratégie de déploiement ;

-coordonner la participation des autres acteurs de niveau régional (conseil régional, Direccte, etc.) en fonction de la stratégie de déploiement élaborée.

Les réflexions du comité de pilotage régional s'appuient sur l'analyse des cahiers des charges locaux et des rapports départementaux réalisée par la DR-D-JSCS en tant que garante des principaux fondamentaux de la Boussole.

III - Le rôle des DDCS-PP

La DDCS-PP est garante de la pertinence du projet au regard des principes fondamentaux de la Boussole et de la cohérence de la stratégie de déploiement à l'échelle départementale. Elle donne l'impulsion du déploiement dans son département, elle installe un comité de suivi au niveau de chaque territoire investi dans le déploiement d'une Boussole. En outre, elle veille à associer l'ensemble des acteurs départementaux concernés..

1 - Information et mobilisation des acteurs locaux

La DDCS-PP doit être proactive pour faire émerger les projets portés par les structures candidates et mobiliser les territoires de son département autour de la Boussole. Afin d'être au fait des enjeux et des fonctionnalités de la Boussole, elle bénéficie au minimum d'une réunion d'information organisée par la DR-D-JSCS, avec l'appui de la Djepva. À cette occasion, les documents de référence leur seront transmis.

Pour formaliser leur demande, les structures candidates adressent un courrier à la DDCS-PP pour l'en informer. L'autorisation d'engager les démarches nécessaires au déploiement de la Boussole sur un territoire relève de la seule compétence de la DDCS-PP qui doit au préalable avoir saisi la DR-D-JSCS pour avis.

L'autorisation de la DDCS-PP se concrétise par l'organisation d'une première réunion d'information locale, voire départementale, avec la ou les structures (et partenaires) qui souhaitent déployer une Boussole.

Cette réunion d'information, dont la composition est laissée à la libre appréciation de la DDCS-PP, peut revêtir un caractère départemental si un nombre important de demandes a été recensé au sein du département ou si une seule et unique Boussole départementale est envisagée à terme. La DR-D-JSCS doit y être conviée.

Cette première réunion d'information est l'occasion de :

- présenter à la structure (et aux partenaires) l'outil numérique, les modalités de déploiement de la Boussole et le modèle de cahier des charges que la structure (et les partenaires mobilisés) doivent remplir (cf. modèle en annexe 3) ;

- estimer l'intérêt des participants pour le projet Boussole et apprécier l'opportunité ou non de poursuivre les réflexions dans le cadre d'un comité de suivi. Il est nécessaire de déterminer au plus tôt les acteurs qui assureront l'organisation et l'animation de ce comité de suivi.

2 - Mobilisation des acteurs départementaux dans la perspective d'un déploiement de boussoles à l'échelle départementale

La DDCS-PP veille à mobiliser l'ensemble des acteurs départementaux concernés dans la perspective d'un déploiement progressif des Boussoles sur l'ensemble du département. En lien avec ces derniers, elle  est chargée de :

- réaliser un diagnostic territorial afin d'analyser les besoins et identifier les différentes intentions ;

- mobiliser les partenaires stratégiques au niveau départemental (Caf, conseil départemental, réseau IJ, missions locales, EPCI, etc.) invités à constituer ce comité de pilotage ;

- établir une stratégie de déploiement qui progresse dans le temps, augmente la couverture territoriale du département et s'enrichit de nouvelles thématiques si cela apparaît pertinent (emploi, logement, santé, etc.) ;

- apprécier l'investissement financier, humain et logistique des partenaires départementaux qu'il est nécessaire et envisageable de mobiliser. Il peut solliciter un soutien de l'échelon régional pour faciliter le déploiement d'une ou plusieurs Boussole(s) au sein du département ;

- réceptionner et analyser les cahiers des charges transmis par les comités de suivi.

3 - Examen des projets de création de Boussoles soutenus par la DDCS-PP

La DDCS-PP, en lien avec les partenaires départementaux, est chargée de réceptionner et d'analyser les cahiers des charges transmis par les comités de suivi. Dans le cadre de l'analyse des cahiers des charges, elle sera particulièrement attentive au respect des principes fondamentaux de la Boussole et au fait qu'une structure, qui ne fait pas nécessairement partie du binôme chef de file du projet, ait été identifiée pour porter l'animation territoriale.

Les cahiers des charges, accompagnés d'un rapport explicitant la stratégie de déploiement départementale envisagée, sont transmis à la DR-D-JSCS afin que cette dernière puisse vérifier la conformité des projets avec les principes fondamentaux de la Boussole et, le cas échéant, porter un déploiement de Boussoles à l'échelle de la région.

La DR-D-JSCS est invitée à se prononcer sur ces projets et peut proposer des pistes d'optimisation (enrichissement des offres de service, pistes de financement, etc.) que la DDCS-PP et les comités de suivi sont libres de prendre en considération.

4 - Installation d'un comité de suivi par territoire

Le comité de suivi local est chargé de la mise en œuvre de la Boussole sur son territoire.

4.1 - Composition du comité de suivi

S'il n'était pas déjà mis en place par les acteurs locaux, le comité de suivi est instauré par la DDCS-PP à la suite de la réunion d'information. Il réunit l'ensemble des acteurs locaux jugés utiles au regard des thématiques abordées et du territoire de déploiement envisagé.

En tant que chargée du déploiement de la Boussole et afin d'informer la DR-D-JSCS de l'avancée du projet au sein de son département, il est également essentiel que la DDCS-PP soit partie prenante du comité de suivi.

La DDCS-PP peut assurer l'organisation et l'animation du comité de suivi en partenariat avec la structure cheffe de file désignée. Au minimum, elle doit assister aux réunions du comité de suivi.

4.2 - Missions du comité de suivi

Ses principales missions sont :

- l'élaboration de la stratégie locale permettant de répondre aux problématiques de la jeunesse implantée sur leur territoire et des lignes de forces qui ont été dégagées du diagnostic initial ;

- la rédaction du cahier des charges, à partir du modèle proposé, en vue de le remettre à la DDCS-PP pour analyse ;

- le pilotage et le suivi des activités de l'animation territoriale ;

- l'élaboration du plan de communication à destination du public cible.

Le comité de suivi est chargé de définir le territoire de déploiement, la ou les thématiques renseignée(s) dans la Boussole et les modalités de mise en œuvre de l'animation territoriale. Les choix inhérents à ces trois éléments doivent être précisés par le comité de suivi dans le cahier des charges (cf. modèle en annexe 3).

Ce cahier des charges a vocation à permettre aux services déconcentrés régionaux et départementaux d'apprécier à la fois sa conformité avec les principes fondamentaux de la Boussole, sa cohérence au regard des autres projets envisagés à l'échelle départementale, voire régionale.

Le comité de suivi est également responsable du choix de l'animateur territorial et donc de la structure qui assume les formalités administratives liées au recrutement et à l'hébergement de l'animateur. Les contrats et, le cas échéant, la mobilisation des financements nécessaires à l'animation ont vocation à être pris en charge par une structure associative membre du comité de suivi, notamment par une structure régionale ou infrarégionale Information Jeunesse. Cette dernière se doit d'assumer également les frais associés à l'exercice des fonctions de l'animateur (déplacements, etc.).

Le comité veillera à s'assurer de la soutenabilité financière du projet. À cet égard, il pourra étudier l'opportunité de mobiliser des ressources humaines existantes au sein de structures associatives impliquées dans le comité de suivi. Dans ce cas, le déploiement de la Boussole doit toutefois représenter au minimum 50 % du temps de travail de l'agent concerné.

IV - Le rôle de la Djepva

1 - Mise à disposition de l'outil numérique et formation

La Djepva met le système d'information à disposition des territoires ayant obtenu l'aval de la DR-D-JSCS et de la DDCS-PP. Elle est responsable du maintien en condition opérationnelle et des évolutions fonctionnelles de l'outil. De plus, elle assure l'assistance technique des utilisateurs (animateurs et réseau JSCS).

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est le responsable des traitements de données au titre du règlement général sur la protection des données. Tout nouveau questionnaire ou reformulation de question dans un questionnaire existant devra ainsi figurer au registre des traitements de la Direction. La Djepva se réserve donc le droit de modifier certaines questions ou recueil de données afin de répondre aux obligations du règlement général sur la protection des données.

2 - Accompagnement du déploiement

La Djepva est chargée d'accompagner les DR-D-JSCS dans leur prise de fonction de pilote régional du déploiement de la Boussole (présentation de l'outil, de la démarche et des expérimentations). Elle organise régulièrement des regroupements et des formations au bénéfice des correspondants et animateurs Boussole afin de les tenir informés des avancées et d'échanger sur les difficultés éventuelles inhérentes au déploiement de la Boussole dans les territoires.

De même, pour aider les correspondants et animateurs dans l'exercice de leurs fonctions, la Djepva mettra à leur disposition un espace collaboratif au travers duquel ils pourront échanger. Dans le cadre de rencontres organisées par la Djepva, les animateurs et correspondants pourront également affiner leur pratique professionnelle.

Dans le cadre de l'offre nationale de formation métier (ONM), une formation Boussole spécifiquement dédiée aux services de l'État sera proposée à partir de l'automne 2019.

3 - Comité de pilotage national

La Djepva assure un comité de pilotage avec l'ensemble des acteurs nationaux impliqués dans la Boussole. À ce titre elle organise au moins une réunion par an et est responsable du conventionnement au niveau national avec chacun de ses partenaires.

4 - Évaluation

La Boussole a vocation à être évaluée progressivement au travers de deux types d'évaluation :

- un bilan d'activité réalisé par les responsables du comité de suivi local, un an après le lancement officiel d'une Boussole (communication vers le public), sur la base d'un questionnaire dont la trame générale sera proposée par la Djepva. Le bilan d'activité doit être présenté par l'animateur au comité de suivi et transmis aux services déconcentrés. Le correspondant Boussole de la DR-D-JSCS le communique par la suite à la Djepva ;

- une évaluation réalisée après trois ans de fonctionnement qui comprendra notamment une étude d'impact.