bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements secondaire et supérieur
Titres et diplômes
Liste des titres et diplômes permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
NOR : ESRS1911831A
Arrêté du 29-4-2019 - J.O. du 25-7-2019
MENJ - MESRI - DGESIP A1-2
Article 1 - En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, la liste des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) est fixée ci-dessous.
Catégorie AIPR | Diplôme | Mention/Spécialité | Parcours/Option | Université |
CEO | Licence professionnelle | Logistique et pilotage des flux | Conception et pilotage de la chaine logistique globale | Rennes-I |
CEO | Licence professionnelle | Voirie et réseaux divers | Évry-Val d'Essonne | |
CEO | Licence professionnelle | Métiers du BTP : travaux publics | Droit et techniques des réseaux hydrauliques | Lyon-II |
CEO | Licence professionnelle | Maintenance des systèmes industriels, de production et d'énergie | Infrastructures ferroviaires : signalisation | Cergy- Pontoise |
CEO | Licence professionnelle | Management des transports et de la distribution | Gestion des réseaux ferrés | Cergy- Pontoise |
CEO | Licence professionnelle | Métiers de l'industrie : mécatronique, robotique | Mécatronique | Cergy- Pontoise |
CEO | Licence professionnelle | Métiers du BTP : génie civil et construction | Infrastructures ferroviaires | Cergy- Pontoise |
CEO | Licence professionnelle | Métiers du BTP : travaux publics | Infrastructures routières et aménagements urbains | Cergy- Pontoise |
CEO | Licence professionnelle | Systèmes automatisés, réseaux et informatique industrielle | Métiers de la supervision | Cergy- Pontoise |
CEO | Licence professionnelle | Métiers de l'électricité et de l'énergie | Chargé projet en électricité | Reims |
CEO | Licence professionnelle | Maîtrise de l'énergie, électricité, développement durable | Intelligence et distribution de l'énergie du bâtiment | Nantes |
CEO | Licence professionnelle | Aménagement paysager : conception, gestion, entretien | Collaborateur du concepteur paysagiste | Aix- Marseille |
CEO | Licence professionnelle | Aménagement paysager : conception, gestion, entretien | Collaborateur du gestionnaire de chantiers paysagers | Aix- Marseille |
CEO | Licence professionnelle | Métiers de l'électricité et de l'énergie | Électrotechnique et électronique de puissance (EEP) | Aix- Marseille |
CEO | Licence professionnelle | Métiers de l'électronique : fabrication de cartes et sous-ensembles électroniques | Électronique pour objets connectés et Smart-Grids (Epocs) | Aix- Marseille |
CEO | Licence professionnelle | Métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique | Gestion et maintenance des installations énergétiques (GMIE) | Aix- Marseille |
CEO | Licence professionnelle | Métiers des réseaux informatiques et télécommunications | Réseau sans fil et haut débit | Aix- Marseille |
CEO | Licence professionnelle | Métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique | Maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables (Meer) | Aix- Marseille |
CEO | Licence professionnelle | Métiers du BTP : génie civil et construction | Conducteur de travaux en maisons individuelles | Bordeaux |
CEO | Licence professionnelle | Métiers du BTP : génie civil et construction | Management du risque dans le BTP | Bordeaux |
CEO | Licence professionnelle | Métiers de l'électricité et de l'énergie | Brest | |
CEO | Licence professionnelle | Systèmes automatisés, réseaux et informatique industrielle | Brest | |
CEO | Licence professionnelle | Métiers du BTP : bâtiment et construction | Chef de chantier | Valenciennes |
CEO | Licence professionnelle | Métiers du BTP : bâtiment et construction | Économiste de la construction | Valenciennes |
CEO | Licence professionnelle | Métiers du BTP : bâtiment et construction | Assistant en écoconstruction | Valenciennes |
CEO | Licence | Génie civil | Reims | |
CEO | Licence | Génie civil | Génie civil architectural et urbain | Valenciennes |
CEO | Master | Génie civil | Reims | |
CEO | Master | Mécanique | Génie civil | Bordeaux |
CEO | Master | Génie civil | Génie civil architectural et urbain | Valenciennes |
CEO | Master | Génie civil | Ingénierie numérique collaborative pour la construction (IN2C) | Valenciennes |
CEO | Master | Gestion production logistique et achats | Logistique achat | Rennes-I |
CEO | Master | Gestion production logistique et achats | Management de la mobilité durable | Rennes-I |
CEO | Master | Gestion production logistique et achats | Management des entreprises alimentaires et de process | Rennes-I |
CEO | DUT | Génie électrique et informatique industrielle | ||
CEO | DUT | Génie civil - construction durable | ||
CEO | Deust | Bâtiment et construction | Valenciennes |
Article 2 - En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, les titres d'ingénieur diplômé accrédités après évaluation des formations assortie d'un avis de la commission mentionnée à l'article L. 642-3 du Code de l'éducation permettent la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), aériens et souterrains avec le profil concepteur.
Article 3 - Les compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux sont définies en annexe du présent arrêté. Elles sont intégrées au référentiel d'évaluation de chacun des diplômes mentionnés aux articles 1 et 2 du présent arrêté.
Article 4 - Le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les présidents d'université concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2019
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale,
Brice Lannaud
Pour le ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et par délégation,
Le directeur général de la prévention des risques,
Cédric Bourillet
Annexe - Compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux
Présentation du référentiel
Ce référentiel de compétences est structuré en 3 parties correspondant aux 3 catégories de personnes devant disposer d'une AIPR :
- profil « opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR.
- profil « encadrant » : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « encadrant ».
- profil « concepteur » : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « concepteur ».
L'attestation « Concepteur » vaut attestation « Encadrant » ou « Opérateur». L'attestation « Encadrant » vaut attestation « Opérateur ».
Compétences profil « Opérateurs »
Profil « opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR .
N° | Compétences | Thèmes à aborder | Résultats attendus |
CO.1 | Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau | a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence b) Les acteurs d'un projet de travaux c) La responsabilité de l'opérateur d) La responsabilité de l'encadrant | Citer les missions et les limites de responsabilités à son niveau Identifier ses interlocuteurs de proximité |
CO.2 | Identifier les différents types de réseaux : souterrains, aériens et subaquatiques | a) Les différents types de réseaux b) La distinction des réseaux : sensibles et non sensibles | Identifier un réseau Prendre en compte les informations fournies |
CO.3 | Identifier l'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles | L'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles | Citer pour chacun des réseaux, l'ensemble des risques pour la santé des personnes et pour les biens |
CO.4 | Mettre en œuvre et adapter les mesures de protection collective et individuelle applicables à la situation | a) Les moyens de protection collective adaptés b) Les Epi adaptés | Citer et mettre en œuvre les moyens de protection collective adaptés et Epi adaptés à la configuration du chantier |
CO.5 | Identifier les affleurants des réseaux, le marquage-piquetage et les dispositifs avertisseurs | a) Analyse de l'environnement b) Identification les affleurants | Prendre en compte les informations techniques transmises par l'encadrant Identifier : - les dispositifs avertisseurs - les affleurants - les éléments de piquetage |
CO.6 | Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter son responsable | a) Le repérage des anomalies b) La conduite à tenir | Repérer les anomalies Appliquer la procédure d'alerte |
CO.7 | Adapter les moyens et techniques d'exécution aux zones d'incertitudes de localisation des réseaux | a) Les classes de précisions et paramètres du fuseau d'imprécision b) Les distances minimales d'approche sur réseaux c) Les techniques de travaux adaptées | Décoder et exploiter toutes les informations liées au positionnement des réseaux Adapter l'outil et le mode d'intervention à la situation rencontrée |
CO.8 | Maintenir en l'état le marquage-piquetage des réseaux pendant toute la durée du chantier | Entretien du marquage piquetage des réseaux | Identifier les règles du marquage piquetage et les moyens de maintien en état |
CO.9 | Appliquer les procédures en cas d'incident ou d'accident Appliquer la règle des 4 A | La règle des 4A : Arrêter Alerter Aménager Accueillir | Citer les dispositifs d'arrêt Savoir où trouver les informations d'alerte et les exploiter Mettre en œuvre les dispositions de protection de la zone et des personnes. Préparer l'accueil des personnes habilitées et communiquer les informations liées à l'événement |
CO.10 | Appliquer les règles relatives aux interventions à proximité de câbles électriques | a) Les zones d'environnement électrique : principes et limites b) La présentation des situations à risques c) L'application de prescriptions de l'habilitation électrique BF/HF (distinction entre les câbles aériens et souterrains, nus et isolés) d) La spécificité de la règle des 4A appliquée lors d'accident ou d'incident d'origine électrique
| Énoncer les principes de l'habilitation électrique pour les installations et ouvrages aériens et souterrains. Se situer dans l'environnement électrique et appliquer les mesures de sécurité définies par un encadrant (au sens IPR) qui est, le cas échéant, un chargé de chantier ou un Chargé de travaux habilité (au sens NFC 18-510). Appliquer les procédures en cas d'accident d'origine électrique. |
CO.11 | Appliquer les règles relatives aux opérations nécessitant d'entrer en contact avec les câbles électriques souterrains laissés sous tension, ou leurs fourreaux | Les méthodes de travail : a) Le nettoyage d'un câble ou d'un fourreau dans le but de reconnaître sa nature ou ses accessoires b) Le ripage d'un câble ou d'un fourreau c) Le soutènement d'un câble ou d'un fourreau d) L'ouverture d'un fourreau e) La mise en œuvre de protections mécaniques et thermiques | Expliquer les méthodes à mettre en œuvre. Exécuter le nettoyage, le dégagement, le ripage et le soutènement d'un câble ou d'un fourreau. Réaliser l'ouverture d'un fourreau. Protéger les conducteurs. |
Compétences Profil « Encadrant »
Profil « encadrant » : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « encadrant ».
Compétences Profils « Concepteurs »
Profil « concepteur » : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « concepteur ».
AIPR : Autorisation d'intervention à proximité des réseauxAtu : Avis de travaux urgents
CTF : Clauses techniques et financières
DCE : Dossier de consultation des entreprises
DICT : Déclaration d'intention de commencement
DT : Déclaration de travaux
DT-DICT : Déclaration de travaux - déclaration d'intention de commencement
EPC : Équipement de protection collectif
Epi : Équipement de protection individuel
IC : Investigations complémentaires
IPR : Intervention à proximité des réseaux
MOA : Maître d'ouvrage
OL : Opérations de localisation
OPPBTP : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
PGC : Plan général de coordination
PPSPS : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
QCM : Questionnaire à choix multiple
RC-IPR : Référentiel de compétences - intervention à proximité des réseaux
4A : Arrêter, alerter, aménager, accueillir