bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Bulletin officiel n°31 du 29 août 2019

Organisation générale

Transition écologique

Nouvelle phase de généralisation de l'éducation au développement durable - EDD 2030

Circulaire n° 2019-121 du 27-8-2019 (NOR : MENE1924799C)

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Formation continue

Structures labellisées Eduform

Décision du 12-7-2019 (NOR : MENE1900278S)

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Formation continue

Auditeurs nationaux Eduform

Liste du 27-6-2019 (NOR : MENE1900276K)

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Enseignement supérieur et recherche

Classes préparatoires scientifiques

Programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques pour l'année 2019-2020 : modification

Arrêté du 17-7-2019 (NOR : ESRS1900183A)

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Enseignements secondaire et supérieur

Titres et diplômes

Liste des titres et diplômes permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

Arrêté du 29-4-2019 - J.O. du 25-7-2019 (NOR : ESRS1911831A)

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Bourses d'enseignement supérieur

Taux - année universitaire 2019-2020

Arrêté du 15-7-2019 - J.O. du 1-8-2019 (NOR : ESRS1917618A)

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Bourses d'enseignement supérieur

Plafonds de ressources - année universitaire 2019-2020

Arrêté du 15-7-2019 - J.O. du 1-8-2019 (NOR : ESRS1917619A)

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Diplôme national de technologie spécialisé

Préparation à titre expérimental de la spécialité Maintenance nucléaire au lycée Malraux de Montereau-Fault-Yonne

Arrêté du 31-8-2018 - J.O. du 18-7-2019 (NOR : ESRS1815482A)

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Brevet de technicien supérieur

Thème concernant l'enseignement de culture audiovisuelle et artistique du BTS métiers de l'audiovisuel - session 2021

Note de service n° 2019-112 du 17-7-2019 (NOR : ESRS1920820N)

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Brevet de technicien métiers de la musique

Programme préparatoire à l'épreuve A2 - session 2020

Note de service n° 2019-107 du 18-7-2019 (NOR : MENE1921226N)

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Enseignements primaire et secondaire

Obligation scolaire

Contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants »

Décret n° 2019-822 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR : MENE1919000D)

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Obligation scolaire

Mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes

Décret n° 2019-824 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR : MENE1919014D)

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Obligation scolaire

Contrôle de l'instruction dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et sanctions des manquements aux obligations d'inscription ou d'assiduité dans les établissements d'enseignement privés

Décret n° 2019-823 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR : MENE1919053D)

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Obligation scolaire

Contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire

Décret n° 2019-825 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR : MENE1919610D)

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Obligation scolaire

Modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle

Décret n° 2019-826 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR : MENE1918999D)

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Certificat d'aptitude professionnelle

Création et modalités de délivrance de la spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé

Arrêté du 8-4-2019 - J.O. du 6-8-2019 (NOR : MENE1910475A)

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Certificat d'aptitude professionnelle

Création et modalités de délivrance de la spécialité Peintre applicateur de revêtements

Arrêté du 8-4-2019 - J.O. du 6-8-2019 (NOR : MENE1910476A)

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Certificat d'aptitude professionnelle

Création et modalités de délivrance de la spécialité Carreleur mosaïste

Arrêté du 15-4-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR : MENE1911314A)

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Certificat d'aptitude professionnelle

Création et modalités de délivrance de la spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics

Arrêté du 15-4-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR : MENE1911315A)

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Certificat d'aptitude professionnelle

Création et modalités de délivrance de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation

Arrêté du 15-4-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR : MENE1911317A)

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Baccalauréats général et technologique

Modification des épreuves et définition des dispositions transitoires liées à la réforme

Arrêté du 29-4-2019 - J.O. du 18-7-2019 (NOR : MENE1912842A)

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Baccalauréats général et technologique

Modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive : modification

Arrêté du 28-6-2019 - J.O. du 18-7-2019 (NOR : MENE1919168A)

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Baccalauréat professionnel

Création et modalités de délivrance de la spécialité Métiers de la coiffure

Arrêté du 28-6-2019 - J.O. du 25-7-2019 (NOR : MENE1919092A)

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Partenariats

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Aide et action France

Arrêté du 12-7-2019 (NOR : MENE1900277A)

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Classement des collèges

Rentrée 2019

Arrêté du 16-7-2019 (NOR : MENH1900279A)

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Classement des lycées professionnels

Rentrée 2019

Arrêté du 16-7-2019 (NOR : MENH1900280A)

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Classement des lycées et des écoles des métiers

Rentrée 2019

Arrêté du 16-7-2019 (NOR : MENH1900281A)

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Classement des collèges

Modification - Rentrée 2018

Arrêté du 16-7-2019 (NOR : MENH1900282A)

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Classement des lycées professionnels

Modification - Rentrée 2018

Arrêté du 16-7-2019 (NOR : MENH1900283A)

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Classement des lycées et des écoles des métiers

Modification - rentrée 2018

Arrêté du 16-7-2019 (NOR : MENH1900284A)

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Lycée des métiers

Liste des établissements labellisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 : modification

Arrêté du 23-7-2019 (NOR : MENE1900296A)

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Vacances scolaires

Calendrier scolaire de l'année 2020-2021

Arrêté du 26-7-2019 - J.O. du 2-8-2019 (NOR : MENE1918155A)

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Classes de première et terminale de la voie technologique

Programme des enseignements de spécialité conduisant au baccalauréat technologique série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD)

Arrêté du 31-7-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR : MENE1918792A)

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Programmes d'enseignement

Programme d'enseignement de mathématiques de la classe de première technologique des séries ST2S, STL, STMG, STI2D, STD2A et STHR : modification

Arrêté du 31-7-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR : MENE1918793A)

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Programmes d'enseignement

Abrogation de programmes d'enseignement de la série techniques de la musique et de la danse (TMD)

Arrêté du 31-7-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR : MENE1918794A)

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Classes de seconde générale et technologique

Programme d'enseignement optionnel de culture et pratique de la danse, de la musique ou du théâtre

Arrêté du 31-7-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR : MENE1918795A)

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Échanges scolaires

Programmes franco-allemands de mobilité collective et individuelle à destination des élèves et des apprentis - campagne 2020

Note de service n° 2019-109 du 20-8-2019 (NOR : MENC1918533N)

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Sections internationales allemandes

Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature sessions 2020 et 2021

Note de service n° 2019-111 du 23-7-2019 (NOR : MENE1921809N)

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Enseignements au collège

Définition d'un cadre national de la classe de troisième dite « prépa-métiers »

Note de service n° 2019-113 du 23-7-2019 (NOR : MENE1922034N)

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Personnels

Mouvement

Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du premier degré spécialisés - rentrée scolaire de février 2020

Note de service n° 2019-117 du 23-7-2019 (NOR : MENH1919661N)

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Promotion corps-grade

Accès à la classe exceptionnelle des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, relevant des échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs des écoles - année 2019

Note de service n° 2019-116 du 26-7-2019 (NOR : MENF1912728N)

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Personnels de direction

Affectation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte - rentrée 2020

Note de service n° 2019-120 du 16-8-2019 (NOR : MENH1920403N)

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Établissements d'enseignement français à l'étranger

Recrutements et détachements - rentrée scolaire 2020-2021

Note de service n° 2019-118 du 20-8-2019 (NOR : MENH1922082N)

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Informations générales

Vacance de postes

Recrutement de deux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

Avis - J.O. du 1-8-2019 (NOR : MENI1920103V)

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Vacance de postes

Recrutement de deux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

Avis - J.O. du 1-8-2019 (NOR : MENI1920104V)

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Vacance de postes

Enseignants du second degré en Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire australe de février 2020

Avis (NOR : MENH1900269V)

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