Article 1 - Sont habilitées à désigner les représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale :
| Organisations syndicales | Nombre de sièges |
| Titulaires | Suppléants |
| FSU | 4 | 4 |
| Unsa-Éducation | 2 | 2 |
| Sgen-CFDT Fnec FP-FO | 1 1 | 1 1 |
| Total | 8 | 8 |
Article 2 - Conformément aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 7 mars 2013 susvisé, la Mutuelle générale de l'éducation nationale désigne ses représentants titulaires et suppléants.
Article 3 - L'arrêté du 21 janvier 2015 modifié fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 3 janvier 2019
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Personnels